Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une maison
très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura un percement de
porte entre la maison et l'extension. Le projet d'extension, ici simplifié,
est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une pente de
toit tombant à la limite de propriété.
2°) La construction à la limite de propriété est comptée à partir du mur de
l'extension ou de la gouttière de cette même extension (débordant
inévitablement d'environ 10 cm du toit et encore plus du mur).
Merci d'avance.
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de
désolé : j'avais oublié le dessin : http://cjoint.com/?dkw....
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Alain"
le :
il vous faut d'abord vérifier à la mairie que vous avez le droit de
construire en limite.
si oui, pour les eaux de pluie il vous faut installer une gouttière sur
entablement ( ou à l'anglaise)
ou bien une Gouttière posée sur versant, du type nantaise, Laval, havraise,
ardennaise ou un chéneau.
cherchez ici les détails de réalisation: http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/Totures.pdf
il faut aussi récupérer les eaux chez soi. http://www.ugine-alz-construction.com/doc/F2.pdf http://www.e-toiture.com/particulier/conn toiture/elementtoiture/6evacuations.ht....
Alain
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une maison
très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura un percement
de porte entre la maison et l'extension. Le projet d'extension, ici
simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une pente de
toit tombant à la limite de propriété.
2°) La construction à la limite de propriété est comptée à partir du mur
de l'extension ou de la gouttière de cette même extension (débordant
inévitablement d'environ 10 cm du toit et encore plus du mur).
Merci d'avance.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Emmanuel Wormser"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une maison
très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura un percement
de porte entre la maison et l'extension. Le projet d'extension, ici
simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une pente de
toit tombant à la limite de propriété.
2°) La construction à la limite de propriété est comptée à partir du mur
de l'extension ou de la gouttière de cette même extension (débordant
inévitablement d'environ 10 cm du toit et encore plus du mur).
Merci d'avance.
l'interdiction d'avoir une pente de tombant vers la limite divisoire ne
vient pas que des problèmes d'écoulement d'eau (article 681 du code civil)
et de l'interdiction absoue d'empiéter sur la propriété du voisin pour
installer un égout de toit.
elle peut aussi découler (ha ha !) d'une application stricte de règles
d'urbanisme relatives à la distance des construction par rapport à la limite
divisoire.
si on prend ainsi le cas le plus simple, celle de la règle prévue en RNU au
R111-18, la distance à respecter entre limite divisoire et construction est
mesurée "en tout point du batiment", donc y compris sur le toit..
Le toit ne peut donc penter vers le voisin que si le batiment ne jouxte pas
la parcelle voisine et que la pente est telle la règle "la distance comptée
horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite
parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la
moitié de la différence d'altitude entre ces deux points" est respectée.
en RNU, le R111-20 prévoit des dérogations possibles.
tel n'est pas le cas de tous les PLU...
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "pita"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une maison
très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura un percement
de porte entre la maison et l'extension. Le projet d'extension, ici
simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une pente de
toit tombant à la limite de propriété.
2°) La construction à la limite de propriété est comptée à partir du mur
de l'extension ou de la gouttière de cette même extension (débordant
inévitablement d'environ 10 cm du toit et encore plus du mur).
============
Si l'extension est autorisée en limite de propriété, "rien" évidemment ne
doit dépasser sur la propriété voisine qui bien sûr ne doit pas recevoir
tes eaux .
Ceci n'est qu"un détail "technique" il est très facile de réaliser un mur
avec gouttières "internes", à l'intérieur du périmètre du bâtiment .
Dans tous les cas, il est nécessaire de faire un croquis et d'en discuter
avec le service d'urbanisme de la commune, cela t'evirera d'avoir à
representer un dossier .. conforme aux directives locales.
même pur une extension de 20 m² ou moins , le dossier doit etre precis , et
à peu pres identique, quand aux plans, à un permis de construire .(
Presentation de l'existant et presentation de l'ensemble modifié )
Bonne soirée
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Moisse"
le :
exprime ceci: Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une
maison très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura
un percement de porte entre la maison et l'extension. Le projet
d'extension, ici simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une
pente de toit tombant à la limite de propriété.
Mais si.
Par contre vous devrez mettre en place un solin pour récupérer les eaux
de pluie et les évacuer sur votre héritage. 2°) La construction à la limite de propriété est comptée à partir du
mur de l'extension ou de la gouttière de cette même extension
(débordant inévitablement d'environ 10 cm du toit et encore plus du
mur).
Merci d'avance.
Non vous ne pouvez pas surplomber l'héritage voisin.
Vous construisez en limite et gardez les eaux de pluies selon l'une ou
l'autre des techniques, le solin n'étant pas la seule - je pense à la
gouttiere nantaise par exemple.
AInsi rien ne dépasse de l'aplomb du toit.
rassurez-vous, des milliers de gens ont déja pratiqué ainsi.
Re:
de : "pita"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la
propriété.
Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en
fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ? Dans les jurisprudences.
Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi.
C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté.
===========
Trouble :
[[ 6. [Droit] Action d'inquiéter un possesseur dans la jouissance d'un bien,
par un acte matériel (trouble de fait) ]]
Le juge à bien raison , meme si le trouble avait été "normal"
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la
propriété.
Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en
fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ? Dans les jurisprudences.
Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi.
RE : bon alors comme je respecte la loi avant l'avocat .. C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté.
RE : si c'est accepté par un juge ca tombe en jurisprudence sans
révision du texte de loi à plus ou moins long terme ? ?
Et bien moi comme ce n'est pas écrit dans la loi je ne la respecte pas
car on m'a toujours dit qu'il fallait respecter en priorité la loi ,
pas les juges
j'ai le droit d'avoir cet avis ? En appuyant votre bois contre son mur, vous le dégradez. RE : non
car je sais monter un tas de bois ventilé à la feuille de ctp de 5
..et il n'appuie pas sur le mur Alors s'il n'appuie pas sur le mur, c'est déjà une chose.
Et ceci contredit ce que vous disiez : vous n'appuyez pas votre bois
contre son mur. Vous l'empilez devant, ce qui est totalement différent.
RE : pour l'empiler je l'appuie, je taque
ensuite je retire la feuille de ctp Ceci dit, il ne faut pas non plus que cet empilement provoque un problème
d'humidité ou de moisissure du mur, même si le bois ne le touche pas.
RE : toujours la même question :
quelle distance réglementaire ?
des palettes d'agloo par exemple Si je remplace le montage ctp par une feuille polyane
( otée après montage ) .c'est bon ?
==> en résumé que dit la loi quant à la distance de stockage
par rapport à ce type de mur...1mm, 1 cm , 10 cm ? Vous ne devez pas toucher, ça c'est le premier point.
Mais vous ne devez pas non plus risquer d'abimer le mur en provoquant le
dévelopement anormal de mousse sur celui-ci par exemple.
RE : et si c'est un mur nord ?que dit la loi?
Jamais vu des mousses traverser ne serait-ce qu'un enduit ...
Par contre si son mur sans stockage devant developpe des moisissures
degradant l'enduit et que des enfants ou animaux viennent absorber ou
palucher
ces substances
puis-je porter plainte ? > En fait, votre attitude doit rester totalement neutre.
RE : désolé mais ( pour des raisons perso )
la chuiche est loin d'être ma référence ni mon référentiel de vie
..
RE : mon attitude en amont je m'en contrefiche un peu ici
ce qui m'intéresse c'est ce que dit clairement la loi
pour que je puisse la conforter ( mon attitude ) en aval
( ce type de mur est tres fréquent en ruralité )
Autre exemple lié : l'usage de l'allée bordant le mur
Le voisin ne peut m'imposer de carrosser l'allée pour eviter que la gadoue
des nids de poules soit projetée sur "ses" soubassements
De même qu'à chaque passage d'un tracteur en remorque
les projections qui mouchetent à hauteur des yeux
..
..>>> Vous n'avez pas répondu à mon argument de la voiture.
C'est dommage car il s'agit exactement du même raisonnement. RE:
ben mes voisins ne stationnent pas chez moi .
:-)))))))))))))))))))))))))))))))
mais ( exemple ) si ils le faisaient à mon insu
et qu'un gamin tartouille leur véhicule au ballon faudrait
pas qu'ils viennent se plaindre ensuite .. Ben il pourra pourtant.
RE : oui il pourra ...
mais je lui ferai remarquer qu'il y a des places de stationnement
publiques un peu plus loin dans la rue
et que ma propriété n'est pas un espace public
On a eu le cas quand on habitait en lotissement hlm
un jour ou une communion
a drainé multitudes de véhicules qui ont fait emprise sur les
aires de jeu des gamins alors qu'il y avait un parking
en visuel de leur baraque de l'autre coté de la rue
( 20 marches à monter )
On allait pas les tenir en laisse les gosses tout le dimanche !! Et vous aurez à payer la réparation...
RE : ca m'étonnerait
mon assureur oui et s'il y a degradation , pas moi
mais après je puis vous assurer que ce monsieur
ne laissera plus jamais un cm de museau de son véhicule sur
ma propriété
( yaura un fusil à eau équipé en huile de vidange
à disposition des gosses . ..) mais vous de même n'avez pas répondu à l'eau
"intelligente" remontante dans les fondations
:-)))))))))))))))))))))))).... Ho, ce phénomène est extrèmement fréquent dans les murs montés en ancienne
technique (pierres au mortier, pisé, meulière, etc.)
.. Pour peu qu'il y ai une venue d'eau souterraine, par capilarité, celle-ci
remonte sur plusieurs dizaines de centimètres la hauteur du mur, et même
plus si l'on commet l'erreur de d'enduire le mur de manière étanche. Le
mur joue le role d'une éponge plantée dans le sol. Il se gorge d'eau à la
base, la transporte par capilarité dans sa partie aérienne où elle fini
par s'évaporer à une certaine hauteur.
RE : oui mais c'était pas le sujet technique mais le sujet de droit
sur le developpement de la pensée technico-judiciaire du juge que vous
citiez la technique et la vision correspondante du droit
m'ont toujours amusé Même si ce voisin ne voit pas cette surface de son mur, il en reste le
plein propriétaire RE : ce n'est pas le sujet la propriété Ha ben si.
