Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur m'avait indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant que je suis la proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas.
J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la servitude qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de la rue passent par mes tuyaux pour vider leurs eaux usées. Savez vous comment je dois m'y prendre pour régulariser ma situation. Je dois l'également installer le tout à l'égout mais je suis bloquer à cause de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux d'évacuation. Est ce que je peux contester l'acte notarié. Merci de votre éclairage.
Sophie
Re: mensonge sur tout a l egout
de : "Machin"
le :
"fxl365" a écrit dans le message de Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur m'avait
indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant que je suis la
proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas.
J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la servitude
qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de la rue passent
par mes tuyaux pour vider leurs eaux usées.
Si tel est le cas, ça m'étonnerait que cela ne débouche pas sur un
tout-à-l'égout, qui serait donc le vôtre... Je vois mal plusieurs maisons
aller dans une fosse septique. Savez vous comment je dois m'y prendre pour régulariser ma situation. Je
dois l'également installer le tout à l'égout mais je suis bloquer à cause
de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux d'évacuation. Est ce que je
peux contester l'acte notarié. Merci de votre éclairage.
Votre notaire doit pouvoir vous répondre et vous conseiller. Vous l'avez
payé assez cher pour ça, et c'est son rôle.
Re: mensonge sur tout a l egout
de : "jean-pierre-plisson"
le :
"fxl365" a écrit dans le message de Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur m'avait
indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant que je suis la
proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas. J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la servitude
qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de la rue passent par
mes tuyaux pour vider leurs eaux usées. Savez vous comment je dois m'y
prendre pour régulariser ma situation. Je dois l'également installer le tout
à l'égout mais je suis bloquer à cause de la servitude de mes voisins sur
mes tuyaux d'évacuation. Est ce que je peux contester l'acte notarié. Merci
de votre éclairage. Sophie
Re: mensonge sur tout a l egout
de : "Eataine"
le :
fxl365 a écrit: Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur
m'avait indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant que je
suis la proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas.
J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la
servitude qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de
la rue passent par mes tuyaux pour vider leurs eaux usées. Savez vous
comment je dois m'y prendre pour régulariser ma situation. Je dois
l'également installer le tout à l'égout mais je suis bloquer à cause
de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux d'évacuation. Est ce
que je peux contester l'acte notarié. Merci de votre éclairage.
Sophie
voir le forum de droit, comme indiqué, mais j'aurais plutot tendance à dire
que si la servitude n'est pas indiquée sur l'acte notarié, elle n'existe
pas... et tes voisins sont dans... leur caca...
Sinon voir pour faire le raccordement de chacun, et que tout le monde prenne
une partie des frais à sa charge
Re: mensonge sur tout a l egout
de : cartomi
le :
Après mure réflexion, fxl365 a écrit : Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur m'avait
indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant que je suis la
proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas. J'ai vérifié mon acte
notarié et rien est indiqué même pas la servitude qui existe avec mes
voisins. En effet tous les voisins de la rue passent par mes tuyaux pour
vider leurs eaux usées. Savez vous comment je dois m'y prendre pour
régulariser ma situation. Je dois l'également installer le tout à l'égout
mais je suis bloquer à cause de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux
d'évacuation. Est ce que je peux contester l'acte notarié. Merci de votre
éclairage. Sophie
essayez plutot sur fr.misc.droit.immobilier
Re: mensonge sur tout a l egout
de : Emmanuel GENESTE
le :
Eataine a écrit : fxl365 a écrit: Bonjour,
J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le vendeur
m'avait indiiqué l'existence du tout à l'égout.
Il doit y avoir une expertise sur ce point avant la vente comme pour le
plomb, etc. Quelle est la date d'achat ?
Or maintenant que je suis la proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas.
J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la
servitude qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de
la rue passent par mes tuyaux pour vider leurs eaux usées.
Donc il y a le tout à l'égoût, non ? Elles vont où les eaux ? comment je dois m'y prendre pour régulariser ma situation. Je dois
l'également installer le tout à l'égout mais je suis bloquer à cause
de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux d'évacuation.
Pourquoi ? Même avec une servitude, il n'y a aucun problème ! Ce
peut-être même un avantage pour partager les frais.
Est ce que je peux contester l'acte notarié. Merci de votre éclairage.
Sophie
Oui ! Car il y a eu visiblement mensonge sur la chose vendue puisqu'il a
dit qu'il y avait le tout à l'égoût. voir le forum de droit, comme indiqué, mais j'aurais plutot tendance à dire
que si la servitude n'est pas indiquée sur l'acte notarié, elle n'existe
pas... et tes voisins sont dans... leur caca...
Là c'est plus subtile que cela : voir les anciens actes, servitudes de
plus de 30 ans, etc.
Le plus simple avant même de voir sur les newsgroups et de prendre
contact avec votre notaire (qui ne doit pas être aussi le notaire des
vendeurs, sinon en changer).
Re: mensonge sur tout a l egout
de : kikit
le :
cartomi écrivit dans le post: || essayez plutot sur fr.misc.droit.immobilier
ou Julien Courbet :D
Re: mensonge sur tout a l egout
de : capfree
le :
cartomi a écrit : Après mure réflexion, fxl365 a écrit : Bonjour, J'ai acheté une maison où lors de ma premiere visite, le
vendeur m'avait indiiqué l'existence du tout à l'égout. Or maintenant
que je suis la proprietaire, je m'apercois que ce n'est pas le cas.
J'ai vérifié mon acte notarié et rien est indiqué même pas la
servitude qui existe avec mes voisins. En effet tous les voisins de la
rue passent par mes tuyaux pour vider leurs eaux usées. Savez vous
comment je dois m'y prendre pour régulariser ma situation. Je dois
l'également installer le tout à l'égout mais je suis bloquer à cause
de la servitude de mes voisins sur mes tuyaux d'évacuation. Est ce que
je peux contester l'acte notarié. Merci de votre éclairage. Sophie essayez plutot sur fr.misc.droit.immobilier
Une petite facilité avec certains lecteurs de news bien fichus, écrire
news:fr.misc.droit.immobilier
cela devient alors un lien cliquable.