Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au permis
de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres et ce
n'était pas prévu.
Merci,
Matthieu.
Matthieu a =C3=A9crit :
Salut =C3=A0 tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformit=
=C3=A9
lors d'une construction =C3=A0 cause d'un terrasse rajout=C3=A9e par ra=
pport au permis
de construire (car le vide sanitaire =C3=A0 cet endroit fait 1,10 m=C3=A8=
tres et ce
n'=C3=A9tait pas pr=C3=A9vu.
Merci,
Matthieu.
bin oui: conformit=C3=A9 au PC
si ca correspond pas, c'est pas conforme
"Matthieu" a écrit
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres
et ce n'était pas prévu.
============
L'essentiel et pratiquement impératif, est ne pas dépasser la hauteur
prévue du faîtage .
La question est donc : "as-tu respecté la hauteur maximum de la construction
" (par rapport au niveau moyen d'implantation)
Si oui ou même si "non" le signaler (ou faire signaler par le maître
d'oeuvre) immédiatement à la section urbanisme de la commune, avant la
délivrance l'acte de conformité ( celui-ci au jour d'hui est sous la
responsabilité du maître d'oeuvre )
Salut
Oui, très possible.
Il aurait été plus prudent de la rajouter après le passage de la mairie. A
moins de leur présenter une demande de modif de permis.
Ils sont susceptibles ces gens...
"Matthieu" a écrit :
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres
et ce n'était pas prévu.
Merci,
Matthieu.
Matthieu a écrit :
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au permis
de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres et ce
n'était pas prévu.
Merci,
Matthieu.
oui
Emma
Pita a écrit :
"Matthieu" a écrit
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres
et ce n'était pas prévu.
============
L'essentiel et pratiquement impératif, est ne pas dépasser la hauteur
prévue du faîtage .
La question est donc : "as-tu respecté la hauteur maximum de la construction
" (par rapport au niveau moyen d'implantation)
Si oui ou même si "non" le signaler (ou faire signaler par le maître
d'oeuvre) immédiatement à la section urbanisme de la commune, avant la
délivrance l'acte de conformité ( celui-ci au jour d'hui est sous la
responsabilité du maître d'oeuvre )
Salut
L'ajout de la terrasse modifie la surface au sol ...
si cette surface est importante, ça risque de coincer.
ça va dépendre un peu de la rigueur de la personne qui va passer vérifier
Emma
"Pita" a écrit :
"Matthieu" a écrit
> Salut à tous,
>
> Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
> lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
> permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10
mètres
> et ce n'était pas prévu.
============
L'essentiel et pratiquement impératif, est ne pas dépasser la hauteur
prévue du faîtage .
La question est donc : "as-tu respecté la hauteur maximum de la
construction
" (par rapport au niveau moyen d'implantation)
Si oui ou même si "non" le signaler (ou faire signaler par le maître
d'oeuvre) immédiatement à la section urbanisme de la commune, avant la
délivrance l'acte de conformité ( celui-ci au jour d'hui est sous la
responsabilité du maître d'oeuvre )
Salut
une fenêtre rajoutée peut aussi entrainer le refus de conformité. Il n'y a
pas que la hauteur du faitage. Le respect de l'aspect total de la
construction est aussi le critère d'attribution du certif.:le type de
tuiles, des volets, la forme de la cheminée, la couleur du crépi...
On est bien des français à tjrs vouloir contourner les législation "
a écrit :
"Matthieu" a écrit
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10
mètres et ce n'était pas prévu.
============
L'essentiel et pratiquement impératif, est ne pas dépasser la hauteur
prévue du faîtage .
La question est donc : "as-tu respecté la hauteur maximum de la
construction " (par rapport au niveau moyen d'implantation)
Si oui ou même si "non" le signaler (ou faire signaler par le maître
d'oeuvre) immédiatement à la section urbanisme de la commune, avant la
délivrance l'acte de conformité ( celui-ci au jour d'hui est sous la
responsabilité du maître d'oeuvre )
Salut
"Chris" a écrit :
une fenêtre rajoutée peut aussi entrainer le refus de conformité. Il n'y a
pas que la hauteur du faitage.
==========
J'ai traité ceci : [car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10 mètres
et ce n'était pas prévu.] et non des suppositions sur des fenêtres
"rajoutées"
Lorsqu'une différence mineure est constatée par rapport au permis initial,
(et non un impératif comme la hauteur de la construction)
Il est toujours possible de "s'arranger" , corriger, voir effectuer une "
modification au PC n° xxx ".
