Bonjour,
Connaissez vous les règles de construction par rapport aux limites
séparatives ?
C'est la mairie qui décide ?
Merci pour vos réponses
Allez lire cet éclairage.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC....
"Rv" a écrit
Bonjour,
Connaissez vous les règles de construction par rapport aux limites
séparatives ?
C'est la mairie qui décide ?
==========
Pas exactement "le maire" mais le conseil municipal (le maire en est le
"chef " elu par son conseil))
ensembles ils edictent les regles d'urbanisme de leur commune ( pos cos
....) tout en respectant les directives départementales ...regionnales...
nationales ... europeennes ..... )
Toujours discuter un projet de construction avec les services d'urbanismes
competents, avant de leur soumettre le dossier (dossier signé par le maire
ou ... PI/PO àpres apporobation dela majorité du conseil municipal )
Bonne soirée
règles générales : 0 ou 3m Mais il est prudent de consulter le règlement du
POS en vigueur ou du PLU
"Rv" a écrit :
Bonjour,
Connaissez vous les règles de construction par rapport aux limites
séparatives ?
C'est la mairie qui décide ?
Merci pour vos réponses
bien sûr que non:
voyez le PLU local ou le POS ou le règlement national si aucun des deux
n'existe dans votre commune.
Alain
généralement zéro ou 4 m il y a d'autres conditions selon l'éloignement de
la rue etc..
"Rv" a écrit :
Bonjour,
Connaissez vous les règles de construction par rapport aux limites
séparatives ?
C'est la mairie qui décide ?
Merci pour vos réponses
pita a écrit :
"Rv" a écrit
Bonjour,
Connaissez vous les règles de construction par rapport aux limites
séparatives ?
C'est la mairie qui décide ?
==========
Pas exactement "le maire" mais le conseil municipal (le maire en est le
"chef " elu par son conseil))
ensembles ils edictent les regles d'urbanisme de leur commune ( pos cos
...) tout en respectant les directives départementales ...regionnales...
nationales ... europeennes ..... )
Toujours discuter un projet de construction avec les services d'urbanismes
competents, avant de leur soumettre le dossier (dossier signé par le maire
ou ... PI/PO àpres apporobation dela majorité du conseil municipal )
Bonne soirée
Merci pour vos reponses
Je vais voir a la mairie