desolé si je suis un peu HS, mais je n'ai eu aucune reponse sur les
forums de droits, je me dis donc que parmi les bricolo du coin, il y
aura peut etre 1 qui aura ete confronté au probleme....
bonjour a tous!
mon pere habite dans une petite copro, ou il y a eu un degat des eaux
dans un appartement
l'appartement par lui meme a été peu touché, l'eau s'etant evacué dans
le couloir des parties communes
le syndic a donc fait intervenir l'entreprise de nettoyage qui s'occupe
a l'année des sorties de poubelles, menage, etc...pour pomper l'eau sur
la moquette des parties communes sans intervenir dans l'appart d'ou
provenait le sinistre (facture de 120€ ttc)
cette entreprise a donc facturée son intervention avec une TVA a 19,6%,
ce qui me parait normal
le syndic refuse de payer la facture sous prestexte que l'assureur dit
que cette intervention aurait du etre facturée a 5,5%
il me semblait que la tva a taux reduite etait reservée exclusivement
aux travaux d'amelioration de l'habitat, je ne vois donc pas en quoi
cette intervention serait facturée a 5,5
de plus l'entreprise de nettoyage (code ape 747Z) me dit qu'elle n'est
pas assujetie a la tva a 5,5
qui a tort et qui a raison?
quelques textes de loi serait les bienvenu pour argumenter!!
merci d'avance de votre aide
Je ne sais pas qui à tort et qui à raison, mais pour une différence de
quinze euros, je pense qu'il y a des coup de pieds au c.. qui se
perdent, je ne sais pas à quel tarif horaire le syndic estime ses
prestations mais au vu du temps perdu il y a fort a parier que les
quinze euros vont etre largement dépassés.
Sinon la TVA à taux réduit est effectivement réservée à certains travaux
et à priori pas aux services. Le fait de faire appel à une société de
services pour un nettoyage parait impliquer l'acceptation du taux de TVA
correspondant.
Il est quelquefois bon de rappeler au syndic qui est le "patron" dans
les relations syndic/ copropriétaires.
Pascal
robopeps a écrit : desolé si je suis un peu HS, mais je n'ai eu aucune reponse sur les
forums de droits, je me dis donc que parmi les bricolo du coin, il y
aura peut etre 1 qui aura ete confronté au probleme....
bonjour a tous!
mon pere habite dans une petite copro, ou il y a eu un degat des eaux
dans un appartement
l'appartement par lui meme a été peu touché, l'eau s'etant evacué dans
le couloir des parties communes
le syndic a donc fait intervenir l'entreprise de nettoyage qui s'occupe
a l'année des sorties de poubelles, menage, etc...pour pomper l'eau sur
la moquette des parties communes sans intervenir dans l'appart d'ou
provenait le sinistre (facture de 120€ ttc)
cette entreprise a donc facturée son intervention avec une TVA a 19,6%,
ce qui me parait normal
le syndic refuse de payer la facture sous prestexte que l'assureur dit
que cette intervention aurait du etre facturée a 5,5%
il me semblait que la tva a taux reduite etait reservée exclusivement
aux travaux d'amelioration de l'habitat, je ne vois donc pas en quoi
cette intervention serait facturée a 5,5
de plus l'entreprise de nettoyage (code ape 747Z) me dit qu'elle n'est
pas assujetie a la tva a 5,5
qui a tort et qui a raison?
quelques textes de loi serait les bienvenu pour argumenter!!
merci d'avance de votre aide