Texte règlementant une VMC lors d'une rénovation???
de : "Flap"
le :
le :
AMHA cette obligation n'existe pas....
Voilà qui fait avancer le schmiliblibililikibli...
il y a bien assez de textes contraignants comme ça
CQFD
"[ Fred ]" a écrit dans le message de
"Flap" a écrit :
Bonjour,
Suite à un post précédent concernant un problème d'humidité,
certains semblent affirmer qu'il est obligatoire d'avoir une
VMC dans un appartement rénové... Malheureudement personne n'a
été capable d'indiquer aucun texte ou norme...
Auriez-vous des info à ce sujet???
Il faudrait d'ailleurs déjà définir à partir de quel moment un
appartement est dit 'rénové'...?
Merci par avance ;-)
C'est la ventilation des locaux qui est obligatoire, quelqu'en
soit le moyen. Dans la pratique la VMC est la solution la plus
rationnelle et quasiment la seule utilisée aujourd'hui. Il n'y a
pas de règle particulière à la rénovation.
Fred
J'ai trouvé çà sur el WEB :
Oui , désormais obligatoire !
Les logements construits à partir du 1er juin 2001 sont soumis aux
exigences de la réglementation thermique 2000 (RT 2000) définies
par l'arrêté du 29 novembre 2000 et entériné par le décret
n°2000-1153 du 29 novembre 2000. La RT 2000 s'applique à tous les
projets dont le dépôt de permis de construire est postérieur au
1er juin 2001.*
Oui , désormais obligatoire !
Les logements construits à partir du 1er juin 2001 sont soumis aux
exigences de la réglementation thermique 2000 (RT 2000) définies par
l'arrêté du 29 novembre 2000 et entériné par le décret n°2000-1153 du 29
novembre 2000. La RT 2000 s'applique à tous les projets dont le dépôt de
permis de construire est postérieur au 1er juin 2001.*
Effectivement, voici quelques extraits d'articles de l'arrêté :
Art. 16. - Le système de ventilation de référence est tel que le même air
extérieur sert à ventiler successivement les locaux contigus ou séparés
uniquement par des circulations, dans la limite des réglementations en
vigueur. Pour les locaux d'habitation, le système de référence est un
système par extraction d'air mécanique dont la somme des modules des entrées
d'air est égale à la valeur du débit nominal corrigé sur la base des
articles 17 et 18.
Art. 18. - Pour les bâtiments d'habitation, les bouches d'extraction de
référence situées en cuisine sont à deux débits et équipées d'un dispositif
manuel de gestion du débit. Les autres bouches sont à débit fixe.
Art. 19. - Dans les bâtiments d'habitation situés dans les zones H1 et H2 et
chauffés par effet Joule, le système de ventilation de référence est un
système de modulation des débits de ventilation ou de récupération de
chaleur permettant de réduire de 20 % les déperditions de chaleur dues à la
ventilation spécifique...
Art. 20. - Les puissances de référence des ventilateurs Pventref sont de
0,25 watt par mètre cube et par heure de débit d'air.
Pour autant, il n'y a généralement pas de permis de construire pour une
rénovation : ce texte ne s'applique donc pas à votre cas. Mais il pourrait y
avoir d'autres textes qui concerneraient votre cas. Je pense qu'une agence
immobilière sérieuse ou un notaire serait capable de vous répondre.
Comme il s'agit d'une renovation, je doute que cela s'applique!
Ca renover un appart dont le permis de construire est posterieur a juin
2001, cela voudrait dire qu'il y a une bataille rangée dans l'appart!!
En dehors de l'aspect légal ce n'est pas parce que ce n'est pas obligatoire
que c'est inutile, on en voit un exemple ici, rien ne force à installer une
vmc ni rien, sauf que ça serait mieux avec...
Pascal
on est bien d'accord et c'etait , je crois , la conclusion du fil precedent
"locataire qui crée de l'humidité...". Pas obligatoire mais recommandé pour
regler ce probleme d'humidité.