RE : bon alors clarifiez ces trois points :
jouissance, droit et propriété sur ce type de mur
et deux cas
1 mur mitoyen de cloture ( derrière ya du vide )
2 mur mitoyen type habitation ( derrière ya des pieces de vie ) et vous n'avez pas à en jouir à sa place.
RE : ben tiens
si son mur est beau je ne vois pas pourquoi je tournerai la tête
...et à partir du moment ou il n'a pas respecté les distances
reglementaires Les distances réglementaires sont le plus souvent l'exacte limite de
propriété ou le retrait de plusieurs mètres.
RE : ?....? pige pas ou constitué son entière propriété par un retrait par rapport à la limite
des parcelles Le retrait de quelques centimètres ou décimètres est fort heureusement le
plus souvent interdit. et qu'il abandonne donc son mur en mitoyenneté Il ne vous l'abandonne pas.
Par contre, vous pouvez le forcer à vous vendre la mitoyenneté.
RE : l'abandon d'usage il me semble l'avoir lu en forum , non ? oui je peux en disposer
en appui même d'une main ou du godillot
laisser passer des vaches pisser au pied et crotter dessus si je le
souhaite Même en devenant mitoyen, vous aurez des obligations à respecter.
Pour appuyer une nouvelle construction, il faudra l'accord obligatoire du
voisin.
RE : hé on n'est pas en reuion de conseil muni , pas besoin de faire
la savonnette ;-) Il faudra vérifier et au besoin palier la solidité des fondations.
Vous ne devez pas mettre en péril l'ouvrage par négligence.
Etc.
RE : ben je suis massif et costaud , c'est vrai
mais quand je relace mon soulier en appui sur son mur j'ai pas vraiment
l'impression
de mettre en péril ses fondations
ni celles de la république d'ailleurs
..> La mitoyenneté est loin d'être une sinécure.
C'est pour cette raison que je la déconseille toujours.
RE
Des echos que j'entends parfois , elle est majoritairement acquise de fait
en zone urbaine
au premier accrochage de voisinage quand ya pas eu
d'enregistrement legal
mamzelle Rachidi Data
je propose que vous etudiates dans les meilleurs delais
un moratoire à l'assemblée pour la refonte totale et l'actualisation
des textes de mitoyenneté
..
V
PS - actualités
On peut être pour ou contre les enseignants
mais les questions " innocentes " sur TF1 aux jeux le mercredi midi
sous tutelle d'encadrement des gamins à l'image
commencent à virer abjectes /pernicieuses depuis deux semaines
à destination de l'ensemble du corps enseignant
...c'est peut-être le but recherché
c'est pas le bon chemin
..
..
..
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"pita" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la propriété. Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ? Dans les jurisprudences.
Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi.
C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté. ===========
Trouble :
[[ 6. [Droit] Action d'inquiéter un possesseur dans la jouissance d'un
bien, par un acte matériel (trouble de fait) ]]
Le juge à bien raison , meme si le trouble avait été "normal"
Pas tout à fait.
Si l'on parle bien de trouble anormal, c'est parce qu'on admet qu'il y ait
un trouble normal.
L'exemple le plus célèbre est celui du coq qui chante.
Pour l'instant les juges expliquent que c'est un trouble normal de la
campagne.
Ca fait longtemps que nous n'avions pas converser Pita.
J'ai remarqué que vous aviez modéré vos propos par plus de sagesse au fil du
temps.
La communauté ne peut que s'en réjouir.
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi. RE : bon alors comme je respecte la loi avant l'avocat ..
Oui, mais non : cf plus bas :-) C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté. RE : si c'est accepté par un juge ca tombe en jurisprudence sans
révision du texte de loi à plus ou moins long terme ? ?
Non, le droit français n'est pas ainsi fait.
Une jurisprudence n'entraine pas du tout une modification de la loi.
Et elle ne présume pas non plus du sens de jugements postérieurs.
En d'autre terme, un arrêt des juges supprêmes peut aller dans un sens à un
temps T et aller en sens inverse à un temps T+x.
Il existe de nombreuses jurisprudences contraires d'ailleurs.
Donc, une jurisprudence n'est qu'un guide, un soupçon de ce que sera le
jugement final.
Ceci dit, il existe aussi des cas ou la jurisprudence est dites constantes.
C'est à dire que de nombreux jugements, au fil de nombreuses années, sont
toujours allé dans le même sens. Dans ce cas, le soupçon peut se transformer
en quasi certitude. Cependant, rien n'indique qu'un jour un jugement ne
suivra pas cette constance et prendra le rebours de 100 ans de droit.
Enfin, il faut savoir que de nombreux jugements en cassation prennent
parfois, parle biais de circonvolutions plus ou moins alambiquées, le
contre-pied de la loi elle-même. C'est à dire que les juges estiment la loi
anormale et refusent de l'appliquer. C'est ce que l'on appelle la république
des juges. Et bien moi comme ce n'est pas écrit dans la loi je ne la respecte pas
car on m'a toujours dit qu'il fallait respecter en priorité la loi ,
pas les juges
j'ai le droit d'avoir cet avis ?
Il est très risqué et doit se faire en toutes connaissances de cause, ce que
vous n'aviez pas jusqu'à présent. Maintenant, vous en savez déjà beaucoup
plus.
Et je continue d'affirmer que si vous dégradez le mur de votre voisin, vous
n'arriverez pas à convaincre le juge que c'est normal. Et ceci contredit ce que vous disiez : vous n'appuyez pas votre bois
contre son mur. Vous l'empilez devant, ce qui est totalement différent. RE : pour l'empiler je l'appuie, je taque
ensuite je retire la feuille de ctp
En taquant votre bois, si vous finissez par abimer le crépis, par exemple,
votre voisin sera en droit de demander réparation.
Tant que vous ne dégradez pas du tout le bien de votre voisin et que votre
bois ne touche pas son mur, ça va. Ceci dit, il ne faut pas non plus que cet empilement provoque un problème
d'humidité ou de moisissure du mur, même si le bois ne le touche pas. RE : toujours la même question :
quelle distance réglementaire ?
Aucune.
C'est l'obligation de résultat qui compte : ne pas dégrader le mur, ne pas
lui amener un excès d'humidité. des palettes d'agloo par exemple
Des palettes de bois seraient effectivement un bon séparateur. RE : et si c'est un mur nord ?que dit la loi?
La loi ne se préoccupe pas de orientation.
Si votre voisin parvient à prouvez que c'est votre stockage qui a dégradé
son mur, vous devrez réparer.
Si le mur est dans une telle exposition qu'il le moindre stockage à moins de
2-3m lui causera préjudice, alors il ne faut pas stocker... Jamais vu des mousses traverser ne serait-ce qu'un enduit ...
Je parlais de mousse se fixant sur l'enduit et qui, au fil des années,
finissent par le pourrir et le faire tomber. Par contre si son mur sans stockage devant developpe des moisissures
degradant l'enduit et que des enfants ou animaux viennent absorber ou
palucher
ces substances
puis-je porter plainte ? >
Il faut prouver un danger. S'il est prouvé, alors oui.
Et si elles résultent en plus d'un défaut criant de précautions (stockage de
poison de l'autre coté du mur par exemple) et qu'il y a un empoisonnement,
là la prison est au bout (avec sursis certainement). En fait, votre attitude doit rester totalement neutre. RE : désolé mais ( pour des raisons perso )
la chuiche est loin d'être ma référence ni mon référentiel de vie
???
Arrêtez de parler patois et on se comprendra mieux. :-)) .
RE : mon attitude en amont je m'en contrefiche un peu ici
ce qui m'intéresse c'est ce que dit clairement la loi
La loi est loin de tout écrire.
Et on l'occurence, ce qu'il vous fait savoir ici, c'est que vous ne devez
pas nuire à la propriété de votre voisin car vous l'empêcherez alors de
jouir et disposer
de sa propriété de la manière la plus absolue. pour que je puisse la conforter ( mon attitude ) en aval
( ce type de mur est tres fréquent en ruralité )
En zone pavillonaire dense aussi.
Et sans parler des centres villes. Autre exemple lié : l'usage de l'allée bordant le mur
Le voisin ne peut m'imposer de carrosser l'allée pour eviter que la gadoue
des nids de poules soit projetée sur "ses" soubassements
De même qu'à chaque passage d'un tracteur en remorque
les projections qui mouchetent à hauteur des yeux
Le voisin est parfaitement en droit de se plaindre de ce fait !
Et il obtiendra gain de cause, car il est totalement anormale que le mur
soit ainsi souillé. .
.>>> Vous n'avez pas répondu à mon argument de la voiture. C'est dommage car il s'agit exactement du même raisonnement. RE:
ben mes voisins ne stationnent pas chez moi .
:-)))))))))))))))))))))))))))))))
mais ( exemple ) si ils le faisaient à mon insu
et qu'un gamin tartouille leur véhicule au ballon faudrait
pas qu'ils viennent se plaindre ensuite .. Ben il pourra pourtant. RE : oui il pourra ...
mais je lui ferai remarquer qu'il y a des places de stationnement
publiques un peu plus loin dans la rue
et que ma propriété n'est pas un espace public
Certes.
Mais ce n'est pas parce qu'une voiture est garée chez vous que cela vous
donne le droit de lui creuver les pneus ! On a eu le cas quand on habitait en lotissement hlm
un jour ou une communion
a drainé multitudes de véhicules qui ont fait emprise sur les
aires de jeu des gamins alors qu'il y avait un parking
en visuel de leur baraque de l'autre coté de la rue
( 20 marches à monter )
On allait pas les tenir en laisse les gosses tout le dimanche !!
Bah si.
Les emmener un peu plus loin par exemple...
L'attitude non citoyenne ne se contrecarre pas par une autre attitude non
citoyenne.
Il est interdit de se faire justice soi-même. Et vous aurez à payer la réparation... RE : ca m'étonnerait
mon assureur oui et s'il y a degradation , pas moi
Heu là, vous jouez sur les mots, hein.
Votre assureur ou vous, c'est identique aux yeux du plaignant. mais après je puis vous assurer que ce monsieur
ne laissera plus jamais un cm de museau de son véhicule sur
ma propriété
( yaura un fusil à eau équipé en huile de vidange
à disposition des gosses . ..)
