garantie decenale comment cela fonctionne

garantie decenale comment cela fonctionne

de : cc
le :


salut
Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. le plafond est imbibe
dans le coin d'une piece.
Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais
comment cela se passe t'il avec la garantie decenale.
Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.
Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste
une tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie
en zinc a cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour
regarder), peut etre que cela vient de là ?
Le couvreur peut il me faire un diagnostic ? en theorie je suppose que
oui.
merci



Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : - Jim CANADA -
le :


"cc" a écrit :
salut
Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. Le plafond est imbibe dans
le coin d'une pièce.
Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais
comment cela se passe t'il avec la garantie decenale.
Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.
Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste une
tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie en zinc
a cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour regarder), peut
etre que cela vient de là ?

Bonjour,
1°) Ne pas téléphoner mais écrire toujours en recommandé, même si c'est un
type sympa car il te faut laisser des traces ; joins une photo si possible
et garde une trace de tout çà !
2°) Les infiltrations entrent dans la garantie décennale
3°) Si le couvreur ne fait rien, tu pourrai songer à faire intervenir ton
assurance protection juridique mais nombre de celles-ci ne couvent pas ou ne
couvrent PLUS (comme la mienne) les décennales ; donc, pour obtenir
satisfaction, si tu n'a s pas pris une garantie dommage ouvrage au moment de
faire les travaux de la toiture, il ne reste que le Tribunal de Grande
Instance qui t'oblige à payer avocat et expert.
N'oublie pas, aussi, qu'il te faudra produire la facture des travaux et la
photocopie de l'assurance décennale du couvreur afin que ton assurance ou
ton avocat puisse se retourner contre l'assurance de ton couvreur.
Tu vois qu'il est préférable de t'entendre avec ton couvreur, si c'est
possible, pour qu'il répare les fuites. Note que si les fuites viennent de
tempêtes ou autre dégâts, je pense que cela n'est pas couvert par la
décennale.
J'ai déjà fait agir 3 fois mon assurance protection juridique (qui ne veut
plus le faire maintenant dans le cadre décennal) contre des artisans : ils
ont délégué des experts qui ont établi des rapports qui ont établi des
protocoles de remise en état et cela a fini par être réparé ou indemnisé
(très partiellement). Mais si je n'avais pas, moi-même, beaucoup travaillé
(téléphone, fax, etc.) pour faire avancer les choses, ce ne serait pas
encore réglé aujourd'hui alors que çà a mis entre 2 et 3 ans 1/2 avec mon
action !
Bon courage

Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : aski
le :


cc a écrit, le 07/01/2008 :
salut
Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. le plafond est imbibe dans le
coin d'une piece.
Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais comment
cela se passe t'il avec la garantie decenale.
Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.

La décennale couvre les défauts d'étanchéité à l'eau puisque c'est
l'objet de l'assurance.
Tu peux faire venir l'assureur si les dégâts sont importants.
Quelquefois les litiges de faible ampleur se règlent par téléphone.
Voir sur mon site
http://dechily.org/html/assurances....
Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste une
tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie en zinc a
cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour regarder), peut etre
que cela vient de là ?

Le couvreur peut il me faire un diagnostic ? en theorie je suppose que oui.
merci
Oui

Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : "Serge"
le :


"cc" a écrit :
| salut
|
| Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
| Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. le plafond est imbibe
| dans le coin d'une piece.
| Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais
| comment cela se passe t'il avec la garantie decenale.
| Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.
|
| Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste
| une tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie
| en zinc a cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour
| regarder), peut etre que cela vient de là ?
|
| Le couvreur peut il me faire un diagnostic ? en theorie je suppose que
| oui.
|
| merci
Bonjour,
Question à poser sur news:fr.misc.droit.immobilier sans doute plus
approprié !
Serge

Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : cc
le :


Merci de vos reponses
J'ai telephoné au couvreur qui est passé dans la journee d'hier. Il est
monté sur le toit, fait sonner les tuiles, il en changer 1 ou 2. Il a
regardé aussi la partie en zinc Qui se trouve à cet endroit.
Sa conclusion: pas de pb au niveau des tuiles. Pour lui le recouvrement
des differentes parties de zinc n'est pas suffisante. Les plaques de
zinc se recouvrent d'environ 4 cm alors que cela devrait etre d'une
dizaine de cm. De plus au niveau des chevauchement des plaques de zinc
il y a du silicone, ce qui d'apres lui n'est pas terrible non plus car
cela peut favoriser les infiltrations.
Je vais attendre la prochaine pluie qui ne devrait pas tardée et
cherché s'il existe un DTU qui mentionne la pose du zinc (recouvrement
etc...)
Si vous en avez une copie je suis preneur.

Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : Colonel Kilgore
le :


- Jim CANADA - a formulé la demande :
"cc" a écrit :
salut
Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. Le plafond est imbibe dans le
coin d'une pièce.
Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais
comment cela se passe t'il avec la garantie decenale.
Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.
Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste une
tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie en zinc a
cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour regarder), peut
etre que cela vient de là ?

