ReBonjour à tous,
J'ouvre une discussion, qui sera, je l'éspère, constructive :-)
Je me pose une question :
Est il possible pour un particulier, d'acheter un champ agricole, afin d'y
construire sa maison ?
Je suppose que la réponse est non : Pourquoi?
Autre question en découlant, comment transformer un champ agricole en
terrain constructible? Quelles sont les démarches à suivre, quelles sont les
obstacles?
Autre suppostion, admettons que je suis prêt à devenir agriculteur, que
j'achète des terres, aurait je le droit d'y faire construire ma maison ou
bon me semble?
Merci pour vos réponses :-)
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : Emma
le :
prosper a écrit :
ReBonjour à tous,
J'ouvre une discussion, qui sera, je l'éspère, constructive :-)
pour toutes vos questions voir le POS ou le PLU de votre commune Je me pose une question :
Est il possible pour un particulier, d'acheter un champ agricole, afin d'y construire sa maison ?
Je suppose que la réponse est non : Pourquoi?
Autre question en découlant, comment transformer un champ agricole en terrain constructible? Quelles sont les démarches à suivre, quelles sont les obstacles?
Autre suppostion, admettons que je suis prêt à devenir agriculteur, que j'achète des terres, aurait je le droit d'y faire construire ma maison ou bon me semble?
Merci pour vos réponses :-)
en gros, c'est non à toutes vos questions
Il y a des zones constructibles et d 'autres non, déterminées dans
le plan d'occupation des sols (ou autre document assimilé)
Emma
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "pita"
le :
"prosper" a écrit ReBonjour à tous,
J'ouvre une discussion, qui sera, je l'éspère, constructive :-)
Je me pose une question :
Est il possible pour un particulier, d'acheter un champ agricole, afin d'y
construire sa maison ?
Je suppose que la réponse est non : Pourquoi?
Autre question en découlant, comment transformer un champ agricole en
terrain constructible? Quelles sont les démarches à suivre, quelles sont
les obstacles?
Autre suppostion, admettons que je suis prêt à devenir agriculteur, que
j'achète des terres, aurait je le droit d'y faire construire ma maison ou
bon me semble?
====================
Acheter un terrain et construire il faut un vendeur et il faut que ce
terrain soit classé "constructible" par la commune.
Il est en général impossible d'acheter de la terre agricole sans etre
agriculteur (meme un propriétaire non agriculteur ne peut disposer (ou
difficilement) librement des ses terres)
Quand à devenir agriculteur , si on ne l'est pas, il faut déjà etre
titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau 5 ou 4 selon l'age ( brevet
d'étude professionnel agricole ou brevet professionnel agricole ) , ou etre
parents d'agriculteur pour l'obtenir en ayant travaillé 3 ans ou plus dans
l'exploitation. puis faire une demande d'autorisation d'exploiter à la "
Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt "
Bref très complexe, voir association d'agriculteurs, chambre
d'agriculture de ta région, conseiller agricole ... et Web: "Devenir
agriculteur"
Bonne soirée
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "alain denis"
le :
Salut Pita,
Je suis pas trop sur de tes affirmations:
Exemple, j'habite dans un lotissement en campagne ( et montagne), mais dans
une zone qui se situe a la limite actuelle de l'extension d'une grosse
agglomeration.
Mes voisins pour parer a d'eventuelles constructions futures ( qui
pourraient etre proche de leur maison, ou terrains agricoles qui pourraient
devenir constructibles) ont acheté des lots de terrain classé non
constructible autour de leur maison actuelle, donc au prix agricole.
Ils ne sont pas agriculteurs, n'ont aucun diplome dans ce domaine. Et cela
ne leur a posé aucun souci
Donc c'etait pour repondre a l'achat de terrains agricoles.
maintenant pour construire sur un terrain agricole c'est une autre histoire,
dont je ne connais pas la fin.
Alain
"pita" a écrit : "prosper" a écrit ReBonjour à tous,
J'ouvre une discussion, qui sera, je l'éspère, constructive :-)
Je me pose une question :
Est il possible pour un particulier, d'acheter un champ agricole, afin
d'y
construire sa maison ?
Je suppose que la réponse est non : Pourquoi?
Autre question en découlant, comment transformer un champ agricole en
terrain constructible? Quelles sont les démarches à suivre, quelles sont
les obstacles?
Autre suppostion, admettons que je suis prêt à devenir agriculteur, que
j'achète des terres, aurait je le droit d'y faire construire ma maison ou
bon me semble? ====================
Acheter un terrain et construire il faut un vendeur et il faut que ce
terrain soit classé "constructible" par la commune.