Là par contre votre assureur ne vous suivra pas je pense et c'est bien de
votre poche que vous aurez à payer. Même si ce voisin ne voit pas cette surface de son mur, il en reste le plein propriétaire RE : ce n'est pas le sujet la propriété Ha ben si. RE : bon alors clarifiez ces trois points :
jouissance, droit et propriété sur ce type de mur
et deux cas
1 mur mitoyen de cloture ( derrière ya du vide )
2 mur mitoyen type habitation ( derrière ya des pieces de vie )
Vous confondez mur mitoyen et mur en limite de propriété.
Or ces 2 cas sont totalement différents !
Je l'ai développé plus loin. et vous n'avez pas à en jouir à sa place.
RE : ben tiens
si son mur est beau je ne vois pas pourquoi je tournerai la tête
...et à partir du moment ou il n'a pas respecté les distances
reglementaires Les distances réglementaires sont le plus souvent l'exacte limite de
propriété ou le retrait de plusieurs mètres. RE : ?....? pige pas
Les règles d'urbanisme nationales, qui s'appliquent à défaut de règles
locales, édictent qu'une construction doit être soit en limite de propriété,
soit à au moins 3m ou H/2 (notion un peu plus complexe). Par contre, vous pouvez le forcer à vous vendre la mitoyenneté. RE : l'abandon d'usage il me semble l'avoir lu en forum , non ?
Si un mur est mitoyen, un voisin peut en abandonner la mitoyenneté.
Mais si le voisin est propriétaire du mur, c'est à vous de le forcer à vous
en vendre la mitoyenneté.
A défaut, il sera toujours considéré comme sa pleine propriété. Même en devenant mitoyen, vous aurez des obligations à respecter.
Pour appuyer une nouvelle construction, il faudra l'accord obligatoire du
voisin. RE : hé on n'est pas en reuion de conseil muni , pas besoin de faire
la savonnette ;-)
C'est la loi que je vous cite, quasi mots à mots.
La loi vous oblige à obtenir l'accord du voisin. Il faudra vérifier et au besoin palier la solidité des fondations.
Vous ne devez pas mettre en péril l'ouvrage par négligence.
Etc. RE : ben je suis massif et costaud , c'est vrai
mais quand je relace mon soulier en appui sur son mur j'ai pas vraiment
l'impression
de mettre en péril ses fondations
ni celles de la république d'ailleurs
Je parlais d'appuyer un bâtiment, pas une chaussure ! .> La mitoyenneté est loin d'être une sinécure.
C'est pour cette raison que je la déconseille toujours. RE
Des echos que j'entends parfois , elle est majoritairement acquise de
fait en zone urbaine
Là encore, ceci est régi par la loi.
Si aucun ne peut prouver sa pleine propriété, alors le mur sera considéré
comme mitoyen.
Sans aucune ironie de ma part, je vous conseille vivement d'aller acheter le
code civil Dalloz. http://livre.fnac.com/a1998070/Collectif-Code-....
Je pense que tout le chapître sur la propriété et les servitudes devrait
beaucoup vous intéresser. au premier accrochage de voisinage quand ya pas eu
d'enregistrement legal
mamzelle Rachidi Data
je propose que vous etudiates dans les meilleurs delais
un moratoire à l'assemblée pour la refonte totale et l'actualisation
des textes de mitoyenneté
Il n'ont pas bougé de puis Napoléon est c'est un grand tort depuis 50 ans.
Il serait grand temps de l'adapter aux moyens modernes.
Re:
de : "vocatus"
le :
"pita" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la propriété. Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ? Dans les jurisprudences.
Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi.
C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté. ===========
Trouble :
[[ 6. [Droit] Action d'inquiéter un possesseur dans la jouissance d'un
bien, par un acte matériel (trouble de fait) ]]
Le juge à bien raison , meme si le trouble avait été "normal"
==
oui
et un trouble c'est deja une situation anormale en soit
un [trouble] [ anormal ]
c'est une [ situation anormale] [ anormale ]
....donc une situation normale
( sur le principe que deux "negations" structurées en français
valent une affirmation )
V
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit .
.. Les juges l'ont accepté. RE : si c'est accepté par un juge ca tombe en jurisprudence sans
révision du texte de loi à plus ou moins long terme ? ? Non, le droit français n'est pas ainsi fait.
Une jurisprudence n'entraine pas du tout une modification de la loi.
Et elle ne présume pas non plus du sens de jugements postérieurs.
En d'autre terme, un arrêt des juges supprêmes peut aller dans un sens à
un temps T et aller en sens inverse à un temps T+x.
RE : le courant alternatif en quelque sorte
C'est peinard au niveau des responsabilités d'être juge
J'me gourre ; j'enclenche la marche arrière
Ya pas beaucoup de professions ou on peut se le permettre sans être
sanctionné
..
Il existe de nombreuses jurisprudences contraires d'ailleurs.
RE : bah yen a qui aiment travailler dans le bordel
ou dans la complexité apparente Donc, une jurisprudence n'est qu'un guide, un soupçon de ce que sera le
jugement final.
RE : Ceci dit, il existe aussi des cas ou la jurisprudence est dites
constantes. C'est à dire que de nombreux jugements, au fil de nombreuses
années, sont toujours allé dans le même sens. Dans ce cas, le soupçon peut
se transformer en quasi certitude.
RE : réservé aux pros
Cependant, rien n'indique qu'un jour un jugement ne suivra pas cette constance et prendra le rebours de 100 ans de droit.
Enfin, il faut savoir que de nombreux jugements en cassation prennent
parfois, parle biais de circonvolutions plus ou moins alambiquées, le
contre-pied de la loi elle-même. C'est à dire que les juges estiment la
loi anormale et refusent de l'appliquer. C'est ce que l'on appelle la
république des juges.
RE : .> Et bien moi comme ce n'est pas écrit dans la loi je ne la respecte pas
car on m'a toujours dit qu'il fallait respecter en priorité la loi ,
pas les juges
j'ai le droit d'avoir cet avis ? Il est très risqué et doit se faire en toutes connaissances de cause, ce
que vous n'aviez pas jusqu'à présent. Maintenant, vous en savez déjà
beaucoup plus.
RE : oui mais faudra prouver que c'est moi qui lit vos lignes ...;-).
..> En taquant votre bois, si vous finissez par abimer le crépis, par exemple,
votre voisin sera en droit de demander réparation.
RE : non vous taquez sur la feuille de ctp ( une vieille feuille sacrifiée h
1.22)
puis vous tirez la feuille pour la decaler( ca frotte sans plus )
pour la positionner au second niveau vous décalez deux trois rondins
( donc le contact final avec le mur ce sont ces trois rondins
..
...../... RE : et si c'est un mur nord ?que dit la loi? La loi ne se préoccupe pas de orientation.
RE : la loi ne reconnait pas la nature ?!!!
la mousse au nord a été de tous temps
.. Par contre si son mur sans stockage devant developpe des moisissures
degradant l'enduit et que des enfants ou animaux viennent absorber ou
palucher
ces substances
puis-je porter plainte ? > Il faut prouver un danger. S'il est prouvé, alors oui.
Et si elles résultent en plus d'un défaut criant de précautions (stockage
de poison de l'autre coté du mur par exemple) et qu'il y a un
empoisonnement, là la prison est au bout (avec sursis certainement).
.../... Autre exemple lié : l'usage de l'allée bordant le mur
Le voisin ne peut m'imposer de carrosser l'allée pour eviter que la
gadoue
des nids de poules soit projetée sur "ses" soubassements
De même qu'à chaque passage d'un tracteur en remorque
les projections qui mouchetent à hauteur des yeux Le voisin est parfaitement en droit de se plaindre de ce fait !
RE : ca sur les plaintes inutile de le répéter
je sais que toute action peut générer une plainte Et il obtiendra gain de cause, car il est totalement anormale que le mur
soit ainsi souillé.
RE : zetes pas un rural ca se voit
...../... Ben il pourra pourtant. RE : oui il pourra ...
mais je lui ferai remarquer qu'il y a des places de stationnement
publiques un peu plus loin dans la rue
et que ma propriété n'est pas un espace public Certes.
Mais ce n'est pas parce qu'une voiture est garée chez vous que cela vous
donne le droit de lui creuver les pneus !
RE : non mais comme j'ai un seau de crampillons de ronce
métallique dénudée il se peut que j'en ai perdu
qqs uns au niveau de ses pneux
En rural on dégonfle d'abord 1/4 puis 2/4
on crève en cas de récidive
on n'est pas des sauvages !... On a eu le cas quand on habitait en lotissement hlm
un jour ou une communion
a drainé multitudes de véhicules qui ont fait emprise sur les
aires de jeu des gamins alors qu'il y avait un parking
en visuel de leur baraque de l'autre coté de la rue
( 20 marches à monter )
On allait pas les tenir en laisse les gosses tout le dimanche !! Bah si.
Les emmener un peu plus loin par exemple...
RE : des véhicules stationnés sur une aire de jeux pour vous
c'est normal ? pas moi
Plus loin y avait pas L'attitude non citoyenne ne se contrecarre pas par une autre attitude non
citoyenne.
RE : oui ...quand j'étais jeune et naif....
là, ce sont des gamins non scolarisés qui ne connaissent pas la loi
ces gamins connaissent la limite de leur aire de jeux
en ont conscience et la respecte
( la limite )
des véhicules viennent modifier cette limite
...tant pis pour ces derniers
De plus les gamins étaient présents avant leur stationnement Il est interdit de se faire justice soi-même.
RE : trop tard pour moi ..mais je prends note
RE : là ce sont les mômes qui se sont faits justice
..../...
.. Et vous aurez à payer la réparation... RE : ca m'étonnerait
mon assureur oui et s'il y a degradation , pas moi Heu là, vous jouez sur les mots, hein.
Votre assureur ou vous, c'est identique aux yeux du plaignant.
