Bonjour,
Nos futurs voisins entament la construction de leur maison.
D'après le tracé au sol, cela vient tout près de la limite séparative.
Peuvent ils construire leur maison collée à la limite de notre terrain ? (il
y a environ 5 mètres entre notre maison et la limite)
Merci d'avance.
Stef
La maire n'est ouverte que demain... je patiente.
Par contre, j'ai retrouvé dans les plans fournis par la mairie lors de
l'achat de la maison, qu'il est spécifié qu'il n'y a pas de PLU.
Est ce que cela signifie que les voisins peuvent mettre la maison ou ils
veulent ?
Merci
Stef
Bonsour® Stef avec ferveur ;o))) vous nous disiez :
Nos futurs voisins entament la construction de leur maison.
D'après le tracé au sol, cela vient tout près de la limite séparative.
Peuvent ils construire leur maison collée à la limite de notre
terrain ? (il y a environ 5 mètres entre notre maison et la limite)
http://vosdroits.service-public.fr/F1626.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Voisinage,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
attention toutefois à la notion de vue droite !!!
http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml?&n=Lo....,%20mitoyennet%C3%A9&l=N356
"Stef" a écrit :
Bonjour,
Nos futurs voisins entament la construction de leur maison.
D'après le tracé au sol, cela vient tout près de la limite séparative.
Peuvent ils construire leur maison collée à la limite de notre terrain ?
(il y a environ 5 mètres entre notre maison et la limite)
Merci d'avance.
Stef
Bonjour
consultez le PLU
les règles sont variables
ex ..vous pouvez avoir une hauteur de départ de leur construction en
fonction de la distance à la limite
séparative et donc une pente pour leur toit
La gouttière aussi ya des règles ..
A construire trop près ya risque de dommage en cours d e travaux sur vos
biens
...voyez avec l'autorité qui délivre le PC
V
V
la seule réponse valable va vous être donnée par la Mairie, selon la Zone du
POS ou PLU les règles varient et on pu varier depuis votre construction cela
peut être Zéro (pas 10 cm) ou 3,4 , 5 , Hauteur divisé par 2 etc...
Vérifiez d'urgence le permis de construire et le règlement à la mairie.
Alain
"Stef" a écrit :
Bonjour,
Nos futurs voisins entament la construction de leur maison.
D'après le tracé au sol, cela vient tout près de la limite séparative.
Peuvent ils construire leur maison collée à la limite de notre terrain ?
(il y a environ 5 mètres entre notre maison et la limite)
Merci d'avance.
Stef
oui bien sur qu'ils peuvent construire en limite séparative. Ils n'ont
pas de possibilité de fenetres par contre.
"Vos voisins bénéficient de la règle du "tour d'échelle", c.a.d. qu'ils ont
le droit de pénétrer chez vous (mais en accord avec vous : jour, heure),
pour l'entretien de leur façade et d'y installer une échelle. La règle de
"bon voisinage" peut aussi s'appliquer...
http://www.adil92.org/modules.php?nam....
"CoccinelleM" a écrit :
"Vos voisins bénéficient de la règle du "tour d'échelle", c.a.d. qu'ils
ont le droit de pénétrer chez vous (mais en accord avec vous : jour,
heure), pour l'entretien de leur façade et d'y installer une échelle. La
règle de "bon voisinage" peut aussi s'appliquer...
http://www.adil92.org/modules.php?nam....
===
bonsoir
se coller sur la mitoyenneté et ensuite demander
un "tour d'echelle" n'est-ce pas abusif ?
V
"CoccinelleM" a écrit :
"Vos voisins bénéficient de la règle du "tour d'échelle", c.a.d. qu'ils
ont le droit de pénétrer chez vous (mais en accord avec vous : jour,
heure), pour l'entretien de leur façade et d'y installer une échelle. La
règle de "bon voisinage" peut aussi s'appliquer...
