Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit à un
Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit à un
de : chrig
le :
Bonjour
en espérant ne pas être trop HS...
Le code des impôts prévoit un crédit d'impôt lorsque l'on renouvelle=
des fenêtres ou des porte-fenêtres.
J'ai changé ma porte d'entrée en 2005, en installant une porte en PVC
comprenant une fenêtre d'environ 80cm par 30 cm en son milieu.
L'administration me rappelle qu'une porte n'est pas éligible au crédit
d'impôt pour économie d'énergie.
Pourtant, j'ai entendu dire par ailleurs que jusqu'en 2005 cela était
généralement accepté: quelqu'un aurait-il une expérience similaire?
merci
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt?
de : "galere"
le :
"chrig" a écrit :
Bonjour
en espérant ne pas être trop HS...
Le code des impôts prévoit un crédit d'impôt lorsque l'on renouvelle
des fenêtres ou des porte-fenêtres.
J'ai changé ma porte d'entrée en 2005, en installant une porte en PVC
comprenant une fenêtre d'environ 80cm par 30 cm en son milieu.
L'administration me rappelle qu'une porte n'est pas éligible au crédit
d'impôt pour économie d'énergie.
Pourtant, j'ai entendu dire par ailleurs que jusqu'en 2005 cela était
généralement accepté: quelqu'un aurait-il une expérience similaire?
merci
sur la facture, il aurait juste fallut mettre porte-fenetre .......
attention, niveau de l'assurance, il est interdit de mettre ce style de
porte si elle donne sur la voie publique .
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit
de : chrig
le :
Bonsoir
Merci à tous pour ces réponses précises. Je retourne penaud à la
Direction Générale des Impôts...
Cdt
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt?
de : domn
le :
Bonjour
J ai remplace en fin d annee derniere des 2 porte-fenetres et une porte d
entree (PVC)
J ai deduit la totalite sur ma feuille d impot (impot 2006) et on vient
de recevoir un redressement sans majoration de penalite mais avec 10%
Salutations
Dominique
"galere" écrivait news:4801f0a9$0$20289 "chrig" a écrit : Bonjour
en espérant ne pas être trop HS...
Le code des impôts prévoit un crédit d'impôt lorsque l'on renouvelle
des fenêtres ou des porte-fenêtres.
J'ai changé ma porte d'entrée en 2005, en installant une porte en PVC
comprenant une fenêtre d'environ 80cm par 30 cm en son milieu.
L'administration me rappelle qu'une porte n'est pas éligible au crédit
d'impôt pour économie d'énergie.
Pourtant, j'ai entendu dire par ailleurs que jusqu'en 2005 cela était
généralement accepté: quelqu'un aurait-il une expérience similaire?
merci
sur la facture, il aurait juste fallut mettre porte-fenetre .......
attention, niveau de l'assurance, il est interdit de mettre ce style de
porte si elle donne sur la voie publique .
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Cumbalero
le :
domn a écrit : Bonjour
J ai remplace en fin d annee derniere des 2 porte-fenetres et une porte=
d entree (PVC)
J ai deduit la totalite sur ma feuille d impot (impot 2006) et on vient=
de recevoir un redressement sans majoration de penalite mais avec 10%
C'est très simple, on ne peut pas cumuler les avantages. La TVA à 5.5=
%
est déjà une forme de remise fiscale.
A+
JF
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droi
de : olivier_s
le :
Il se trouve que Cumbalero a formulé : domn a écrit : Bonjour
J ai remplace en fin d annee derniere des 2 porte-fenetres et une porte d
entree (PVC)
J ai deduit la totalite sur ma feuille d impot (impot 2006) et on vient de
recevoir un redressement sans majoration de penalite mais avec 10% C'est très simple, on ne peut pas cumuler les avantages. La TVA à 5.5% est
déjà une forme de remise fiscale.
A+
JF
Le remplacement de fenêtres par un artisan (tva 5,5%) donne droit à
crédit d'impôt, désolé de vous contredire.
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt?
de : domn
le :
Pour les porte-fenetre oui pas de probleme je n ai eu aucun probleme par
rapport aux impots mais pour la porte d entree (meme facture mais pour la
parie "porte" j ai eu un rappel majore de 10%)
olivier s écrivait Il se trouve que Cumbalero a formulé : domn a écrit : Bonjour
J ai remplace en fin d annee derniere des 2 porte-fenetres et une
porte d entree (PVC)
J ai deduit la totalite sur ma feuille d impot (impot 2006) et on
vient de recevoir un redressement sans majoration de penalite mais
avec 10% C'est très simple, on ne peut pas cumuler les avantages. La TVA à
5.5% est déjà une forme de remise fiscale.
A+
JF Le remplacement de fenêtres par un artisan (tva 5,5%) donne droit à
crédit d'impôt, désolé de vous contredire.
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Cumbalero
le :
olivier s a écrit :
Le remplacement de fenêtres par un artisan (tva 5,5%) donne droit à=
crédit d'impôt, désolé de vous contredire.