RE : ah non
moi ca peut -être
1 bourre pif ( j'assume 100% les conséquences de mon geste )
2 ou vaches encerclant le véhicule
et pissant par la fenetre ouverte ( constat amiable assurance RCPdommages
aux tiers )
3 ou saisine de l'assistance juridique directe RCP et sans constat
...../... RE : bon alors clarifiez ces trois points :
jouissance, droit et propriété sur ce type de mur
et deux cas
1 mur mitoyen de cloture ( derrière ya du vide )
2 mur mitoyen type habitation ( derrière ya des pieces de vie ) Vous confondez mur mitoyen et mur en limite de propriété.
RE :oui mais non
correctif :
.., j'evoquais la qualité topo du mur , pas sa
qualité de definition juridique .
lire" trois points"==> reponse juridique souhaitée
lire "deux cas "==> descriptif
c'est bien le cas d'un mur en limite de propriété
cas 1 le mur de jardin
cas 2 le mur de l'habitation
V
..
Re:
de : "pita"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit Trouble :
[[ 6. [Droit] Action d'inquiéter un possesseur dans la jouissance d'un
bien, par un acte matériel (trouble de fait) ]]
Le juge à bien raison , meme si le trouble avait été "normal" Pas tout à fait.
Si l'on parle bien de trouble anormal, c'est parce qu'on admet qu'il y ait
un trouble normal.
L'exemple le plus célèbre est celui du coq qui chante.
Pour l'instant les juges expliquent que c'est un trouble normal de la
campagne.
Ca fait longtemps que nous n'avions pas converser Pita.
J'ai remarqué que vous aviez modéré vos propos par plus de sagesse au fil
du temps.
La communauté ne peut que s'en réjouir.
============
Merci pour votre sollicitude et vos encouragements monsieur le juge
Campedel, porte parole de l'ensemble de la communauté.
Si le juge trouve normal le chant du coq, il n'y a pas de trouble
Un plaignant peut trouver que le chant du coq trouble son sommeil
La justice, Par l'article R48-2 du CSP permet de juger comme "troubles"
la dénonciation d'une gêne ... [[ ../.. de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa
répétition ou son intensité ]]
C'est mon opinion.
On remarque en revanche que vous n'aimez toujours pas que l'on donne un
avis différent du vôtre. On ne peut que le regretter.
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"pita" a écrit : Ca fait longtemps que nous n'avions pas converser Pita.
J'ai remarqué que vous aviez modéré vos propos par plus de sagesse au fil
du temps.
La communauté ne peut que s'en réjouir. ============
Merci pour votre sollicitude et vos encouragements monsieur le juge
Campedel, porte parole de l'ensemble de la communauté.
Je m'étais donc trompé.
Tant pis.
Nb : et si vous apprenniez à lire les mots et non à comprendre uniquement ce
que vous voulez qu'ils disent. Si le juge trouve normal le chant du coq, il n'y a pas de trouble
Un plaignant peut trouver que le chant du coq trouble son sommeil
La justice, Par l'article R48-2 du CSP permet de juger comme
"troubles"
la dénonciation d'une gêne ... [[ ../.. de nature à porter atteinte à
la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa
répétition ou son intensité ]]
C'est mon opinion.
On remarque en revanche que vous n'aimez toujours pas que l'on donne un
avis différent du vôtre. On ne peut que le regretter.
Je ne saurais vous répondre que par une autre amabalité : ne participez donc
pas aux discussions qui vous dépassent, vous n'êtes pas capable d'opinion
nuancés et circonstanciés.
NB : et placez donc aussi cet adresse de courriel dans votre blacklist, vous
me rendriez service...
Re:
de : "pita"
le :
campedel à ordonné Je m'étais donc trompé.
ne participez donc pas aux discussions qui vous dépassent,
===============
Injonction sans appel, présomptueusement pédante
Pour ma part, je ne m'étais pas trompé
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
:-))
Je vous le demande encore : blacklistez-moi donc, ça me rendra service.
Re:
de : "pita"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit blacklistez-moi donc
===========
Mieux que ça ,
"black. ... s'il vous plaît monsieur" !
:'(
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"Moisse" a écrit : exprime ceci: Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une
maison très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura
un percement de porte entre la maison et l'extension. Le projet
d'extension, ici simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une
pente de toit tombant à la limite de propriété. Mais si.
Mais non.
Cette disposition ne respecterai pas l'obligation de construire soit en
limite, soit à X mètres.
Bon, très peu de services instructeurs comprennent cette disposition, mais
en y réfléchissant 2 secondes, c'est clair comme de l'eau de roche.
Et de plus, cela est totalement justifié par le fait que le souhait des
législateurs de préserver la salubrité des constructions entre voisins.
Allez lire mon éclairage sur le sujet. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC....
Re: Projet d'extension à la limite de proprié
de : Colonel Kilgore
le :
Après mûre réflexion, Moisse a écrit : exprime ceci: Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une
maison très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura
un percement de porte entre la maison et l'extension. Le projet
d'extension, ici simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une
pente de toit tombant à la limite de propriété. Mais si.
Par contre vous devrez mettre en place un solin pour récupérer les eaux de
pluie et les évacuer sur votre héritage.
Précision :
Le terme technique exact n'est pas solin. Un solin, c'est le raccord
entre une couverture et le mur qui la domine.
Il s'agit d'une chéneau, placé à la tête du mur, et dès lors sans
empiètement de propriété au contraire d'une gouttière tombante.
A noter que le goutières dites havraises, nantaises, ardennaises, qui
toutes sont non pas pendantes, mais "posées" au bas de la pente du
toit, ne résolvent pas le problème. Car pour éviter des infiltrations
en tête du mur, l'égout du dit toit doit nécessairement - de peu, mais
tout de meme - déborder au dela du nu du mur.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Moisse"
le :
CAMPEDEL exprime ceci: "Moisse" a écrit : - exprime ceci: Bonjour,
J'envisage une petite extension (moins de 20 m2) à l'arrière d'une
maison très ancienne, afin d'y avoir une SdB. Évidemment, il y aura
un percement de porte entre la maison et l'extension. Le projet
d'extension, ici simplifié, est en gris.
Je me pose deux questions :
1°) Il me semble avoir lu que l'on avait pas le droit d'avoir une
pente de toit tombant à la limite de propriété. Mais si. Mais non.
Cette disposition ne respecterai pas l'obligation de construire soit
en limite, soit à X mètres.
Enfin rien n'empêche de finir le toit en limite.
On en voit assez pour constater que techniquement ce n'est pas sorcier
de respecter à la fois l'obligation de récupérer les eaux et de ne pas
dépasser la limite de propriété.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"Moisse" a écrit : Enfin rien n'empêche de finir le toit en limite.
Le faitage du toit oui.
L'égout non. On en voit assez pour constater que techniquement ce n'est pas sorcier
Techniquement, aucun problème. de respecter à la fois l'obligation de récupérer les eaux et de ne pas
dépasser la limite de propriété.
Pas de problème là-dessus.
Il faut aller lire mon éclairage.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Il faut aller lire mon éclairage.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Alors tu sais tout que le construction en limite.
Je sais, c'est un peu fanfaron de ma part, mais cet éclairage résulte
d'analyse de nombreuses jurisprudences.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Emmanuel Wormser"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de "- Jim CANADA -" a écrit dans le message de désolé : j'avais oublié le dessin : http://cjoint.com/?dkw....
sans connaitre exactement la rédaction de la règle de prospect du POS/PLU,
impossible de répondre.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Moisse"
le :
Wormser exprime ceci: "- Jim CANADA -" a écrit dans le "- Jim CANADA -" a écrit dans le désolé : j'avais oublié le dessin : http://cjoint.com/?dkw.... sans connaitre exactement la rédaction de la règle de prospect du
POS/PLU, impossible de répondre.
On peut répondre à la question qui concerne l'égout haut des eaux
pluviales.
Autrement on répond à une question non posée, relative aux dispositions
du PLU.
On peut aussi s'inquiéter du COS de l'ensemble immoblier à ce moment qui
est peut-être déja atteint.
Enfin c'est ainsi que je conçois la question.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Emmanuel Wormser" a écrit : "- Jim CANADA -" a écrit dans le message de "- Jim CANADA -" a écrit dans le message de désolé : j'avais oublié le dessin : http://cjoint.com/?dkw.... sans connaitre exactement la rédaction de la règle de prospect du POS/PLU,
impossible de répondre.
Y a pas encore de PLU dans ma toute petite commune (c'est en étude) et il
n'y a jamais eu de POS.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Alors c'est le réglement national qui s'applique.
Construction en limite ou à 3m.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de
..../... Y a pas encore de PLU dans ma toute petite commune (c'est en étude) et il
n'y a jamais eu de POS.
Bonjour
il a déjà été signalé que c'est le POS national "type" qui s'applique
( cf DDE )
Sur votre schéma vous vous collez au voisin , sans reserve de
"tour d'echelle" ou au moins un passage pour qu'il aille repeindre son
mur ?
Quel intéret?
V
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"vocatus" a écrit : Sur votre schéma vous vous collez au voisin , sans reserve de
"tour d'echelle" ou au moins un passage pour qu'il aille repeindre son
mur ?
Quel intéret?
Je n'ai pas bien compris ce que vous m'avez dit. Sur le schéma, ma maison
est (depuis 1850) mitoyenne avec le voisin (un mur épais en commun). Si je
c"olle" mon extension, c'est parce que je la mets à la limite de propriété
puisque, sinon, il faudrait légalement se mettre à au moins 3 m, ce que je
ne peux pas faire.
Mon problème, comme je l'ai peut-être mal dit dans le début du fil, c'est
que je ne sais pas bien qu'est- ce qu'on entend par être à la limite de
propriété : mur oui débord de toit ?
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Moisse"
le :
exprime ceci: "- Jim CANADA -" a écrit dans le .../... Y a pas encore de PLU dans ma toute petite commune (c'est en étude)
et il n'y a jamais eu de POS. Bonjour
il a déjà été signalé que c'est le POS national "type" qui s'applique
( cf DDE )
Sur votre schéma vous vous collez au voisin , sans reserve de
"tour d'echelle" ou au moins un passage pour qu'il aille repeindre son
mur ?
Quel intéret?
C'est surtout qu'il n'a pas possibilité de faire autrement.
En effet c'est soit en limite, soit à 3 voire 5 m.
Pas question d'un petit passage.
