Bonjour à tous,
Le jardin de mon voisin est séparé du mien par un mur mitoyen avec un
"chapeau en triangle". Ce matin, mon voisin a grimpé sur le mur pour casser
sa partie du "triangle" (du sommet jusqu'à l'angle en bas de son côté). Je
pense qu'il veut mettre une poutre à la place pour faire une extension de sa
maison.
A-t-il le droit de le faire sans demander mon avis (ça ne fait pas beau
quand je regarde par la fenêtre du 1er !).
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
James.
(désolé si ce n'est pas le bon forum)
Re: Questions sur les droits sur un mur mitoyen.
de : Ludovic
le :
Le Fri, 25 May 2007 15:25:19 +0200, "James" a ecrit: Le jardin de mon voisin est séparé du mien par un mur mitoyen avec un
"chapeau en triangle". Ce matin, mon voisin a grimpé sur le mur pour casser
sa partie du "triangle" (du sommet jusqu'à l'angle en bas de son côté). Je
pense qu'il veut mettre une poutre à la place pour faire une extension de sa
maison.
A-t-il le droit de le faire sans demander mon avis (ça ne fait pas beau
quand je regarde par la fenêtre du 1er !).
Merci pour vos réponses.
Une chose de sûre c'est qu'il n'a pas le droit de dépasser sur
votre terrain.
Personnellement, je ne vous donnerai pas d'information sans
avoir de photographie dans la mesure où je n'ai pas envie de
donner des tuyaux à un éventuel enquiquineur...
:op
Sinon, je vais aller voir ce qui se dit sur le forum cité.
Je l'avais raté celui-là... Merci.
A+
Ludovic. http://inforadio.free.....
Re: Questions sur les droits sur un mur mitoyen.
de : "pita"
le :
"James" a écrit Bonjour à tous,
Le jardin de mon voisin est séparé du mien par un mur mitoyen avec un
"chapeau en triangle". Ce matin, mon voisin a grimpé sur le mur pour
casser sa partie du "triangle" (du sommet jusqu'à l'angle en bas de son
côté). Je pense qu'il veut mettre une poutre à la place pour faire une
extension de sa maison.
A-t-il le droit de le faire sans demander mon avis (ça ne fait pas beau
quand je regarde par la fenêtre du 1er !).
==============
Ce mur etant mitoyen il appartient en totalité aux deux propriétaires et
non pas "chacun sa moitié".
Il devait donc absolument te consulter avant de le modifier
Si tu penses qu'il envisage construire(avec un permis) Il faut vous
arranger sur la manière de le faire
S'il y a mésentente, tu peux intenter un recours en justice (justice de
proximité)
Ton voisin ayant agi sans te consulter (preuves par lettre recommandée)
risque de se voir condamné à supprimer ses travaux si ces derniers te
portent un préjudice quelconque.
Cette démarche est toujours désagréable, et généralement dispendieuse, mieux
vaut "s'arranger" .
Bonne journée
Re: Questions sur les droits sur un mur mitoyen.
de : "pita"
le :
"Thierry Schollier" controversait ici-dessous pita nous disait ici-même: Ce mur etant mitoyen il appartient en totalité aux deux propriétaires et
non pas "chacun sa moitié". Oui, c'est très exactement la définition de la copropriété. Il devait donc absolument te consulter avant de le modifier Non, c'est totalement faux si j'ai bien compris la question.
==============
C'est ton affirmation qui est absolument fausse, la copropriété voulant
dire que ce mur appartenant aux deux parties, il est évident qu'une seule
partie ne peux décider de sa modification sans en avertir l'autre Pour l'instant, les seuls faits qui semblent établis aux dires du
questionneur sont que le voisin a modifié (esthétiquement, dirais-je)
==============
Interprétation fausse : (en couper la moitie est une modification majeure
,( il ne s'agit pas d'un coup de peinture de son coté). Il en parfaitement le droit.
=============
faux , c'est une modification qui doit faire l'aval des deux parties
toutefois un juge de proximité peut etre saisi pour trancher si mésentente Art. 657 du code civil (pour autant qu'il soit encore d'application en
France - nous avons le même code originel, mais son évolution depuis Napo
est évidemment différente) :
« Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, ....
============
Cela on le sait (pour la France) et à été soulevé , chaque "voisin" à
un droit de recours s'il juge que la construction "d'en face" lui occasionne
une gêne. (meme si la construction a été agrée par le service d'urbanisme,
apres consultation du dossier en Mairie ou apres sa réalisation ).
Le "voisin" à des droits .. et autant de devoir mais, son vis-à-vis a
aussi le droit de "rouspéter" , que notre ami ai raison ou pas, quand à ses
exigences, là n'est pas la question
Re: Questions sur les droits sur un mur mitoyen.
de : "pita"
le :
"Thierry Schollier" a écrit pita nous disait ici-même: [...] Croyez ce que vous voulez.
J'ai cité les deux articles concernés du Code Civil.
==========
Art 662 L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen
aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le
consentement de l'autre, ou [ sans avoir, à son refus,] fait régler par
experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas
nuisible aux droits de l'autre.
Art 658 : Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ......
Art 657 Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y
faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur ...>
Or, quand au sujet qui nous intéresse l'article 658 ne le concerne pas car
il ne semble pas qu'il s'agisse de le surélever ni de le creuser pour y
placer des poutres mais le chapeau à été modifié par moitie .
( Les articles 662 657 sont contradictoires sur ce sujet )
[ Mais J'estime ] que pour cela ce voisin ne devait pas casser le mur
arbitrairement sans en avertir "mon client .... "
Je maintiens aussi qu'il à le droit de protester [ de n'etre pas averti ] de
ce projet de construction qui pourrait lui etre préjudiciable ( ombre vue)
Un simple dialogue "entre voisins" aurait permis de le rassurer en lui
montrant que ce projet ne le gênerait pas et aurait évité une polémique.