Pour cela il est nécessaire (comme je l'ai dit ) de consulter rapidement le
bureau d'urbanisme qui a accordé le permis initial ....
et ne pas oublier que la surface de la terrasse modifie celle de
l'intégralité de la construction -> de la taxe foncière entre autres
"Chris" a écrit :
une fenêtre rajoutée peut aussi entrainer le refus de conformité. Il n'y a
pas que la hauteur du faitage. Le respect de l'aspect total de la
construction est aussi le critère d'attribution du certif.:le type de
tuiles, des volets, la forme de la cheminée, la couleur du crépi...
On est bien des français à tjrs vouloir contourner les législation "
a écrit :
"Matthieu" a écrit
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10
mètres et ce n'était pas prévu.
============
L'essentiel et pratiquement impératif, est ne pas dépasser la hauteur
prévue du faîtage .
La question est donc : "as-tu respecté la hauteur maximum de la
construction " (par rapport au niveau moyen d'implantation)
Si oui ou même si "non" le signaler (ou faire signaler par le maître
d'oeuvre) immédiatement à la section urbanisme de la commune, avant la
délivrance l'acte de conformité ( celui-ci au jour d'hui est sous la
responsabilité du maître d'oeuvre )
Salut
Chris a =C3=A9crit :
et ne pas oublier que la surface de la terrasse modifie celle de
l'int=C3=A9gralit=C3=A9 de la construction -> de la taxe fonci=C3=A8re =
entre autres
ouala
moi on m'a m=C3=AAme dit clairement (un copain qui justement fait les con=
tr=C3=B4les
de conformit=C3=A9) : si tu veux enlever un morceau de toit (au 2 =C3=A8m=
e =C3=A9tage) de
la future chambre (projet de r=C3=A9no), tu fais un "grenier" et une cham=
bre
borgne(1 velux) en pr=C3=A9parant tout, et tu recouvres de placo "fini"
une fois le certif, tu enl=C3=A8ves le placo, tu finis la piaule et tu ou=
vres
pour finir ta terrasse, en laissant le muret et les tuiles qui le recouvr=
e
pour qu'il semble =C3=AAtre "la fin du toit" vu de la rue.
j'ai un autre prob c'est que je peux en abattant un bout de mur prolonger=
cette terrasse mais l=C3=A0 ca va =C3=AAtre "voyant"
bref entre tout je me dis que cette solution serait quand m=C3=AAme visib=
le
d'avion, surtout avec une piscine (petite, gonflable, juste pour les goss=
es)
sur le "toit"
"Eric WISNIEWSKI" a écrit dans le message de
"Pita" a écrit :
"Matthieu" a écrit
C'est évidement si le faîtage est dans le sol, la hauteur est infini.
http://cjoint.com/?jdv....
Sympa la photo!! d'ou sort-elle? la maison existe vraiment?
Christophe
"Emma" a écrit
L'ajout de la terrasse modifie la surface au sol ...
si cette surface est importante, ça risque de coincer.
ça va dépendre un peu de la rigueur de la personne qui va passer vérifier
==============
Une terrasse non couverte d'une hauteur égale ou inférieure à 60 cm ne
serait pas soumise à déclaration
Ce cas etant particulier du fait du vide sanitaire , et du terrain en
pente, il ne sert trop à rien de discuter avant l'avis de l'organisme qui
à délivré le permis . lui seul tranchera .
attention aussi à la position de la "terrasse" par rapport au voisin.
il y a des règles précises.
Il faut au moins un modificatif au permis.
Alain
"Saladin" a écrit :
Matthieu a exprimé avec précision :
Salut à tous,
Est ce qu'il est possible de se voir refuser le certificat de conformité
lors d'une construction à cause d'un terrasse rajoutée par rapport au
permis de construire (car le vide sanitaire à cet endroit fait 1,10
mètres et ce n'était pas prévu.
Oui en théorie.
Apres si tu tombes sur un gars sympa...
Mais tu es à la limite de ton COS à cause de cette terrasse ou tu as de la
marge?
Si tu as de la marge, tu peux déposer un permis modificatif, et tu n'auras
aucun risque d'être embêté.
Au passage le certificat de conformité n'existe plus.
Tu vas certifier toi même de la conformité des travaux en déposant
l'attestation de fin de travaux.
La mairie a ensuite 3 mois pour venir vérifier sur place.
Passé ce délai, tu es considéré conforme. (enfin sauf si un voisin porte
plainte sur ta construction dans un délai de 3 ans, mais bon, faudrait
vraiment que t'ai un gros abruti de voisin qui aille vérifier ton permis
et veuille te casser les pieds.)
Si la mairie passe, et que tout se passe bien, tu recevras un certificat
de non contestation de conformité ;)