Mais le tour d'échelle en qui n'a aucun intérêt ici puisque les murs
seront accolés, ce n'est pas le problème du constructeur.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"Moisse" a écrit : exprime ceci: "- Jim CANADA -" a écrit dans le .../... Y a pas encore de PLU dans ma toute petite commune (c'est en étude)
et il n'y a jamais eu de POS. Bonjour
il a déjà été signalé que c'est le POS national "type" qui s'applique
( cf DDE )
Sur votre schéma vous vous collez au voisin , sans reserve de
"tour d'echelle" ou au moins un passage pour qu'il aille repeindre son
mur ?
Quel intéret? C'est surtout qu'il n'a pas possibilité de faire autrement.
En effet c'est soit en limite, soit à 3 voire 5 m.
RE : dans le cas du pos national je suppose
....dans ce cas qu'il attende les nuances et les souplesses du PLU
à venir
j'ai eu à etudier une situation perso sur un PLU .
une situation ou le pretexte était que comme le terrain
était trop étroit on ne pouvait rien y édifier
resultat:
le retrait en limite était une sente piéton
d'environ 0.8 ( bord de gouttière )
et un depart de mur à 2.4m maxi
ensuite fallait ajuster la pente du toit
pour rentrer dans la definition du PLU
Pour viabiliser l'arriere du terrain suffisait de faire
un porche longitudinal et construire en L
.. Pas question d'un petit passage.
Mais le tour d'échelle en qui n'a aucun intérêt ici puisque les murs
seront accolés,
RE : c'est là que je ne comprends pas trop
Il est cité un gros mur mitoyen
dans ce cas pourquoi faire un toit en V?
une simple pente, éventuellement " cassée "pour l'esthétique, suffit
ce n'est pas le problème du constructeur.
RE : des murs accolés doivent être ventilés
et accessibles ..surtout à la campagne
le jour ou il aura des rongeurs domiciliés entre il rigolera moins
....c'est un autre sujet
Il peut aussi édifier parpaings , feuille polyane vertical du coté du
voisin ( le joint réglementaire ;-)
et couler du beton leger /vermiculite dans l'espace et
en noyant une gouttière PVC dans le haut de la banche
ce qui lui evitera le raccord toit /mur
V
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Alors c'est le réglement national qui s'applique.
Construction en limite ou à 3m.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Le débord du toit doit être strictement aligné avec le mur.
Il ne doit pas y avoir de débord de toit.
C'est interdit.
Soit parce que le débord de toit serait au-dessus du voisin (et c'est
interdit), soit le mur ne serait pas en limite (le toit y étant), ce qui est
interdit aussi.
Re: Projet d'extension à la limite de
de : Cumbalero
le :
- Jim CANADA - a écrit : OUI, évidemment ; mais la limite elle est à mettre où, au droit d=
u mur ou au droit du débord de toît ?
Il me parait logique que ce soit à l'aplomb du débord du toit; sinon,=
tu
fais un débord de 5m et tu annexes le terrain de ton voisin...
A+
JF
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la
propriété.
Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en
fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements." RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ?
Dans les jurisprudences.
Le trouble anormal de voisinage est une notion qui n'existe pas dans les
termes de la loi.
C'est une notion qui fut proposée par les avocats en la justifiant par
l'article 544.
Les juges l'ont accepté. En appuyant votre bois contre son mur, vous le dégradez. RE : non
car je sais monter un tas de bois ventilé à la feuille de ctp de 5
..et il n'appuie pas sur le mur
Alors s'il n'appuie pas sur le mur, c'est déjà une chose.
Et ceci contredit ce que vous disiez : vous n'appuyez pas votre bois contre
son mur. Vous l'empilez devant, ce qui est totalement différent.
Ceci dit, il ne faut pas non plus que cet empilement provoque un problème
d'humidité ou de moisissure du mur, même si le bois ne le touche pas. Si je remplace le montage ctp par une feuille polyane
( otée après montage ) .c'est bon ?
==> en résumé que dit la loi quant à la distance de stockage
par rapport à ce type de mur...1mm, 1 cm , 10 cm ?
Vous ne devez pas toucher, ça c'est le premier point.
Mais vous ne devez pas non plus risquer d'abimer le mur en provoquant le
dévelopement anormal de mousse sur celui-ci par exemple.
En fait, votre attitude doit rester totalement neutre.
Ni le protéger, ni l'exposer à un risque. De plus, vous empêchez votre voisin de jouir de son bien de la manière la
plus absolue.
Pour qu'il en jouisse de la manière la plus absolue, vous ne pouvez pas
toucher son mur. RE:
jouir = disposer en droit ? non
si je lis l'article plus haut
puisque cité jouir ET disposer Vous n'avez pas répondu à mon argument de la voiture.
C'est dommage car il s'agit exactement du même raisonnement. RE:
ben mes voisins ne stationnent pas chez moi .
:-)))))))))))))))))))))))))))))))
mais ( exemple ) si ils le faisaient à mon insu
et qu'un gamin tartouille leur véhicule au ballon faudrait
pas qu'ils viennent se plaindre ensuite ..
Ben il pourra pourtant.
Et vous aurez à payer la réparation... mais vous de même n'avez pas répondu à l'eau
"intelligente" remontante dans les fondations
:-))))))))))))))))))))))))....
Ho, ce phénomène est extrèmement fréquent dans les murs montés en ancienne
technique (pierres au mortier, pisé, meulière, etc.)
Pour peu qu'il y ai une venue d'eau souterraine, par capilarité, celle-ci
remonte sur plusieurs dizaines de centimètres la hauteur du mur, et même
plus si l'on commet l'erreur de d'enduire le mur de manière étanche. Le mur
joue le role d'une éponge plantée dans le sol. Il se gorge d'eau à la base,
la transporte par capilarité dans sa partie aérienne où elle fini par
s'évaporer à une certaine hauteur. la technique et la vision correspondante du droit
m'ont toujours amusé Même si ce voisin ne voit pas cette surface de son mur, il en reste le
plein propriétaire RE : ce n'est pas le sujet
Ha ben si. et vous n'avez pas à en jouir à sa place.
RE : ben tiens
si son mur est beau je ne vois pas pourquoi je tournerai la tête
...et à partir du moment ou il n'a pas respecté les distances
reglementaires
Les distances réglementaires sont le plus souvent l'exacte limite de
propriété ou le retrait de plusieurs mètres. ou constitué son entière propriété par un retrait par rapport à la limite
des parcelles
Le retrait de quelques centimètres ou décimètres est fort heureusement le
plus souvent interdit. et qu'il abandonne donc son mur en mitoyenneté
Il ne vous l'abandonne pas.
Par contre, vous pouvez le forcer à vous vendre la mitoyenneté. oui je peux en disposer
en appui même d'une main ou du godillot
laisser passer des vaches pisser au pied et crotter dessus si je le
souhaite
Même en devenant mitoyen, vous aurez des obligations à respecter.
Pour appuyer une nouvelle construction, il faudra l'accord obligatoire du
voisin.
Il faudra vérifier et au besoin palier la solidité des fondations.
Vous ne devez pas mettre en péril l'ouvrage par négligence.
Etc.
La mitoyenneté est loin d'être une sinécure.
C'est pour cette raison que je la déconseille toujours.
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de
.. . RE ; je causais de l'avis du juge que vous évoquiez en droit une gouttière serait une protection murale contre les intempéries ?... Evidemment.
L'eau du toit est canalisée au lieu d'éclabousser le pied du mur.
Et en plus des éclaboussures, l'eau tombée s'infiltre dans le sol puis remonte dans le mur juste à coté. RE : tres bien ok
mais comment le mur fait-il la différence entre l'eau qui n'est pas
tombée
à cause de la gouttière et l'eau qui est tombée à coté de la
gouttière
question de droit bien entendu ... C'est très mauvais de laisser un toit sans goutière. RE : ben non
nos paisibles chaumières s'en passent
les soubassements sont en silex ou brique siliconnée
Il est aussi une technique qui est un peu tombée en désuetude
et qui consiste à placer un bac à gravier ( au sol ;-),
une allée avec 15/ 20cm de gravier fin
en lieu et place de gouttière
du coté des vent dominant et pour les batiments de plain pied
Le rideau d'eau est assez puissant pour protéger des rafales
humides et en hiver on a de belles stalactites pour touiller Je ne suis absolument pas d'accord avec ceci.
RE : peut-être mais on cause technique
et toit de chaume Ce n'est pas parce que les anciens ont fait pendant des sciècles des
conneries qu'il faut les perpétuer.
RE : j'en causerai à l'archi
:-))))))))))))))))))))))))))))))))))))
ya même des jeunes avec leur baraques en bois qui optent pour les
pentes à forget conséquent à jet direct sur bac gravier quand c'est possible
...c'est moche une gouttière quand on y pense
.. Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la
propriété.
Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et
disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse
pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."
RE : et c'est marqué ou que le trouble anormal est basé sur la
définition de la propriété ? En appuyant votre bois contre son mur, vous le dégradez.
RE : non
car je sais monter un tas de bois ventilé à la feuille de ctp de 5
...et il n'appuie pas sur le mur
Si je remplace le montage ctp par une feuille polyane
( otée après montage ) .c'est bon ?
==> en résumé que dit la loi quant à la distance de stockage
par rapport à ce type de mur...1mm, 1 cm , 10 cm ? De plus, vous empêchez votre voisin de jouir de son bien de la manière la
plus absolue.
Pour qu'il en jouisse de la manière la plus absolue, vous ne pouvez pas
toucher son mur.
RE:
jouir = disposer en droit ? non
si je lis l'article plus haut
puisque cité jouir ET disposer Vous n'avez pas répondu à mon argument de la voiture.
C'est dommage car il s'agit exactement du même raisonnement.
RE:
ben mes voisins ne stationnent pas chez moi .
:-)))))))))))))))))))))))))))))))
mais ( exemple ) si ils le faisaient à mon insu
et qu'un gamin tartouille leur véhicule au ballon faudrait
pas qu'ils viennent se plaindre ensuite ..
mais vous de même n'avez pas répondu à l'eau
"intelligente" remontante dans les fondations
:-))))))))))))))))))))))))....
la technique et la vision correspondante du droit
m'ont toujours amusé Même si ce voisin ne voit pas cette surface de son mur, il en reste le
plein propriétaire
RE : ce n'est pas le sujet
et vous n'avez pas à en jouir à sa place.