Bonjour,
1°) Ne pas téléphoner mais écrire toujours en recommandé, même si c'est un
type sympa car il te faut laisser des traces ; joins une photo si possible et
garde une trace de tout çà !

Au début toujours téléphoner.
Sinon, il y a des artisans qui se ferment comme des huitres...
2°) Les infiltrations entrent dans la garantie décennale
Non, pas consécutivement à un simple remaniement.
Un remaniement n'est pas la création d'un ouvrage soumis à RC
Décennale.
Il faut voir exactement le libellé de la facture de l'artisan.
3°) Si le couvreur ne fait rien, tu pourrai songer à faire intervenir ton
assurance protection juridique mais nombre de celles-ci ne couvent pas ou ne
couvrent PLUS (comme la mienne) les décennales ; donc, pour obtenir
satisfaction, si tu n'a s pas pris une garantie dommage ouvrage au moment de
faire les travaux de la toiture, il ne reste que le Tribunal de Grande
Instance qui t'oblige à payer avocat et expert.

Mais non.
Il suffit de déclarer à l'assureur multirisques habitation, qui
garantira les conséquences (plafond, papier peints...), au passage on
verra s'il suffit de replacer une tuile, ce qui ne coûte rien...
N'oublie pas, aussi, qu'il te faudra produire la facture des travaux et la
photocopie de l'assurance décennale du couvreur afin que ton assurance ou ton
avocat puisse se retourner contre l'assurance de ton couvreur.
Tu vois qu'il est préférable de t'entendre avec ton couvreur, si c'est
possible, pour qu'il répare les fuites. Note que si les fuites viennent de
tempêtes ou autre dégâts, je pense que cela n'est pas couvert par la
décennale.

A nouveau non.
Le vent soufflant en tempête (100km/h et plus) ne serait pas
automatiquement exonérateur de RC Décennale, si elle avait vocation à
s'appliquer.
IL faudrait une tempête assez exceptionnelle pour avoir le caractère
exonératoire de la force majeure, ça va chercher dans les 140 km/h,
voire plus en Bretagne (jen'ai pas les chiffres exact sous la main,
voir les Règles NV)...



Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : - Jim CANADA -
le :


"Colonel Kilgore" a écrit :
- Jim CANADA - a formulé la demande :
"cc" a écrit :
salut
Ma toiture à ete remaniee en 2001, à l'achat de la maison.
Je viens de m'apercevoir qu'il y a une fuite. Le plafond est imbibe dans
le coin d'une pièce.
Je vais telephonner au maçon/couvreur qui a remaniee la toiture, mais
comment cela se passe t'il avec la garantie decenale.
Comment savoir si cela rentre dans le cadre de la garantie.
Il 'ny a pas eu de coup de vent important, peut etre que c'est juste une
tuile qui a glissée ou qui est devenue poreuse. Il y a une partie en
zinc a cet endroit (approximatif car je ne suis pas monté pour
regarder), peut etre que cela vient de là ?

Bonjour,
1°) Ne pas téléphoner mais écrire toujours en recommandé, même si c'est
un type sympa car il te faut laisser des traces ; joins une photo si
possible et garde une trace de tout çà !

Au début toujours téléphoner.
Sinon, il y a des artisans qui se ferment comme des huitres...

2°) Les infiltrations entrent dans la garantie décennale
Non, pas consécutivement à un simple remaniement.
Je tiens à m'excuser : je n'avais pas lu qu'il s'agissait d'un remaniement
(problèmes avec mes lunettes cause difficulté de convergeance sur un oeil) !
J'en profite pour dire que la toiture (ardoises) avait été remaniée par le
précédent propriétaire : j'ai du tout refaire quelques années après car
chaque année, il y avait un ou deux endroit de plus où çà fuyait ! Ramanier,
oui, à condition que les ardoises restantes ne soient pas trop fines et pas
trop usées ; dans mon cas, c'était une catastrophe comme je l'ai vu lorsque
les ardoises ont été retirées du toit pour la réfection totale !

Re: garantie decenale comment cela fonctionne

de : aski
le :


cc a écrit, le 08/01/2008 :
Merci de vos reponses
J'ai telephoné au couvreur qui est passé dans la journee d'hier. Il est
monté sur le toit, fait sonner les tuiles, il en changer 1 ou 2. Il a
regardé aussi la partie en zinc Qui se trouve à cet endroit.

Sa conclusion: pas de pb au niveau des tuiles. Pour lui le recouvrement des
differentes parties de zinc n'est pas suffisante. Les plaques de zinc se
recouvrent d'environ 4 cm alors que cela devrait etre d'une dizaine de cm.
De plus au niveau des chevauchement des plaques de zinc il y a du silicone,
ce qui d'apres lui n'est pas terrible non plus car cela peut favoriser les
infiltrations.

Pas terrible effectivement.
Je vais attendre la prochaine pluie qui ne devrait pas tardée et cherché
s'il existe un DTU qui mentionne la pose du zinc (recouvrement etc...)

Si vous en avez une copie je suis preneur.
J'ai, donne-moi ton adresse par mon site (2 Mo en tout)
http://dechily.org/