Bonjour, tout est dans le titre;
mon voisin s'apprête à araser le mur mitoyen qu'il prétend être le sien,
entre mon jardin (et cour) et sa cour. Le mur actuel mesure environ 7
mètres de hauteur au niveau de ma cour. Une construction dans sa
propriété et devant être détruite le soutenant dans sa partie basse, il
invoque des problèmes de stabilité pour le ramener à 2,3 m (ce qu'il ne
me dit pas mais que j'ai appris d'une personne impliquée dans le
chantier), mesure faite sur la partie "haute" de ma propriété, ce qui
donnerait env. 2,8 m au niveau de ma cour.
La longueur sur laquelle l'arasement est prévu est d'environ 15 mètres
et rencontre aux extrémités pour le soutenir d'une part l'immeuble
voisin, d'autre part un mur perpendiclaire assez haut.
Je lui demande environ 3,8 m au niveau de ma cour, ce qui me semble TRES
acceptable vu qu'il n'apporte pas la preuve que le mur lui appartient.
Mais il fait "trainer", l'air de rien et je vois déjà les boldozers
arriver et le ramener à 2,30 mètres.
Je n'ai bien entendu jamais été consulté ni quoi que ce soit, si ce
n'est leurs visites pour observer le mur de mon coté.
La question est donc: quelle hauteur puis-je raisonnablement revendiquer
sur le plan de la stabilité ?
Merci
gorgo
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : Gorgo
le :
Gorgo a écrit: Bonjour, tout est dans le titre;
mon voisin s'apprête à araser le mur mitoyen qu'il prétend être le sien,
entre mon jardin (et cour) et sa cour. Le mur actuel mesure environ 7
mètres de hauteur au niveau de ma cour. Une construction dans sa
propriété et devant être détruite le soutenant dans sa partie basse, il
invoque des problèmes de stabilité pour le ramener à 2,3 m (ce qu'il ne
me dit pas mais que j'ai appris d'une personne impliquée dans le
chantier), mesure faite sur la partie "haute" de ma propriété, ce qui
donnerait env. 2,8 m au niveau de ma cour.
La longueur sur laquelle l'arasement est prévu est d'environ 15 mètres
et rencontre aux extrémités pour le soutenir d'une part l'immeuble
voisin, d'autre part un mur perpendiclaire assez haut.
Je lui demande environ 3,8 m au niveau de ma cour, ce qui me semble TRES
acceptable vu qu'il n'apporte pas la preuve que le mur lui appartient.
Mais il fait "trainer", l'air de rien et je vois déjà les boldozers
arriver et le ramener à 2,30 mètres.
Je n'ai bien entendu jamais été consulté ni quoi que ce soit, si ce
n'est leurs visites pour observer le mur de mon coté.
La question est donc: quelle hauteur puis-je raisonnablement revendiquer
sur le plan de la stabilité ?
Merci
gorgo
====================================
Je reviens à ma question:
quelqu'un peut-il me dire quelle est la hauteur maximale d'un mur de 36 cm,
d'une longueur de 15 mètres et attenant aux deux extrémités? Constitution du
mur: celui ci doit avoir dans les 150 ans, est constitué de briques rouges
et d'une sorte de sable tres dur en guise de ciment.
merci
gorgo
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : "pita"
le :
"Gorgo" a écrit Bonjour, tout est dans le titre;
mon voisin s'apprête à araser le mur mitoyen qu'il prétend être le sien,
=============
Avant toutes chose et avant d'y toucher il faut que ce voisin apporte la
preuve que
le mur lui appartient.
Le seul recours et de saisir la justice , au moins il ne pourra pas toucher
au mur tant que la justice n'aura pas tranché.
Bonne soirée
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : Gorgo
le :
pita a écrit: "Gorgo" a écrit
> Bonjour, tout est dans le titre;
>
> mon voisin s'apprête à araser le mur mitoyen qu'il prétend être le sien,
=============
Avant toutes chose et avant d'y toucher il faut que ce voisin apporte la
preuve que
le mur lui appartient.
Le seul recours et de saisir la justice , au moins il ne pourra pas toucher
au mur tant que la justice n'aura pas tranché.
Bonne soirée
Je te remerci, mais le problème, c'est que c'est en fait l'administration
communale et ici on est en Belgique; "je n'en dis pas plus", tiens pas à avoir
des problemes...
"ILS" me disent ceci: s'il n'y a pas d'acte (notarié) de reprise de
mitoyenneté, c'est notre mur. Aussi surprenant que ça puisse paraitre il est
possible qu'ils aient raison! Mais sur ce point, je peux consulter un juge de
paix.