RE : ben tiens
si son mur est beau je ne vois pas pourquoi je tournerai la tête
....et à partir du moment ou il n'a pas respecté les distances
reglementaires
ou constitué son entière propriété par un retrait par rapport à la limite
des parcelles
et qu'il abandonne donc son mur en mitoyenneté oui je peux en disposer
en appui même d'une main ou du godillot
laisser passer des vaches pisser au pied et crotter dessus si je le
souhaite
V
..>
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" .
.
RE ; je causais de l'avis du juge que vous évoquiez
en droit une gouttière serait une protection murale
contre les intempéries ?... Evidemment.
L'eau du toit est canalisée au lieu d'éclabousser le pied du mur.
Et en plus des éclaboussures, l'eau tombée s'infiltre dans le sol puis remonte dans le mur juste à coté. RE : tres bien ok
mais comment le mur fait-il la différence entre l'eau qui n'est pas tombée
à cause de la gouttière et l'eau qui est tombée à coté de la
gouttière
question de droit bien entendu ... C'est très mauvais de laisser un toit sans goutière. RE : ben non
nos paisibles chaumières s'en passent
les soubassements sont en silex ou brique siliconnée
Il est aussi une technique qui est un peu tombée en désuetude
et qui consiste à placer un bac à gravier ( au sol ;-),
une allée avec 15/ 20cm de gravier fin
en lieu et place de gouttière
du coté des vent dominant et pour les batiments de plain pied
Le rideau d'eau est assez puissant pour protéger des rafales
humides et en hiver on a de belles stalactites pour touiller
Je ne suis absolument pas d'accord avec ceci.
Ce n'est pas parce que les anciens ont fait pendant des sciècles des
conneries qu'il faut les perpétuer. . Vous ne devez strictement rien appuyé, même des bûches de bois, contre le mur d'un voisin. RE : ah bon , c'est marqué ou? C'est un trouble anormal de voisinage. RE : c'est marqué ou?
Le trouble anormal de voisinage est basé sur la définition de la propriété.
Article 544 du code civil : "La propriété est le droit de jouir et disposer
des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un
usage prohibé par les lois ou par les règlements."
En appuyant votre bois contre son mur, vous le dégradez.
De plus, vous empêchez votre voisin de jouir de son bien de la manière la
plus absolue.
Pour qu'il en jouisse de la manière la plus absolue, vous ne pouvez pas
toucher son mur.
Vous n'avez pas répondu à mon argument de la voiture.
C'est dommage car il s'agit exactement du même raisonnement. que trouble -t-on puisque la personne n'a pas l'usage
de cette partie de son bien
et ne peut l'avoir qu'avec votre accord
Vous vous trompez entièrement sur ce point.
Même si ce voisin ne voit pas cette surface de son mur, il en reste le plein
propriétaire et vous n'avez pas à en jouir à sa place. De la même manière que vous n'avez pas le droit de vous assoir sur le
capot de sa voiture, vous n'avez pas le droit de toucher sa propriété. Vous ne devez pas le toucher. Et vos plantations non plus ! ..../... RE : ben non , on peut appuyer des espaliers sur une mitoyenneté
Ne confondez pas mitoyenneté et droit propre.
Un mur mitoyen appartenant au deux, on peut effectivement s'y appuyer.
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" .
.
RE ; je causais de l'avis du juge que vous évoquiez
en droit une gouttière serait une protection murale
contre les intempéries ?... Evidemment.
L'eau du toit est canalisée au lieu d'éclabousser le pied du mur.
Et en plus des éclaboussures,
l'eau tombée s'infiltre dans le sol puis remonte dans le mur juste à coté.
RE : tres bien ok
mais comment le mur fait-il la différence entre l'eau qui n'est pas tombée
à cause de la gouttière et l'eau qui est tombée à coté de la
gouttière
question de droit bien entendu ... C'est très mauvais de laisser un toit sans goutière.
RE : ben non
nos paisibles chaumières s'en passent
les soubassements sont en silex ou brique siliconnée
Il est aussi une technique qui est un peu tombée en désuetude
et qui consiste à placer un bac à gravier ( au sol ;-),
une allée avec 15/ 20cm de gravier fin
en lieu et place de gouttière
du coté des vent dominant et pour les batiments de plain pied
Le rideau d'eau est assez puissant pour protéger des rafales
humides et en hiver on a de belles stalactites pour touiller
.. Vous ne devez strictement rien appuyé, même des bûches de bois, contre
le mur d'un voisin. RE : ah bon , c'est marqué ou? C'est un trouble anormal de voisinage.
RE : c'est marqué ou?
que trouble -t-on puisque la personne n'a pas l'usage
de cette partie de son bien
et ne peut l'avoir qu'avec votre accord De la même manière que vous n'avez pas le droit de vous assoir sur le
capot de sa voiture, vous n'avez pas le droit de toucher sa propriété. Vous ne devez pas le toucher.
Et vos plantations non plus ! ..../...
RE : ben non , on peut appuyer des espaliers sur une mitoyenneté
..V>
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "pita"
le :
"Emmanuel Wormser" a écrit allons Pita, la seule et simple lecture objective des règlments
d'urbanisme locaux permet de savoir, inutile de demander aux services
instructeurs pour une question aussi simple, si ?
et, accessoirement, les travaux doivent être conformes aux règles
d'urbanisme même quand ils ne sont pas soumis à autorisation
d'urbanisme...donc à étude par un service instructeur.
=============
Allons Emmanuel , ne nous dis pas que tu connais les "règles locales" de
construction de toutes les communes, et de celle-ci en particulier
Ce n'est qu'un conseil, tu fais comme tu veux mais présenter un projet
verbalement à un service qui a l'absolu pourvoir de le refuser (sans
justification nationales mais "locales" ) evite d'avoir à représenter un
dossier.
La direction de la pente d'une toiture peut etre imposée et même je l'ai
connu : extension accordée seulement si modification de la toiture
existante, ceci au vues des responsables de l'urbanisme qui entendaient
ainsi harmoniser le type de toiture du quartier. Ce peut etre également la
couleur des crépis, des portes, fenêtres et volets , leur taille, du type
de la couverture etc.,
Le recours en cas de refus, pour ceux qui n'admettent pas se conformer aux
règles , etant apres un "recours gracieux " négatif, l'assignation au
tribunal administratif .
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" .
.
RE ; je causais de l'avis du juge que vous évoquiez
en droit une gouttière serait une protection murale
contre les intempéries ?...
Evidemment.
L'eau du toit est canalisée au lieu d'éclabousser le pied du mur.
Et en plus des éclaboussures, l'eau tombée s'infiltre dans le sol puis
remonte dans le mur juste à coté.
C'est très mauvais de laisser un toit sans goutière. Vous ne devez strictement rien appuyé, même des bûches de bois, contre le
mur d'un voisin. RE : ah bon , c'est marqué ou?
C'est un trouble anormal de voisinage.
De la même manière que vous n'avez pas le droit de vous assoir sur le capot
de sa voiture, vous n'avez pas le droit de toucher sa propriété. Vous ne devez pas le toucher.
Et vos plantations non plus ! RE : ah bon
c'est nouveau ?:-(
Pas du tout.
C'est au moins vieux comme le code civil et son interprétation de la
propriété.
Le mur n'est pas à vous, vous n'avez pas à le toucher.
Et je ne vois pas ce qui vous surprend ici !
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Emmanuel Wormser"
le :
"pita" a écrit : Ben oui, mais une pente de toit donnant chez le voisin, c'est interdit. ===========
Non ce n'est absolument pas interdit si la gouttière ne "goutte pas" pas
chez le voisin . (la restriction concerne les fenêtres de toit ("vue
droite" > à
1.9 mètres )
Par contre le service d'urbanisme est en droit d'imposer la direction de
cette pente lors d'une extension de la surface au sol
Cela ne sert à rien de discuter si le projet n'est pas présenté à ce
service
d'urbanisme qui "lui seul" sera à même de dire ce qu'il est autorisé de
faire ou de ne pas faire.
allons Pita, la seule et simple lecture objective des règlments d'urbanisme
locaux permet de savoir, inutile de demander aux services instructeurs pour
une question aussi simple, si ?
et, accessoirement, les travaux doivent être conformes aux règles
d'urbanisme même quand ils ne sont pas soumis à autorisation
d'urbanisme...donc à étude par un service instructeur.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "pita"
le :
Ben oui, mais une pente de toit donnant chez le voisin, c'est interdit.
===========
Non ce n'est absolument pas interdit si la gouttière ne "goutte pas" pas
chez le voisin . (la restriction concerne les fenêtres de toit ("vue
droite" > à
1.9 mètres )
Par contre le service d'urbanisme est en droit d'imposer la direction de
cette pente lors d'une extension de la surface au sol
Cela ne sert à rien de discuter si le projet n'est pas présenté à ce service
d'urbanisme qui "lui seul" sera à même de dire ce qu'il est autorisé de
faire ou de ne pas faire.
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" .
.. Lorsque le voisin s'en aperçoit (même plusieurs années plus tard, au
pire à l'occasion d'un sinistre (humidité en bas de mur pas exemple)
=>plainte, ordre du juge de laisser un expert passer chez vous,
condamnation à réparation de la goutière et réparation des dégats liés à
l'humidité. RE : drole de juge ...
parce qu'un mur sans gouttière ne serait pas
normalement soumis aux aleas des intempéries et des projections d'eau
..? Si le toit de votre voisin dispose d'une goutière et que vous la
détruisez, c'est vous qui êtes en tort, même si elle pendait en survolant
votre terrain.
RE ; je causais de l'avis du juge que vous évoquiez
en droit une gouttière serait une protection murale
contre les intempéries ?... D'autre part un mur mitoyen" à ras" est laissé à libre disposition du
voisin Non.
Non clair et net.
Vous ne devez strictement rien appuyé, même des bûches de bois, contre le
mur d'un voisin.
RE : ah bon , c'est marqué ou? Vous ne devez pas le toucher.
