Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "mamounette"
le :
On 1 avr, 12:46, "llumette" a écrit: Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
Bon troll du 1er avril!
:))))
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : pataoued
le :
llumette a écrit : Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
Le droit de construire conféré à l'agriculteur ne te bénéficiera PAS...
Certain de cette réponse ! Seul un agriculteur pourrait en bénéficier
Cordialement
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "llumette"
le :
On 1 avr, 11:34, "pita" a écrit: "llumette" a écrit
Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D=3D
la question à été posée et débattue il y a quelques jours
Il faut en général un brevet d'exploitant agricole pour faire ce m=
étier Tu peux toujours te présenter comme acquéreur mais les propositions =
d'achat sont systématiquement par les notaires, transmises dans les services
départements DDAF , SAFER etc. qui ont droit de décision et de pré=
emption , pour eux-meme (café) ou pour privilégier un exploitant agricole .
mais rien ne t'empêche de te proposer pour l'acquisition
Quand au permis de construire, il suffit d'obtenir (avant l'achat d'un
terrain) un certificat d'urbanisme qui te renseignera sur les règles
d'urbanismes applicables à un terrain.
Puis pour t'assurer de la possibilité de construire , un "certificat
près-opérationnel" .
Précision
Si 'opération de vente a lieu aprés l'obtention du permis de
construire à l'exploitant, qu'en est il ?
Merci
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "pita"
le :
"llumette" a écrit
Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
=============
la question à été posée et débattue il y a quelques jours
Il faut en général un brevet d'exploitant agricole pour faire ce métier
Tu peux toujours te présenter comme acquéreur mais les propositions d'achat
sont systématiquement par les notaires, transmises dans les services
départements DDAF , SAFER etc. qui ont droit de décision et de préemption ,
pour eux-meme (café) ou pour privilégier un exploitant agricole .
mais rien ne t'empêche de te proposer pour l'acquisition
Quand au permis de construire, il suffit d'obtenir (avant l'achat d'un
terrain) un certificat d'urbanisme qui te renseignera sur les règles
d'urbanismes applicables à un terrain.
Puis pour t'assurer de la possibilité de construire , un "certificat
près-opérationnel" .
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "alain denis"
le :
Salut,
Si c'est dans le perimetre constructible, meme si tu le payes au prix
agricole, ce sera possible et tu auras fait une bonne affaire.
Si ce n'est pas dans le perimetre construtible ( cela s'appelait le POS mais
je crois que cela a changé de nom) a priori aucune chance d'avoir un permis.
Alain
"llumette" a écrit :
Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "Fred"
le :
"llumette" a écrit :
Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
===========
si le terrain n'est pas constructible, tu n'auras pas de permis,
à voir avec la municipalité (ou DDE)
Fred
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "Alain"
le :
je pense qu'il faut être agriculteur sinon !!!
pas de permis.
et pour être agriculteur il y a des règles strictes
Alain
"llumette" a écrit :
Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "pita"
le :
"llumette" a écrit
Précision
Si 'opération de vente a lieu aprés l'obtention du permis de
construire à l'exploitant, qu'en est il ?
==================================
Le dossier d'un permis de construire n'est pas nominatif, toutefois il est
attribué à un "bénéficiaire"
Si les travaux n'on pas été effectues par le demandeur d'origine,
l'acheteur devra représenter le dossier en mairie
(Le permis est périmé si la construction n'a pas débutée dans le délai de
deux ans)
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : jide
le :
je pense qu'il faut être agriculteur sinon !!!
pas de permis.
Et uniquement pour des batiments d'usage agricole! Suffisait d'y penser:
acheter un terrain agricole donc pas cher et obtenir un permis... Un peu
de jugeote quand meme!
J.D.
Re: Achat terrain agricole avec Permis de construire
de : "Frifri"
le :
Le terme exact est PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui fixe clairement les
périmètres constructibles ou pas, ainsi que les terrains agricoles (donc non
constructibles). Voir en mairie, si il existe. Sinon il y a peut etre une
carte communale, ... mêmes effets
"alain denis" a écrit : Salut,
Si c'est dans le perimetre constructible, meme si tu le payes au prix
agricole, ce sera possible et tu auras fait une bonne affaire.
Si ce n'est pas dans le perimetre construtible ( cela s'appelait le POS
mais je crois que cela a changé de nom) a priori aucune chance d'avoir un
permis. Alain
"llumette" a écrit : Bonjour à tous
En tant que particulier, j'envisage l'achat de terrains agricoles à un
exploitant (20.000 m2 de serres + maraichage ) le vendeur a déposé
une demande de permis de construire sur les lieux, Instruction en
cours. Des problèmes graves l'obligent à vendre !
Questions :
Puis je acheter et bénéficier du permis sans risque ?
Quelles sont les précautions à prendre ?
Quelles seront mes obligations ?
Merci pour vos réponses