Il est en général impossible d'acheter de la terre agricole sans etre
agriculteur (meme un propriétaire non agriculteur ne peut disposer (ou
difficilement) librement des ses terres)
Quand à devenir agriculteur , si on ne l'est pas, il faut déjà etre
titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau 5 ou 4 selon l'age ( brevet
d'étude professionnel agricole ou brevet professionnel agricole ) , ou
etre
parents d'agriculteur pour l'obtenir en ayant travaillé 3 ans ou plus dans
l'exploitation. puis faire une demande d'autorisation d'exploiter à la "
Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt "
Bref très complexe, voir association d'agriculteurs, chambre
d'agriculture de ta région, conseiller agricole ... et Web: "Devenir
agriculteur"
Bonne soirée
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Fred"
le :
"alain denis" a écrit : Salut Pita,
Je suis pas trop sur de tes affirmations:
Exemple, j'habite dans un lotissement en campagne ( et montagne), mais
dans une zone qui se situe a la limite actuelle de l'extension d'une
grosse agglomeration.
Mes voisins pour parer a d'eventuelles constructions futures ( qui
pourraient etre proche de leur maison, ou terrains agricoles qui
pourraient devenir constructibles) ont acheté des lots de terrain classé
non constructible autour de leur maison actuelle, donc au prix agricole.
Ils ne sont pas agriculteurs, n'ont aucun diplome dans ce domaine. Et cela
ne leur a posé aucun souci
Donc c'etait pour repondre a l'achat de terrains agricoles.
maintenant pour construire sur un terrain agricole c'est une autre
histoire, dont je ne connais pas la fin.
Alain
La fin est simple: c'est interdit.
Un terrain agricole n'est pas un terrain constructible: voir le PLU (ancien
POS) de la commune.
La modification du PLU se fait sur proposition conseil municipal et après
enquête publique.
Les terrains agricoles ne sont généralement pas déservi par des réseaux de
viabilisation (généralement obligatoire maintenant). Tout ça pour éviter à
des gens mal intentionnés ou inconscients de polluer nature et paysage.
Quelques rares cas sont autorisés après longue enquête de la DDA, DDE pour
des cas très particulier.
Fred
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "pita"
le :
"alain denis" a écrit Salut Pita,
Je suis pas trop sur de tes affirmations:
Exemple, j'habite dans un lotissement en campagne ( et montagne), mais
dans une zone qui se situe a la limite actuelle de l'extension d'une
grosse agglomeration.
Mes voisins pour parer a d'eventuelles constructions futures ( qui
pourraient etre proche de leur maison, ou terrains agricoles qui
pourraient devenir constructibles) ont acheté des lots de terrain classé
non constructible autour de leur maison actuelle, donc au prix agricole.
Ils ne sont pas agriculteurs, n'ont aucun diplome dans ce domaine. Et cela
ne leur a posé aucun souci
Donc c'etait pour repondre a l'achat de terrains agricoles.
maintenant pour construire sur un terrain agricole c'est une autre
histoire, dont je ne connais pas la fin.
===========
Salut Alain
Je n'ai rien n'affirmé ( il faut que ce terrain soit classé "constructible"
par la commune ou ... la "faire classer "
( Il est en [général] impossible .. )
Si la "SAFER" n'y voit pas d'inconvénient, car il faut l'aval de cet
organisme pour aliéner une terre agricole. Elle dispose d'un droit de
préemption .
Si donc le vendeur accepte de céder un terrain agricole et si la SAFER
donne l'aval le "généralement" devient "exceptionnellement "
Attention je n'ai pas dit qu'il fallait un diplôme pour acheter une terre
"agricole" mais un diplôme pour l'exploiter (numéro d'exploitant ) .
Un particulier peut cultiver lui-meme (une surface maximum) sans pour autant
etre agriculteur (patenté)
De même qu'un particulier non "agriculteur' peut acheter une terre agricole
si la Safer l'autorise (si d'autres agriculteurs n'en veulent pas) et si
cette terre reste exploitée (louée) ou s'il obtient l'autorisation de
changer sa destination (la boiser par exemple)
Pour cela j'ai écrit , "très complexe" et pas évident .
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Old Flanker"
le :
alain denis a écrit: Salut Pita,
Je suis pas trop sur de tes affirmations:
Exemple, j'habite dans un lotissement en campagne ( et montagne),
mais dans une zone qui se situe a la limite actuelle de l'extension
d'une grosse agglomeration.
Mes voisins pour parer a d'eventuelles constructions futures ( qui
pourraient etre proche de leur maison, ou terrains agricoles qui
pourraient devenir constructibles) ont acheté des lots de terrain
classé non constructible autour de leur maison actuelle, donc au
prix agricole. Ils ne sont pas agriculteurs, n'ont aucun diplome dans ce
domaine.