Et vos plantations non plus !
RE : ah bon
c'est nouveau ?:-(
c'est marqué ou? (on dérogera pour les brins d'herbes et les fleurs tout de même).
..
.. .> Bah, lorsqu'ils sont mandatés par un juge, ça commence à sentir le
roussi.
Il y a quelques irréductibles qui sont ainsi allés faire quelques
séjours au poste... RE : pas moi ..enfin pas encore ;-)
. Tant mieux.
RE : oui, pour le juge
V
..
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a
.../...
. Lorsque le voisin s'en aperçoit (même plusieurs années plus tard, au pire
à l'occasion d'un sinistre (humidité en bas de mur pas exemple)
=>plainte, ordre du juge de laisser un expert passer chez vous,
condamnation à réparation de la goutière et réparation des dégats liés à
l'humidité. RE : drole de juge ...
parce qu'un mur sans gouttière ne serait pas
normalement soumis aux aleas des intempéries et des projections d'eau ..?
Si le toit de votre voisin dispose d'une goutière et que vous la détruisez,
c'est vous qui êtes en tort, même si elle pendait en survolant votre
terrain. D'autre part un mur mitoyen" à ras" est laissé à libre disposition du
voisin
Non.
Non clair et net.
Vous ne devez strictement rien appuyé, même des bûches de bois, contre le
mur d'un voisin.
Vous ne devez pas le toucher.
Et vos plantations non plus !
(on dérogera pour les brins d'herbes et les fleurs tout de même). RE : mais je ne veux pas tuer mon voisin !! ;-)
même s'il l'ouvre de manière fourbe à l'insu de mon plein
grès devant les autorités
:-)) ..> ya une norme réglement pour empiler du bois chez soi?
Un tas de bois c'est pas prévu pour monter dessus ,
du moins par cheu nous
C'est un art Je connais aussi parfaitement l'art d'empiler le bois.
J'en ai 70 stères d'empilés dans le jardin ! RE : deux fois trop
à deux ans +1 ca suffit ;-)
Bah oui, mais la neige de mars de l'an dernier ne m'a pas demandé mon avis !
Elle m'a couché des fayards gros comme un table ! Je causais de l'empilage présechage à 2.5m de haut au moins en 1.5m
refendu
sous le vent d'est du coté de la plaine .
Ca arrive sous toiture
Dans le cas du post la gouttière est cintrée par la simple projection
des longueurs depuis le plateau de la remorque
A vous de faire attention.
Pour être tranquille, je ne vois qu'une chose : construire chez vous et à
vos frais un contre mur.
Vous pourrez appuyer votre bois sans soucis. .> Bah, lorsqu'ils sont mandatés par un juge, ça commence à sentir le
roussi.
Il y a quelques irréductibles qui sont ainsi allés faire quelques séjours
au poste... RE : pas moi ..enfin pas encore ;-)
.
Tant mieux.
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a
..../...
.. Lorsque le voisin s'en aperçoit (même plusieurs années plus tard, au pire
à l'occasion d'un sinistre (humidité en bas de mur pas exemple) =>plainte,
ordre du juge de laisser un expert passer chez vous, condamnation à
réparation de la goutière et réparation des dégats liés à l'humidité.
RE : drole de juge ...
parce qu'un mur sans gouttière ne serait pas
normalement soumis aux aleas des intempéries et des projections d'eau ..?
D'autre part un mur mitoyen" à ras" est laissé à libre disposition du
voisin
en ce qui concerne la salissure naturelle RE : ah bon , je ne vois pas comment ... Je n'ai pas dit que c'était facile !
Mais, dans les jugements, on trouve parfois de chose étonnante. Un détail
oublié, un voisin qui témoigne avoir entendu que, etc. Le crime parfait
est difficile !
RE : mais je ne veux pas tuer mon voisin !! ;-)
même s'il l'ouvre de manière fourbe à l'insu de mon plein
grès devant les autorités
...> ya une norme réglement pour empiler du bois chez soi?
Un tas de bois c'est pas prévu pour monter dessus ,
du moins par cheu nous
C'est un art Je connais aussi parfaitement l'art d'empiler le bois.
J'en ai 70 stères d'empilés dans le jardin !
RE : deux fois trop
à deux ans +1 ca suffit ;-)
Je causais de l'empilage présechage à 2.5m de haut au moins en 1.5m refendu
sous le vent d'est du coté de la plaine .
Ca arrive sous toiture
Dans le cas du post la gouttière est cintrée par la simple projection
des longueurs depuis le plateau de la remorque
..> Bah, lorsqu'ils sont mandatés par un juge, ça commence à sentir le roussi.
Il y a quelques irréductibles qui sont ainsi allés faire quelques séjours
au poste...
RE : pas moi ..enfin pas encore ;-)
..
....
V
..
Re:
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Bah, si c'est vous qui vous plaignez d'un empiètement de votre voisin, je
ne vois pas pourquoi vous refuseriez qu'il en soit dressé constat ! RE : mal compris ( j ene suis pas engagé dans un circuit judiciare
dans ma réponse )
je ne m'en plains pas
j'empile mon bois et le dresse à la masse donc gouttière non visible
à un moment donné ( sur le remorque vous empilez à 2.5m et plus )
.. oubliée ....et applatie
Lorsque le voisin s'en aperçoit (même plusieurs années plus tard, au pire à
l'occasion d'un sinistre (humidité en bas de mur pas exemple) =>plainte,
ordre du juge de laisser un expert passer chez vous, condamnation à
réparation de la goutière et réparation des dégats liés à l'humidité. RE : ah bon , je ne vois pas comment ...
Je n'ai pas dit que c'était facile !
Mais, dans les jugements, on trouve parfois de chose étonnante. Un détail
oublié, un voisin qui témoigne avoir entendu que, etc. Le crime parfait est
difficile ! ya une norme réglement pour empiler du bois chez soi?
Un tas de bois c'est pas prévu pour monter dessus ,
du moins par cheu nous
C'est un art
Je connais aussi parfaitement l'art d'empiler le bois.
J'en ai 70 stères d'empilés dans le jardin ! Dans ce cas, certainement 1 euro symbolique ! RE : pas plus ?
Et leçon de moral faite au voisin : "vous n'avez pas le droit de pénétrer
chez votre voisin sans accord". raison de plus pour repousser l'huissier indélicat ..avant ;-)
V
oui , bon j'aime pas les huissiers , et alors ..
Bah, lorsqu'ils sont mandatés par un juge, ça commence à sentir le roussi.
Il y a quelques irréductibles qui sont ainsi allés faire quelques séjours au
poste...
Re:
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : > Tu seras condamné à le dédomager. RE : il peut toujours courir ... Ho, tu sais, le juge ne te demandera pas ton avis... RE : ben tiens , on n'est pas en démocratie ? Si, justement !
On ne se fait pas justice sois-même. il m' entendra le juge même s'il ne m'écoute pas ;-) Le juge va te dire : votre voisin était en tort, mais c'est à moi qu'il
fallait demander d'intervenir, et pas à vous de détruire son bien, même si
celui-ci était chez vous.
J'avoue que j'ai du mal à saisir ce qu'il y a de compliqué à comprendre. Pour constater les faits comment va-t-il faire l'huissier puisqu'il
n'a pas le droit d'entrer chez moi ? Bah, si c'est vous qui vous plaignez d'un empiètement de votre voisin, je
ne vois pas pourquoi vous refuseriez qu'il en soit dressé constat !
RE : mal compris ( j ene suis pas engagé dans un circuit judiciare
dans ma réponse )
je ne m'en plains pas
j'empile mon bois et le dresse à la masse donc gouttière non visible
à un moment donné ( sur le remorque vous empilez à 2.5m et plus )
... oubliée ....et applatie S'il force l'entrée en mon absence et se retrouve écrasé sous le tas de
bois ...qui est responsable? Lui.
Sauf s'il peut prouver que l'empilement de votre tas de bois constituait
un piège.
RE : ah bon , je ne vois pas comment ...
ya une norme réglement pour empiler du bois chez soi?
Un tas de bois c'est pas prévu pour monter dessus ,
du moins par cheu nous
C'est un art S'il s'en sort puis-je demander des dommages et intérêts pour
reconstruire
le tas de bois ? Toute déprédation faites chez vous ouvre droit à réparation.
Dans ce cas, certainement 1 euro symbolique !
RE : pas plus ?
raison de plus pour repousser l'huissier indélicat ..avant ;-)
V
oui , bon j'aime pas les huissiers , et alors ..
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Tu seras condamné à le dédomager. RE : il peut toujours courir ... Ho, tu sais, le juge ne te demandera pas ton avis... RE : ben tiens , on n'est pas en démocratie ?
Si, justement !
On ne se fait pas justice sois-même. il m' entendra le juge même s'il ne m'écoute pas ;-)
Le juge va te dire : votre voisin était en tort, mais c'est à moi qu'il
fallait demander d'intervenir, et pas à vous de détruire son bien, même si
celui-ci était chez vous.
J'avoue que j'ai du mal à saisir ce qu'il y a de compliqué à comprendre. Pour constater les faits comment va-t-il faire l'huissier puisqu'il
n'a pas le droit d'entrer chez moi ?
Bah, si c'est vous qui vous plaignez d'un empiètement de votre voisin, je ne
vois pas pourquoi vous refuseriez qu'il en soit dressé constat ! S'il force l'entrée en mon absence et se retrouve écrasé sous le tas de
bois ...qui est responsable?
Lui.
Sauf s'il peut prouver que l'empilement de votre tas de bois constituait un
piège. S'il s'en sort puis-je demander des dommages et intérêts pour reconstruire
le tas de bois ?
Toute déprédation faites chez vous ouvre droit à réparation.
Dans ce cas, certainement 1 euro symbolique !
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Emmanuel Wormser"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Ben oui, mais une pente de toit donnant chez le voisin, c'est interdit.
Un voisin motivé pourra vous la faire supprimer après un long procès.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Ben oui, mais une pente de toit donnant chez le voisin, c'est interdit.