L'expérience de dominique tend à prouver que non, et ce dont je me
souviens de la notice explicative de ma déclaration de revenu aussi.
Mais vous avez certainement une référence à nous proposer?
A+
JF
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Matthieu Sevestre
le :
Je vais recevoir un devis pour le remplacement d'une porte.
L'installateur/fournisseur m'a dit que je pouvais bénéficier du crédit
d'impôt.
Ma porte actuelle est très très vielle (disons 2 siècles) et il y a des
jours partout, le vent passe sans problème.
Si on me remplace cette porte par une autre, pas en PVC, je n'ai le
droit à rien ?
Non... ce n'est pas une question de matériaux (sauf à faire cette porte en double vitrage, ce qui est interditpour la porte principale de l'habitation).
Quoi qu'en dise l'installateur, la seule "réduction" possible est la TVA 5.5%... mais côté crédit d'impôt pour les économies d'énergie (ADEME), rien à attendre.
Ma porte avait seulement 20 ans mais avec des carreaux simple vitrage et était infiniement moins étanche que ne l'est ma nouvelle porte... sauf que c'est pas éligible
Matt
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Olivier Masson
le :
Matthieu Sevestre a écrit : La notion de "porte" n'y apparait effectivement pas.
Le crédit d'impôt devient applicable aux portes dans deux cas d'économie
d'énergie:
- l'isolation par emplacement d'un simple par double vitrage respectant
les critères (applicable aux porte vitrée - et non d'entrée car interdit
d'avoir une porte vitrée en porte d'entrée... elle peut être à côté mais
pas à la place de cette dernière... les bizarreries des définitions
légales)
- l'isolation par l'extérieur de l'habitat (par exemple une porte
d'entrée avec des carreaux en vitrage simple pourrait se faire rajouter
un doublage du vitrage par l'extérieur et serait donc éligible au
crédit d'impôt à ce titre)
Je vais recevoir un devis pour le remplacement d'une porte.
L'installateur/fournisseur m'a dit que je pouvais bénéficier du crédit
d'impôt.
Ma porte actuelle est très très vielle (disons 2 siècles) et il y a des
jours partout, le vent passe sans problème.
Si on me remplace cette porte par une autre, pas en PVC, je n'ai le
droit à rien ?
Merci.
Re: Le renouvellement d'une porte ouvre-t-il droi
de : olivier_s
le :
Cumbalero avait énoncé : olivier s a écrit : Le remplacement de fenêtres par un artisan (tva 5,5%) donne droit à crédit
d'impôt, désolé de vous contredire. L'expérience de dominique tend à prouver que non, et ce dont je me souviens
de la notice explicative de ma déclaration de revenu aussi.
Mais vous avez certainement une référence à nous proposer?
A+
JF
Mathieu a répondu plus vite que moi, et vous approuvez après quelques
recherches. C'est bien :-)
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Matthieu Sevestre
le :
Hello
Merci de ces précision... le site de l'ADEME fournit aussi pas mal d'informations là dessus et les liens vers les texte légaux applicables. C'est très précis, très sélectif, et je n'y ai vu mention d' aucune porte.
Disons qu'au moins la précision et la sélection permet de bien répondre aux interrogations.
La notion de "porte" n'y apparait effectivement pas.
Le crédit d'impôt devient applicable aux portes dans deux cas d'économie d'énergie:
- l'isolation par emplacement d'un simple par double vitrage respectant les critères (applicable aux porte vitrée - et non d'entrée car interdit d'avoir une porte vitrée en porte d'entrée... elle peut être à côté mais pas à la place de cette dernière... les bizarreries des définitions légales)
- l'isolation par l'extérieur de l'habitat (par exemple une porte d'entrée avec des carreaux en vitrage simple pourrait se faire rajouter un doublage du vitrage par l'extérieur et serait donc éligible au crédit d'impôt à ce titre)
Matthieu
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Cumbalero
le :
Matthieu Sevestre a écrit :
La TVA 5.5% (tout travaux de rénovation d'habitat par un artisant) es=
t indépendante du crédit d'impôt en faveur des économies d'éner=
gie...
Yep, après une bonne demi-heure de recherche sur le site des impots,
j'ai trouvé la référence:
JORF n°269 du 20 novembre 2007 page 18963 texte n° 41
C'est très précis, très sélectif, et je n'y ai vu mention d' aucu=
ne porte.
A+
JF
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Matthieu Sevestre
le :
Bonjour L'expérience de dominique tend à prouver que non, et ce dont je me
souviens de la notice explicative de ma déclaration de revenu aussi.
La TVA 5.5% (tout travaux de rénovation d'habitat par un artisant) est indépendante du crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie...
Le redressement qu'a eu dominique est à mon avis lié non pas au fait que sa facture faisait apparaitre des portes fenêtre (éligible si double vitrage + caractéristiques d'isolation à atteindre) mais plutôt qu'il a fait passer une porte d'entrée PVC (non éligible... pour les portes d'entrée seule une isolation par l'extérieur donne droit ce type de crédit d'impôt ...).