Et cela ne leur a posé aucun souci
Donc c'etait pour repondre a l'achat de terrains agricoles.
maintenant pour construire sur un terrain agricole c'est une autre
histoire, dont je ne connais pas la fin.
Du vécu non contestable.
Sachant que le maire s'en foutra s'il se décide de faire construire sur ces
terrains officiellement non constructibles et ne lui appartenant pas.
Car aprés délibération décision du conseil municipal, suite à projet
d'intérêt commun général, du type construction d'un collège ou d'un gymnase
ou d'une salle des fêtes.
Obligation administrative de correction locale donc du Plan d'occupation de
sols (nouvelle dénomination actuellement que je ne me souviens plus), le
projet enterriné d'intérêt général (ne pas oublier cet artifice) par la
préfecture qui va déclasser par décret préfectoral la zone concernée.
En une poignée d'années, les terrains sont achetés par la commune, pas le
choix, ils ont la priorité pour saisir les terrains concernant leur projet
d'intérêt général, le prix est selon les critères de l'immobilier des
terrains non batis et non viabilisés, c'est à dire peu chers...
Les propriétaires font appel, ça traîne un an ou deux de plus, mais la
décision est donnée aprés allers retours au tribunal administratif, et
finialement les bull dozers arrivent et commencent à couper tous les arbres
et aplanir les terrains. En 12 mois les bâtiments s'élèvent et tu as 7 à 800
gamins qui viennent s'ébattre sous tes fenêtres.
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Machin"
le :
"Old Flanker" a écrit :
En syntaxe du type "sujet-verbe-complément", ça serait nettement plus
compréhensible...
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Old Flanker"
le :
Machin a écrit: "Old Flanker" a écrit dans le message de En syntaxe du type "sujet-verbe-complément", ça serait nettement
plus compréhensible...
Quand on n'a rien à dire, soit on trouve que l'emballage n'est pas trés
banal, soit on arrive à trouver des fautes de Français, d'aucuns se
dinstinguent à vouloir chercher des poils sur un oeuf.
N'est ce pas votre petit cas, monsieur le critique banal ?
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Jim CANADA"
le :
"Old Flanker" a écrit dans le message de Quand on n'a rien à dire, soit on trouve que l'emballage n'est
pas trés banal, soit on arrive à trouver des fautes de Français,
d'aucuns se dinstinguent à vouloir chercher des poils sur un
oeuf.
ET MACHIN devrait dire que la dernière virgule devrait être un
point-virgule ou plutôt un point.
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : Spinozette
le :
Jim CANADA a écrit: "Old Flanker" a écrit : Quand on n'a rien à dire, soit on trouve que l'emballage n'est pas
trés banal, soit on arrive à trouver des fautes de Français, d'aucuns
se dinstinguent à vouloir chercher des poils sur un oeuf. ET MACHIN devrait dire que la dernière virgule devrait être un
point-virgule ou plutôt un point.
Ah non ! Pas un point-virgule, qui s'emploie pour séparer entre elles
les parties semblables d'une même phrase.
:-)))
Hélène
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Old Flanker"
le :
jide a écrit: Les propriétaires font appel, ça traîne un an ou deux de plus,
mais la décision est donnée aprés allers retours au tribunal
administratif, et finialement les bull dozers arrivent et
commencent à couper tous les arbres et aplanir les terrains. En 12
mois les bâtiments s'élèvent et tu as 7 à 800 gamins qui viennent
s'ébattre sous tes fenêtres. Je ne vois pas bien ce que vous reprochez a une procedure qui
permet a une collectivite d'acheter des terrains pas trop cher, et
d'y construire des batiments d'interet general ( ce qui n'etait pas
le cas du post initial ). Tant mieux pour "les gamins" ,non?
J.D.
Les terrains sont toujours choisis bien subjectivement, toujours en fonction
des intérêts de quelques conseillers municipaux par exemple. Et si par
hasard (le hasard faisant toujours là aussi bien les choses) un quidam qui
n'est pas dans la combine a des terrains agricoles (donc non constructibles)
proches du village, et bien par intérêt général il y aura un projet qui va
régler le problèmE;
J'ai vu ça dans un bled du midi, oû un habitant a acheté le terrain
(ancienne vigne qui a donc bénéficiée de la prime d'arrachage Européenne)
d'un voisin bien gentil.
Ce voisin conseiller municipal a donc vendu un terrain agricole, et le
nouvel arrivant tout content, ainsi pensait, je n'aurai pas de voisin vu que
le terrain est inconstructible, il n'aurait pas acheté là si cela avait été
le cas contraire.