==============
Ce "droit d'échelle" ou "tour d'échelle" à disparu depuis longtemps de nos
tablettes de lois .
Si le voisin refuse, le seul recours est de faire appel à la justice qui
tranchera .
Non, et heureusement.
Sinon, adieu la densification des constructions, éléments pourtant essentiel
à l'arrêt de l'étalement nuisible des agglomérations.
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
Non, et heureusement.
Sinon, adieu la densification des constructions, éléments pourtant
essentiel à l'arrêt de l'étalement nuisible des agglomérations.
"Stef" a écrit :
La maire n'est ouverte que demain... je patiente.
Par contre, j'ai retrouvé dans les plans fournis par la mairie lors de
l'achat de la maison, qu'il est spécifié qu'il n'y a pas de PLU.
Est ce que cela signifie que les voisins peuvent mettre la maison ou ils
veulent ?
Merci
Stef
===
Je vous réponds un peu tard et j'espère que la mairie a pu vous renseigner.
Votre Mairie n'a pas de PLU, ce qui est loin d'être rare comme certain le
pense, donc les RGU ou RNU s'appliquent. (Verifier qu'en même que votre
voisin en dans la même commune que vous !)
Vous devez vérifier si votre voisin est dans une zone constructible.
Toutefois si c'est son outils de travail (agriculteur) les régles sont
quasiment inaplicables et il peut construire en repectant les RGU.
Courage
Robert
Dans ce cas, c'est le réglement national qui s'applique
=>
-soit limite
-soit la moitié de la différence d'altitude entre n'importe quel point de la
construction et le terrain le plus proche de ce point de la construction,
avec un minimum de 3m.
Vérifiez cependant que depuis la mairie n'ai pas adopté un réglement
d'urbanisme.
Un simple coup de fil à la secrétaire vous renseignera à ce sujet.
"Stef" a écrit :
La maire n'est ouverte que demain... je patiente.
Par contre, j'ai retrouvé dans les plans fournis par la mairie lors de
l'achat de la maison, qu'il est spécifié qu'il n'y a pas de PLU.
Est ce que cela signifie que les voisins peuvent mettre la maison ou ils
veulent ?
Merci
Stef
Bonjour
voyez direct le bon dieu à la prefecture
et redescendez tranquille les escaliers hiérarchiques
V
s'il n'y a pas de pos ni plu locaux c'est le règlement d'urbanisme national
qui s'applique.voyez la DDE locale (la Mairie vous renseignera)
Alain
"vocatus" a écrit :
"Stef" a écrit :
La maire n'est ouverte que demain... je patiente.
Par contre, j'ai retrouvé dans les plans fournis par la mairie lors de
l'achat de la maison, qu'il est spécifié qu'il n'y a pas de PLU.
Est ce que cela signifie que les voisins peuvent mettre la maison ou ils
veulent ?
Merci
Stef
Bonjour
voyez direct le bon dieu à la prefecture
et redescendez tranquille les escaliers hiérarchiques
V
Je me réponds...
S'après ce que j'ai pu lire c'est le Reglement National d'urbanisme qui
s'applique en l'absence de PLU.
En particulier l'article R111-19 qui dit
"A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la
distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la
limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à
la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir
être inférieure à trois mètres.
Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est
pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de
construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble
avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur
l'implantation ou le gabarit de l'immeuble."
Donc soit le mur/bord du toit est à la limite, soit c'est 3 mètres mini.
Je trouve ca un peu nul comme reglement. Mais bon, j'ai bien peur que ca ne
soit cuit pour moi.
Voilà, vous avez trouvé.
C'est assez simple.
Par contre, attention, le toit ne doit normalement pas pencher vers chez
vous.
Consultez cet éclairage :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC....
Merci beaucoup pour le lien.
C'est très instructif... en particulier pour le toit en pente vers le
voisin. On va verifier ça à la mairie
Je posterai ici dès que j'ai du nouveau.
