Permis de construire et plans

Permis de construire et plans

de : "Matthieu"
le :


Salut à tous,
J'ai regardé le document
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic pdf/12393.p....
qui est une demande de permis de construire.
Nulle part dans ce document il est demandé de joindre au dossier un plan
intérieur. Est ce que je me trompe ?
Bizarre non ?
Matthieu.



Re: Permis de construire et plans

de : "Pascal Pensa"
le :


Je te suggère d'aller voir ta mairie ils vont te donner avec le permis la
liste de toutes les pièces à fournir, j'ai eu des surprises pour une
malheureuse extension de 23m2 j'ai du faire venir une personne pour les
égouts qui m'a demandé de rajouter un siphon (alors qu'il n'y a aucune sdb
ni wc dans l'extension...), ils voulaient aussi me faire faire une fosse de
rétention des eaux de pluies (coute aussi cher qu'une piscine...) et j'ai du
faire en 5 exemplaires car un exemplaire va maintenant chez les pompiers et
comme je suis pas loin d'un batiement classé il en fallait un aussi pour les
archi des batiments de france (et ça met 3 mois au lieu de 2...), bref
suivant les endroits ils sont +/- casse pieds.
Sinon pour ta question à la mairie chez moi ils demandent un plan des
cellules (avec le nom des pièces mais sans les dimensions intérieures), je
me demande bien ce que ça peut leur foutre mais c'est comme ça sinon tu
reçois un courrier de demande de pièces complémentaires...
Pascal

Re: Permis de construire et plans

de : Mayeute
le :


A ma connaissance, ce qui interesse le plus lors de l'instruction d'un
permis c'est l'aspect exterieur de la construction, son positionnement
par rapport au terrain et autres constructions.
L'instructeur du permis de construire ne s'interesse pas à l'interieur
de la maison, sauf pour constater qu'il n'y a pas fraude sur les
surface nettes declarées.
J'ai regardé le documenthttp://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic....
pdf/12393.pdf
qui est une demande de permis de construire.
Nulle part dans ce document il est demandé de joindre au dossier un plan
intérieur. Est ce que je me trompe ?
Bizarre non ?

Re: Permis de construire et plans

de : "aski"
le :


Hello Matthieu,
Tu as savamment écrit :
Salut à tous,
J'ai regardé le document
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic pdf/12393.p....
qui est une demande de permis de construire.
Nulle part dans ce document il est demandé de joindre au dossier un
plan intérieur. Est ce que je me trompe ?
Bizarre non ?
Matthieu.

Ce sont les plans en coupe qui correspondent au plan intérieur.
Il est vrai que les commentaires de la notice sont ambigus.
Aski