J'ai eu le cas l'année dernière (installation panneaux solaire pour ECS + double vitrage partout au RDC de la maison + remplacement porte d'entrée bois/verre par du 100% PVC bien plus étanche) et la réponse de mon centre a été claire:
- porte fenêtre & fenêtre avec une isolation qui répond au critères d'isolation attendus pour être éligible: OK
- panneau solaire: OK
- porte d'entrée... NOK. Il aurait fallu améliorer l'existant par l'extérieur (donc "bricoler" à mes yeux) et non la changer pour être éligible au crédit.
Et tout a été fait avec TVA 5.5% (rénovation habitat ancien)
Salutations
Matthieu
Re: Le renouvellement d'une porte o
de : Olivier Masson
le :
Matthieu Sevestre a écrit : Ca se peut ... dans ce cas il fait mal son boulot et avant d'avancer ces
choses, il aurait mieux fait de vraiment se renseigner...
Il serait alors bon de le prévenir qu'il dit des bêtises !
Matt
Mise à jour du sujet : le crédit d'impôt serait possible pour une
porte-fenêtre...
Re: Le renouvellement d'une porte o
de : Matthieu Sevestre
le :
Ce qui m'embête, c'est que le gars semblait vraiment honnête. On a
discuté un moment et ne m'a pas du tout forcé la main, au contraire.
Peut-être croit-il vraiment à ce qu'il dit ? Mais c'est quand même un
peu gros car si ce crédit était vraiment en vigueur, ça se saurait
davantage.
Ca se peut ... dans ce cas il fait mal son boulot et avant d'avancer ces choses, il aurait mieux fait de vraiment se renseigner...
Il serait alors bon de le prévenir qu'il dit des bêtises !
Matt
Re: Le renouvellement d'une porte o
de : Olivier Masson
le :
Matthieu Sevestre a écrit : Ils sont prêt à tout pour vendre... c'est très regrettable.
Comme tout se passe au moins 2/3 ans après avec les impôts, ils ne
risquent rien, et surtout pas qu'on annule la commande !
C'est un mensonge. C'est triste.
Et il suffit de voir juste un peu plus haut ce que Olivier Masson s'est
fait entendre dire pour le devis qu'il vient de recevoir pour se rendre
compte que ca continue !
Matthieu
Ce qui m'embête, c'est que le gars semblait vraiment honnête. On a
discuté un moment et ne m'a pas du tout forcé la main, au contraire.
Peut-être croit-il vraiment à ce qu'il dit ? Mais c'est quand même un
peu gros car si ce crédit était vraiment en vigueur, ça se saurait
davantage.
Re: Le renouvellement d'une porte o
de : Matthieu Sevestre
le :
BAh c est pas trop grave, les 10% ne representent pas une grosse somme et
la porte devait etre change.
Par contre le vendeur (damned mais bien sur c est un vendeur) m avait dit a
l epoque que je pouvais deduire
Ils sont prêt à tout pour vendre... c'est très regrettable.
Comme tout se passe au moins 2/3 ans après avec les impôts, ils ne risquent rien, et surtout pas qu'on annule la commande !
C'est un mensonge. C'est triste.
Et il suffit de voir juste un peu plus haut ce que Olivier Masson s'est fait entendre dire pour le devis qu'il vient de recevoir pour se rendre compte que ca continue !
Matthieu
Re: Le renouvellement d'une porte
de : Cumbalero
le :
domn a écrit : Par contre le vendeur (damned mais bien sur c est un vendeur) m avait d=
it a l epoque que je pouvais deduire
Tu sais comment on sait qu'un commercial ment?
Facile: ses lèvres bougent.
A+
JF
Re: Le renouvellement d'une porte o uvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
de : domn
le :
BAh c est pas trop grave, les 10% ne representent pas une grosse somme et
la porte devait etre change.
Par contre le vendeur (damned mais bien sur c est un vendeur) m avait dit a
l epoque que je pouvais deduire
salutations
Matthieu Sevestre écrivait Hello Pour les porte-fenetre oui pas de probleme je n ai eu aucun probleme
par rapport aux impots mais pour la porte d entree (meme facture
mais pour la parie "porte" j ai eu un rappel majore de 10%) Voila qui confirme parfaitement mes dires précédents... l'information
est donc confirmée (et désolé pour toi Dominique de ce qui t'arrive
:()
Matt
Re: Le renouvellement d'une porte o
de : Matthieu Sevestre
le :
Hello Pour les porte-fenetre oui pas de probleme je n ai eu aucun probleme par
rapport aux impots mais pour la porte d entree (meme facture mais pour la
parie "porte" j ai eu un rappel majore de 10%)
Voila qui confirme parfaitement mes dires précédents... l'information est donc confirmée (et désolé pour toi Dominique de ce qui t'arrive :()
Matt