Stef
Mayeute a écrit :
oui bien sur qu'ils peuvent construire en limite séparative. Ils n'ont
pas de possibilité de fenetres par contre.
Non, ça dépend du POS ou PLU ou autre ou règlement du lotissemts si
création de lotissement
voir avec la Mairie pour consulter ledit POS et voir le permis de construire
Puis voir ce qui doit être construit pour évaluer si vous auriez intérêt
à contester le permis de construire (nuisance, hauteur etc ...)
Tout cela à faire d'urgence ...
Si vous avez un doute sur les réponses : voisin, Mairie, essayer d'avoir
un rendez vous à la direction de l'Equipement pour faire confirmer/infirmer
Emma
Je demande car j'ai pu lire ça et là, qu'il fallait une distance de 3 mètres
mini et égale à la moitié de la hauteur de la construction.
Ca ne s'applique pas dans tous les cas ?
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
le pos et plu expose clairement les règles.
pas besoin de l'autorisation de son voisin si l'on respecte les regles
de l'urbanisme (il est chez lui!)
Stef a écrit :
Je demande car j'ai pu lire ça et là, qu'il fallait une distance de 3 mètres
mini et égale à la moitié de la hauteur de la construction.
Ca ne s'applique pas dans tous les cas ?
Il me semble même que cette distance peut-être plus importante.
Mais l'alternative est claire : ou bien en limite de propritété ou bien
au-delà de 3m. Mais rien entre les deux.
Aigle bavard
"Yves CARL" a écrit :
Stef a écrit :
Je demande car j'ai pu lire ça et là, qu'il fallait une distance de 3
mètres mini et égale à la moitié de la hauteur de la construction.
Ca ne s'applique pas dans tous les cas ?
Il me semble même que cette distance peut-être plus importante.
Mais l'alternative est claire : ou bien en limite de propritété ou bien
au-delà de 3m. Mais rien entre les deux.
Aigle bavard
Des voisins que je connais biej ont effectivement construit un garage en
limite de propriété de leur voisin direct en me disant qu'il fallait être
juste à raz de cette limite. Ils ont demandé l'autorisation écrite de ce
voisin ; je ne sais s'il fallait ou pas cette autorisation.
Ok merci.
Je vais aller faire un tour à la mairie pour savoir ou sera située
exactement la maison.
On doit pouvoir consulter le POS je pense.
Stef
bonsoir
"Stef" a écrit :
Ok merci.
Je vais aller faire un tour à la mairie pour savoir ou sera située
exactement la maison.
On doit pouvoir consulter le POS je pense.
Stef
Chez moi c'est limite de propriété ou 3 mètres de retrait mini.
Et dans ce cas, c'est le réglement national qui s'applique
=>
-soit limite
-soit la moitié de la différence d'altitude entre n'importe quel point de la
construction et le terrain le plus proche de ce point de la construction,
avec un minimum de 3m.
"- Jim CANADA -" .
Dans notre commune, il n'y a pas de ramassage d'ordures à domicile, donc
il n'y a pas de poubelles individuelles. ET, en plus, le ramassage,
collectif et centralisé, se fait tous les 15 jours et encore pas pour tout
! ET le Maire est obligé de louer spécialement un camion pour ce jour-là
et c'est un bénévole qui le conduit.
Re :: le principe de la "corvée" est autorisé dans les municipalités
françaises mais tres rarement appliqué ;-)
faudrait pas employer un balayeur qui balaie mieux que l'employé
de la com com
....
V
.
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de
"pita" a écrit :
"- Jim CANADA -" a écrit
"Mayeute" a écrit :
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
le pos et plu expose clairement les règles.
===============
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.
===========
Ne sont pas toujours définis mais les permis s'accordent ou se refusent
apres instruction par le maire et le conseil municipal (comme partout
ailleurs) ou par la DDE regionale si la commune lui à confié par
convention l'instruction des dossiers d'urbanisme
Chez nous (420 habit., Mairie = 1 seule employée), il y a une étape en
plus :
Mairie -> DDE
"aimesse" a écrit :
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.
