"michelfree" a écrit
- 1 lettre personnelle de demande de raccordement à
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
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Une lettre adressée au maire "et" à l'ensemble des conseillers municipaux
(jusqu'a 163 !) n'est pas tellement "personnelle"
L'intitulé de l'enveloppe doit être : "Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs les Conseillers Municipaux" Ce qui "dixit" notre Préfecture
imposerait l'obligation de lecture et de discussion en réunion publique)
On ne discute que ce qui est inscrit a l'ordre du jour. S'il fallait
qu'un conseil lise et discute toutes les missives reçues en Mairie , quel
qu'en soit l'intitule, chaque conseil durerait trois semaines...
J.D.
"Jide" a écrit
On ne discute que ce qui est inscrit a l'ordre du jour. S'il fallait
qu'un conseil lise et discute toutes les missives reçues en Mairie , quel
qu'en soit l'intitule, chaque conseil durerait trois semaines...
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Heureusement non , un conseil municipal ne se déroule pas de la façon que
vous affirmez (pas de discussion, (donc pas de vote), le maire décide et
signe seul sans l'avis des conseillers ) ou alors il s'agit d'élus "de
paille" et .... triste démocratie
Sauf question d'intérêt mineur , ou demande non recevable concernant une
réglementation locale claire , ayant fait déjà l'objet d'une délibération
Il y à débat (si "débattant" évidemment) sur (exclusivement) les sujets
mis a l'ordre du jour
Par contre ses sujets sont évidemment étudiés au préalable par les services
(ici le service d'urbanisme par exemple) ou commissions de travail
Puis les services ou commissions n'ayant pas de pouvoir de décision ,
rapportent leurs conclusions lors de la réunion du conseil
Après les débats (ou brefs, ou non si tout le monde est d'accord, cela
dépend de l'intérêt porté aux sujets), il y a néanmoins obligatoirement un
vote (mains levées ou secret sur demande)
Enfin un procès verbal est rédigé en conclusion de la réunion. Les
délibérations, résultats des votes etc. ... sont résumés dans un compte
rendu qui par ailleurs est consultable en mairie par les administrés.
"Jide" a écrit
L'intitulé de l'enveloppe doit être : "Monsieur le Maire, Mesdames et
Messieurs les Conseillers Municipaux" Ce qui "dixit" notre Préfecture
imposerait l'obligation de lecture et de discussion en réunion publique)
On ne discute que ce qui est inscrit a l'ordre du jour. S'il fallait
qu'un conseil lise et discute toutes les missives reçues en Mairie , quel
qu'en soit l'intitule, chaque conseil durerait trois semaines...
J.D.