En fait , ils invoquent un pb de stabilité; si je suis certain que le mur peut
monter à "telle" hauteur, je verrai leur réaction et serai éventuellement
certain de leur mauvaise foi. A ce moment, j'irai sans doute voir le juge.
gorgo
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : "Jac"
le :
"pita" a écrit : Avant toutes chose et avant d'y toucher il faut que ce voisin apporte la
preuve que
le mur lui appartient.
Le seul recours et de saisir la justice , au moins il ne pourra pas
toucher au mur tant que la justice n'aura pas tranché.
Bonne soirée
Bien dit.
Au besoin, poster sur fr.misc.droit.immobilier.
Jac.
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : "pita"
le :
"Gorgo" a écrit : quelqu'un peut-il me dire quelle est la hauteur maximale d'un mur de 36
cm,
d'une longueur de 15 mètres et attenant aux deux extrémités? Constitution
du
mur: celui ci doit avoir dans les 150 ans, est constitué de briques rouges
et d'une sorte de sable tres dur en guise de ciment.
=============
La hauteur d'un mur de séparation de propriétés (mitoyen ou non) est
limitée par une réglementation locale, se renseigner auprès des services
d'urbanisme de la commune.
Quand à sa résistance son propriétaire en est entièrement responsable
sauf garantie décennales (ce qui apparemment n'est plus le cas ici ...)
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : Gorgo
le :
pita a écrit: "Gorgo" a écrit : >
>
> quelqu'un peut-il me dire quelle est la hauteur maximale d'un mur de 36
> cm,
> d'une longueur de 15 mètres et attenant aux deux extrémités? Constitution
> du
> mur: celui ci doit avoir dans les 150 ans, est constitué de briques rouges
> et d'une sorte de sable tres dur en guise de ciment.
=============
La hauteur d'un mur de séparation de propriétés (mitoyen ou non) est
limitée par une réglementation locale, se renseigner auprès des services
d'urbanisme de la commune.
Quand à sa résistance son propriétaire en est entièrement responsable
sauf garantie décennales (ce qui apparemment n'est plus le cas ici ...)
===========================
Je me suis sans doute mal exprimé, je voulais dire sur le plan de la stabilité,
pas sur le plan législatif; quelle est la limite raisonnable de hauteur pour un
tel mur ?
merci
gorgo
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : "pita"
le :
"Gorgo" a écrit Je me suis sans doute mal exprimé, je voulais dire sur le plan de la
stabilité,
pas sur le plan législatif; quelle est la limite raisonnable de hauteur
pour un
tel mur ?
==============
Une règle (une loi), en dehors de la législation de voisinage, pour un
vieux mur, la hauteur maximale (sous peine d'effondrement, ce que tu
cherches a déterminer sans doute ) serait impossible à définir, cela dépend
d'autres facteurs inconnus autres que largeur hauteur, elle dépend de la
qualité des fondations, de la manière dont les briques ont été assemblées ,
de la qualité du mortier de liaison, son état actuel (interne et non en
surface) etc. , ce qui est impossible à définir, sauf à le tester par sa
destruction.
( pour un mur en pierres sèches par exemple (sans liant) la règle (qui n'est
pas une loi) est : hauteur = deux fois la largeur des fondations )
La hauteur maximum de sécurité d'un tel mur libre (neuf) n'est pas non plus
régie par une loi , elle est déterminée par son constructeur et sa manière
de le bâtir qui engagera sa responsabilité.
Re: Hauteur maxi d'un mur de 36 cm
de : Gorgo
le :
pita a écrit: "Gorgo" a écrit
>
>
> Je me suis sans doute mal exprimé, je voulais dire sur le plan de la
> stabilité,
> pas sur le plan législatif; quelle est la limite raisonnable de hauteur
> pour un
> tel mur ?
==============
Une règle (une loi), en dehors de la législation de voisinage, pour un
vieux mur, la hauteur maximale (sous peine d'effondrement, ce que tu
cherches a déterminer sans doute ) serait impossible à définir, cela dépend
d'autres facteurs inconnus autres que largeur hauteur, elle dépend de la
qualité des fondations, de la manière dont les briques ont été assemblées ,
de la qualité du mortier de liaison, son état actuel (interne et non en
surface) etc. , ce qui est impossible à définir, sauf à le tester par sa
destruction.
( pour un mur en pierres sèches par exemple (sans liant) la règle (qui n'est
pas une loi) est : hauteur = deux fois la largeur des fondations )
La hauteur maximum de sécurité d'un tel mur libre (neuf) n'est pas non plus
régie par une loi , elle est déterminée par son constructeur et sa manière
de le bâtir qui engagera sa responsabilité.
================================================
Je te remercie pour ta réponse, elle me sera précieuse, c'est quasi certain
Comme je l'ai expliqué, j'ai un petit différent qui se terminera, je l'espère,
en conciliation chez le juge de paix, comme tu l'avais évoqué. Ils sont de
mauvaise foi et dans leur tort, en principe...
gorgo