Ah bon ?!!!!!
OUI, chez nous il n'y a ni l'un ni l'autre et un PLU est en cours d'étude,
ainsi qu'une ZPPAUP ; le principe est déjà voté en conseil municipal depuis
plusieurs années mais les études n'ont pas encore abouti faute de sous.
Certaines communes sont extrêmement pauvres car : très peu d'habitants, très
peu de gens payant des impôts car essentiellement des retraités avec une
retraite très inférieure au SMIC. De fait, on voit budgétiser des sommes
extrêmement réduites et le Maire passe une grande partie de son temps à
courir les subventions.
Dans notre commune, il n'y a pas de ramassage d'ordures à domicile, donc il
n'y a pas de poubelles individuelles. ET, en plus, le ramassage, collectif
et centralisé, se fait tous les 15 jours et encore pas pour tout ! ET le
Maire est obligé de louer spécialement un camion pour ce jour-là et c'est un
bénévole qui le conduit.
Notez bien qu'à la TV ou parle de village de 2000 habitants ; or, cela NOUS
fait rigoler car chez nous 2000 habitants c'est presque énorme et c'est une
véritable ville, avec marché, 2 supermarchés, 2 pharmacies, quelques
médecins généralistes mais pas de spécialistes, pas d'opticien, un dentiste,
1 taxi, une poste : la grande ville, quoi. Chez nous, avec un peu plus de
400 habitants pour une surface beaucoup plus grande que Paris, on croise pas
souvent les gens sur les routes et quand c'est le cas, on s'arrête pour
causer 5 mn (pas plus, car ils sont toujours pressés même quand ils n'ont
rien à faire).
La communauté de 10 communes à laquelle appartient la mienne fait 10 000
habitants max. et à part la grande ville dont j'ai parlé et qui est en
quelque sorte centrale, les autres n'ont généralement AUCUN commerce a part
parfois un simple bistrot ! ET les distances sont absolument énormes entre
les communes de la communauté ! Partout, ce ne sont QUE des champs, des
champs, des oiseaux, quelques lapins qui traversent ma rue vite fait,
parfois un renard au fond de mon terrain vague. SI tu veux du bruit comme à
la ville, faut le faire soi-même (radio, TV, etc.).
"pita" a écrit :
"- Jim CANADA -" a écrit
"Mayeute" a écrit :
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
le pos et plu expose clairement les règles.
===============
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.
===========
Ne sont pas toujours définis mais les permis s'accordent ou se refusent
apres instruction par le maire et le conseil municipal (comme partout
ailleurs) ou par la DDE regionale si la commune lui à confié par
convention l'instruction des dossiers d'urbanisme
Chez nous (420 habit., Mairie = 1 seule employée), il y a une étape en plus
:
Mairie -> DDE
"- Jim CANADA -" a écrit
"Mayeute" a écrit :
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
le pos et plu expose clairement les règles.
===============
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.
===========
Ne sont pas toujours définis mais les permis s'accordent ou se refusent
apres instruction par le maire et le conseil municipal (comme partout
ailleurs) ou par la DDE regionale si la commune lui à confié par
convention l'instruction des dossiers d'urbanisme
Le Wed, 6 Feb 2008 13:48:07 +0100, - Jim CANADA -
a écrit :
"Mayeute" a écrit :
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
et dans ce cas la hauteur de la construction n'est pas limitée.
le pos et plu expose clairement les règles.
===
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.
Ah bon ?!!!!!
"Mayeute" a écrit :
on peut sauf avis contraire dans le plu ou pos implanter en limite
séparative si pas d'ouvertures (mur borgne), ou alors il doit y avoir
un retrait fixé par le pos ou plu.
le pos et plu expose clairement les règles.
===
Dans les petits patelins, y a pas de POS ou de PLU.