déclaration ouverture de chantier
le :
Bonjour, nous venons de recevoir le permis de construire et la mairie à
joint 2 documents :
- La déclaration d'ouverture de chantier.
- La déclaration d'achèvement des travaux.
Dans un premier temps nous aimerions savoir a quoi correspond exactement la
déclaration d'ouverture de chantier (utilité pour les divers organismes ?
conséquences fiscales ? etc...)
Dans quel délai réel doit elle être transmise (au moment de la signature des
travaux ? de la mise en service du compteur d'eau ? du début du terrassement
? du début de la construction à proprement parler ? .... avec quelle
tolérance ?)
Idem pour la déclaration d'achèvement des travaux.
Précision : que veut dire PLA - PAP - PLI dans la partie nature du
financement de la
déclaration d'ouverture de chantier.
Vous remerciant de votre aide.
Thierry