bonjour, je voudrai ouvrir une porte de garage dans l'etable collée a mon
habitation, les deux communiquent ensemble, dans ce cas, il faut une
declaration de travaux? ou permis de construire?
merci
"blabla" a écrit :
bonjour, je voudrai ouvrir une porte de garage dans l'etable collée a mon
habitation, les deux communiquent ensemble, dans ce cas, il faut une
declaration de travaux? ou permis de construire?
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oui, Cela se nomme au jour d'Hui "déclaration préalable".
Bon apres midi
"pita" a écrit :
"blabla" a écrit :
bonjour, je voudrai ouvrir une porte de garage dans l'etable collée a mon
habitation, les deux communiquent ensemble, dans ce cas, il faut une
declaration de travaux? ou permis de construire?
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oui, Cela se nomme au jour d'Hui "déclaration préalable".
Bon apres midi
ddeclaration, le maire peut t'il s'y opposé? il y a t'il toujours comme le
CU de faire passer en forcing par la prefecture?
"blabla" a écrit :
ddeclaration, le maire peut t'il s'y opposé? il y a t'il toujours comme le
CU de faire passer en forcing par la prefecture?
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Cela ne regarde pas le préfet "directement"
Le maire non , il n'a pas "seul" se pouvoir, le conseil municipal, au vu du
pos et avec des raisons "oui"
Par contre en cas de refus, le recours consistera à faire une demande de
recours amiable, LR adressée au Maire .
Si refusé , Demander un recours auprès du tribunal administratif compétent
(Avocat pas nécessaire)
Si toujours négatif et volonté "d'insister" : appel devant la cour
administrative d'appel
"pita" a écrit :
"blabla" a écrit :
ddeclaration, le maire peut t'il s'y opposé? il y a t'il toujours comme
le
CU de faire passer en forcing par la prefecture?
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Cela ne regarde pas le préfet "directement"
Le maire non , il n'a pas "seul" se pouvoir, le conseil municipal, au vu
du
pos et avec des raisons "oui"
Par contre en cas de refus, le recours consistera à faire une demande de
recours amiable, LR adressée au Maire .
Si refusé , Demander un recours auprès du tribunal administratif
compétent
(Avocat pas nécessaire)
Si toujours négatif et volonté "d'insister" : appel devant la cour
administrative d'appel
disons que dans cette commune, avec les futurs election, ma mere 1ere
adjointe se presente, je vous racontes pas le reste lol
pour avoir mon cu sur un lot d'unehabitation+3etables (2 vendues hier) j'ai
du informer le maire, que veut l'etat de delabrement, je n'entretenai pas,
en attedant que cela tombe ....
puis j'ai fait une decoupe cadastrale (habitation+1 etable, 2 etables) par
contre le cu porte sur tout le batiment alors non decoupé ....... je crois
que j'ai bien fait, il ne pourra pas revenir en arriere.