Construire une terrasse dans jardin : les droits ?
Construire une terrasse dans jardin : les droits ?
de : "Steph"
le :
Bonjour à vous,
Je voulais savoir quels étaient les droits et démarches à respecter pour
pouvoir construire une terrasse (sans toit, juste le sol) dans un petit
jardin
de bourg ?
Très concrètement il s'agit d'un jardin non-attenant à une maison,
de type jardin-potager, non constructible je suppose mais avec des
murets en pierre un peu partout...
Par avance merci
: )
Re: Construire une terrasse dans jardin : les droits ?
de : "yop"
le :
On 27 fév, 12:43, "Mayeute" a écrit: si elle fait moins de 60cm de hauteur au sol, tu n'as besoin d'aucune
declaration de travaux ni permis de construire.
Si le lot fait partie d'une copropriété, il faut demander l'accord de
la copro.
Pour préciser ma réponse :
"Ne sont soumis à aucune autorisation de travaux des ouvrages de
faible
importance: ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et d'une
hauteur
inférieure à 1,5 m,
* murs d'une hauteur inférieure à 2 m (non assimilables à une
clôture), terrasses de moins de 0,60 m de haut"
Donc tout dépend de la hauteur de la terrasse, notamment en cas de
terrain en pente.
Bruno
Re: Construire une terrasse dans jardin : les droits ?
de : "Mayeute"
le :
si elle fait moins de 60cm de hauteur au sol, tu n'as besoin d'aucune
declaration de travaux ni permis de construire.
Si le lot fait partie d'une copropriété, il faut demander l'accord de
la copro.
Re: Construire une terrasse dans jardin : les droits ?
de : "yop"
le :
On 27 fév, 11:50, "Steph" a écrit: Bonjour à vous,
Je voulais savoir quels étaient les droits et démarches à respecter=
pour pouvoir construire une terrasse (sans toit, juste le sol) dans un petit
jardin
de bourg ?
Très concrètement il s'agit d'un jardin non-attenant à une maison,
de type jardin-potager, non constructible je suppose mais avec des
murets en pierre un peu partout...
Par avance merci
: )
Bonjour,
Une déclaration de travaux à la mairie.
Bruno
Re: Construire une terrasse dans jardin : les droits ?