Un voisin motivé pourra vous la faire supprimer après un long procès.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"vocatus" a écrit : oui mais pourquoi un toit en V
pourquoi pas une casquette trois pans
C'est possible aussi et je l'ai fait (faire) au-dessus de mon garage ; mais
là, cela ne sera pas possible techniquement à cause de divers paramètres que
je ne peux pas détailler ici.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Il suffit de ne faire qu'une pente de toit penchant chez vous.
Vous savez, une maison, ça n'est pas obligé d'avoir 2 pans de toit, même
historiquement !
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : Tu seras condamné à le dédomager. RE : il peut toujours courir ... Ho, tu sais, le juge ne te demandera pas ton avis...
RE : ben tiens , on n'est pas en démocratie ?
il m' entendra le juge même s'il ne m'écoute pas ;-)
Pour constater les faits comment va-t-il faire l'huissier puisqu'il
n'a pas le droit d'entrer chez moi ?
S'il force l'entrée en mon absence et se retrouve écrasé sous le tas de
bois ...qui est responsable?
S'il s'en sort puis-je demander des dommages et intérêts pour reconstruire
le tas de bois ?
V
..
..
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Il suffit de ne faire qu'une pente de toit penchant chez vous.
Vous savez, une maison, ça n'est pas obligé d'avoir 2 pans de toit, même
historiquement !
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Ben oui, mais une pente de toit donnant chez le voisin, c'est interdit.
Un voisin motivé pourra vous la faire supprimer après un long procès.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : Tu seras condamné à le dédomager. RE : il peut toujours courir ...
Ho, tu sais, le juge ne te demandera pas ton avis...
Et l'huissier qui suivra non plus. RE : et faire pipi dedans depuis sa fenêtre c'est autorisé ? Non.
Exhibition sexuelle. RE : non , faire pipi sans être visible que d'autres de chez soi
bien entendu
Là d'accord.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : RE : .pour se faire justice faudrait qu'il y ait injustice reconnue Je voulais dire : si un voisin installe une goutière pendante survolant ta
propriété, tu n'as pas le droit de la démonter toi même, et encore moins
le droit de la démonter et de la récupérer.
ok mais comme il me vole mes eaux de pluie
ai-je le droit de la percer ( sans y toucher bien entendu ) bon s'il monte son tas de bois et ecrase bien la gouttière
dans la manutention
c'est correct ? Non.
On ne se fait pas justice soi-même.
RE : empiler du bois ne m'a jamais paru avoir un quelconque rapport
avec le droit ...bon passons Tu seras condamné à le dédomager.
RE : il peut toujours courir ... RE : et faire pipi dedans depuis sa fenêtre c'est autorisé ? Non.
Exhibition sexuelle.
RE : non , faire pipi sans être visible que d'autres de chez soi
bien entendu
..> Et si c'est sur la rue, dégradation de l'espace public.
C'est dur la loi, hein ?
RE : ben j'en connais dans une rue d'une jolie petite ville des PO
non loin d'une grande place à platanes
qui s'amuse à pisser sur ses volets à persienne entrouverts du 3° etage sur
les touristes
qui passent dans la ruelle ( le type de ruelle avec la goulotte centrale )
...tellement vicelard qu'il pose en plus sa cocotte minute en echappement sur
le rebord de la fenêtre celle-ci condensant sur les volets
pour mélanger la mixture
..
bon,
tant qu'il n'y a pas de caca lent en chute libre ce n'est pas trop grave
..>> V
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
Il suffit de ne faire qu'une pente de toit penchant chez vous.
Vous savez, une maison, ça n'est pas obligé d'avoir 2 pans de toit, même
historiquement !
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : RE : .pour se faire justice faudrait qu'il y ait injustice reconnue
Je voulais dire : si un voisin installe une goutière pendante survolant ta
propriété, tu n'as pas le droit de la démonter toi même, et encore moins le
droit de la démonter et de la récupérer. bon s'il monte son tas de bois et ecrase bien la gouttière
dans la manutention
c'est correct ?
Non.
On ne se fait pas justice soi-même.
Tu seras condamné à le dédomager. RE : et faire pipi dedans depuis sa fenêtre c'est autorisé ?
Non.
Exhibition sexuelle.
Et si c'est sur la rue, dégradation de l'espace public.
C'est dur la loi, hein ? car pisser sur son terrain ce n'est pas interdit que je sache
Tant qu'on ne risque pas l'exhibition sexuelle, oui. ...c'est un des plaisirs d'être propriétaire d'ailleurs
Wiwi ! :-)))
Bien d'accord.
Pisser au clair de lune chez soi est un plaisir subtil de mâle.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"vocatus" a écrit : le style stalag, baraquement americain d'après guerre en plan marschal
ou jeu jura kit
ce n'est pas du dur
..
zavez qu'à prevoir des roulettes , edifier l'extension dans un coin
demander le PC puis positionner
Je l'ai dit, c'est pas du tout le style de ce que je vais faire : la photo
n'est là que pour montrer l'implantation d'un toît dans l'autre, rien de
plus.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de
...../... Je pensais faire uen extension qui, tout e étant beaucoup moins imposante,
s'implante un peu comme çà sur la maison actuelle (j'ai pris cette phot
dans une revue ; c'est pas ma maison évidemment) : http://cjoint.com/?dlt....
= = = = =
le style stalag, baraquement americain d'après guerre en plan marschal
ou jeu jura kit
ce n'est pas du dur
...
zavez qu'à prevoir des roulettes , edifier l'extension dans un coin
demander le PC puis positionner
..V
..>
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Le débord du toit doit être strictement aligné avec le mur.
Il ne doit pas y avoir de débord de toit.
C'est interdit.
Soit parce que le débord de toit serait au-dessus du voisin (et c'est
interdit), soit le mur ne serait pas en limite (le toit y étant), ce qui
est interdit aussi.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de "vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Le débord du toit doit être strictement aligné avec le mur.
Il ne doit pas y avoir de débord de toit.
C'est interdit.
Soit parce que le débord de toit serait au-dessus du voisin (et c'est
interdit), RE : le voisin aurait-il le droit de "récuperer" la gouttière
située sur son terrain alors? Non car on ne se fait justice sois même.
RE : .pour se faire justice faudrait qu'il y ait injustice reconnue
bon s'il monte son tas de bois et ecrase bien la gouttière
dans la manutention
c'est correct ? On peut demander de la supprimer, mais aussi de l'acheter. à la limite en faire usage par une simple chute aménagée
sur sa descente la plus proche ? Non, sauf accord écrit des 2 parties définissant et reconnaissant une
servitude mutuelle.
RE : et faire pipi dedans depuis sa fenêtre c'est autorisé ?
car pisser sur son terrain ce n'est pas interdit que je sache
....c'est un des plaisirs d'être propriétaire d'ailleurs
V
V
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "Laurent CAMPEDEL"
le :
"vocatus" a écrit : "Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Le débord du toit doit être strictement aligné avec le mur.
Il ne doit pas y avoir de débord de toit.
C'est interdit.
Soit parce que le débord de toit serait au-dessus du voisin (et c'est
interdit), RE : le voisin aurait-il le droit de "récuperer" la gouttière
située sur son terrain alors?
Non car on ne se fait justice sois même.
On peut demander de la supprimer, mais aussi de l'acheter. à la limite en faire usage par une simple chute aménagée
sur sa descente la plus proche ?
Non, sauf accord écrit des 2 parties définissant et reconnaissant une
servitude mutuelle.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"Laurent CAMPEDEL" a écrit dans le message de Le débord du toit doit être strictement aligné avec le mur.
Il ne doit pas y avoir de débord de toit.
C'est interdit.
Soit parce que le débord de toit serait au-dessus du voisin (et c'est
interdit),
RE : le voisin aurait-il le droit de "récuperer" la gouttière
située sur son terrain alors?
à la limite en faire usage par une simple chute aménagée
sur sa descente la plus proche ?
V
..
..
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "pita"
le :
"Cumbalero" a écrit
- Jim CANADA - a écrit : OUI, évidemment ; mais la limite elle est à mettre où, au droit du mur ou
au droit du débord de toît ?
Il me parait logique que ce soit à l'aplomb du débord du toit; sinon, tu
fais un débord de 5m et tu annexes le terrain de ton voisin...
===========
Oui, Comme ceci par exemple: http://cjoint.com/?dmi....
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"vocatus" a écrit : bah un couloir veranda vitré
aboutissant à une piece d'eau (salle de bain ) au fond du jardin dans la
verdure
ca a aussi de la gueule
Sera pas accepté sur ce genre de maison à cause du CAUE et du Maire. ET trop
cher. ET la limite de propruété n'est pas à 90 ° mais "rentrente" chez moi.
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : "vocatus"
le :
"- Jim CANADA -" a écrit dans le message de "Cumbalero" a écrit : - Jim CANADA - a écrit : OUI, évidemment ; mais la limite elle est à mettre où, au droit du mur ou
au droit du débord de toît ? Il me parait logique que ce soit à l'aplomb du débord du toit; sinon, tu
fais un débord de 5m et tu annexes le terrain de ton voisin...
A+
JF
Je comprends ; mais alors, il est difficile d'être précisément à 1 cm
exactement de la borne (Laurent CAMPEDEL je crois) et... l'extension que
je veux ajouter sera réduite d'autant (la place est très comptée à cause
de contraintes diverses) : il ne va plus me rester qu'un couloir au lieu
d'une pièce.
= == = = =
bah un couloir veranda vitré
aboutissant à une piece d'eau (salle de bain ) au fond du jardin dans la
verdure
ca a aussi de la gueule
;-)
..V
Re: Projet d'extension à la limite de propriété
de : - Jim CANADA -
le :
"Cumbalero" a écrit :
- Jim CANADA - a écrit : OUI, évidemment ; mais la limite elle est à mettre où, au droit du mur ou
au droit du débord de toît ?
Il me parait logique que ce soit à l'aplomb du débord du toit; sinon, tu
fais un débord de 5m et tu annexes le terrain de ton voisin...
A+
JF
Je comprends ; mais alors, il est difficile d'être précisément à 1 cm
exactement de la borne (Laurent CAMPEDEL je crois) et... l'extension que je
veux ajouter sera réduite d'autant (la place est très comptée à cause de
contraintes diverses) : il ne va plus me rester qu'un couloir au lieu d'une
pièce.