Ce nouvel arrivant que je connais bien, fait depuis la gueule et m'a raconté
son PB, il a vite déchanté, car 5 ans aprés son achat, sans concertation
aucune de la part de la municipalité, ni information, ni consultation de la
population, dans le midi les maires sont des notables intouchables, il
apprend par le journal que son terrain va accueillir la nouvelle gendarmerie
et que même une partie de son jardin va servir de route d'accés à cette
gendarmerie nouvelle.
La gueule de la bavure, il s'est pris en planche le conseiller municipal,
qui jure tout ce qu'il sait devant témoins, tous ses grands dieux qu'il n'en
savait rien, et que cela s'est fait ainsi... Bien voyons, ils auraient pu au
moins une fois le projet à l'étude prévenir le quidam.
Alors pensez bien que dans les régions oû la demande de constructions est
trés importante que terrains constructibles ou agricoles s'ils sont tout
proches des villages et villes, et bien par décision non concertée la
plupart du temps et bien vous pouvez avoir en peu de temps, de gentils ou de
pas gentils voisins.
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Jim CANADA"
le :
"jide" a écrit : Les propriétaires font appel, ça traîne un an ou deux de plus,
mais la
décision est donnée aprés allers retours au tribunal
administratif, et
finialement les bull dozers arrivent et commencent à couper
tous les arbres
et aplanir les terrains. En 12 mois les bâtiments s'élèvent et
tu as 7 à 800
gamins qui viennent s'ébattre sous tes fenêtres. Je ne vois pas bien ce que vous reprochez a une procedure qui
permet a une
collectivite d'acheter des terrains pas trop cher, et d'y
construire des
batiments d'interet general ( ce qui n'etait pas le cas du post
initial ).
Tant mieux pour "les gamins" ,non?
J.D.
çà dépend des... gamins !
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : jide
le :
Ce nouvel arrivant que je connais bien, fait depuis la gueule et m'a raconté
son PB, il a vite déchanté, car 5 ans aprés son achat, sans concertation
aucune de la part de la municipalité, ni information, ni consultation de la
population, dans le midi les maires sont des notables intouchables, il
apprend par le journal que son terrain va accueillir la nouvelle gendarmerie
et que même une partie de son jardin va servir de route d'accés à cette
gendarmerie nouvelle.
Tous pourris, je connais. Surtout de la part de gens qui ne mettent jamais
une miette de temps au service de la collectivite. Si ce "nouvel arrivant"
suivait un peu mieux les affaires de sa commune il aurait ete au courant .
Et l'histoire du jardin ,ca fait une legende urbaine de plus!
Bref du grand classique a la française..
J.D.
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "Jim CANADA"
le :
"pita" a écrit : [...]
Un particulier peut cultiver lui-meme (une surface maximum) sans
pour autant etre agriculteur (patenté)
[...]
Je crois que le max. est 2 hectares ; en tout cas, c'est ce que
m'a dit l'un de mes voisins qui achète plein de terres autour de
lui pour que... un des mauvais agriculteurs (HORS SOL) ne puisse
pas s'étendre. Pour ne pas être taxé terriblement au niveau des
impôts locaux, il est obligé de louer ses terres au-delà de 2 ha à
un agriculteur ou il est obligé de planter des arbres (la quantité
et le type d'arbres est imposé). Justement, depuis qu'un
agriculteur qui lui louait des terres est en retraite, le fisc
n'est pas d'accord cette année avec lui sur la superficie et je
vais savoir bientôt (j'y vais dans un mois) quelle solution il a
trouvé.
Re: Construire sa maison dans un champ agricole?
de : "pita"
le :
"Jim CANADA" "pita" a écrit : [...]
Un particulier peut cultiver lui-meme (une surface maximum) sans pour
autant etre agriculteur (patenté)
[...] Je crois que le max. est 2 hectares ; en tout cas, c'est ce que m'a dit
l'un de mes voisins qui achète plein de terres autour de lui pour que...
un des mauvais agriculteurs (HORS SOL) ne puisse pas s'étendre. Pour ne
pas être taxé terriblement au niveau des impôts locaux, il est obligé de
louer ses terres au-delà de 2 ha à un agriculteur ou il est obligé de
planter des arbres (la quantité et le type d'arbres est imposé).
Justement, depuis qu'un agriculteur qui lui louait des terres est en
retraite, le fisc n'est pas d'accord cette année avec lui sur la
superficie et je vais savoir bientôt (j'y vais dans un mois) quelle
solution il a trouvé.
=============
Oui , un non agriculteur propriétaire est loin d'etre maître de ses terres,
(j'en sais quelque chose ..) cette surface, (nommée "de survie" ou truc
comme ça ) est variable, décidée par la DDAF et de la SAFER locale , elle
dépend du taux de productivité de la terre.