Permis de construire, combien de temps pour finir les travaux ?
Permis de construire, combien de temps pour finir les travaux ?
de : guillaume.launay.netsolu
le :
Bonjour,
on a combien de temps pour finir les travaux suite à un permis de
construire ?
Je sais qu'on a 2 ans pour les commencer, mais une fois commencé,
combien de temps avant de renvoyer le papier de fin de travaux ???
Et une personne va t'elle venir contrôler que tous les travaux collent
avec le permis ?
Merci
Re: Permis de construire, combien de temps pour finir les travaux ?
de : "pita"
le :
a écrit :
Bonjour,
on a combien de temps pour finir les travaux suite à un permis de
construire ?
Je sais qu'on a 2 ans pour les commencer, mais une fois commencé,
combien de temps avant de renvoyer le papier de fin de travaux ???
Et une personne va t'elle venir contrôler que tous les travaux collent
avec le permis ?
=================
Deux ans oui, et, si interruption des travaux pendant 1 an : demande de
renouvellement du permis
Rien de précis sur la durée des travaux
Par contre lorsque la construction, tout ou partie est habitable, meme si
elle n'est pas terminée selon les plans du permis , s'il reste des travaux à
effectuer il faut adresser au bureau du cadastre (impôts fonciers) une
déclaration délai 3 mois) sur l'état d'avancement, occupation possible ect
...
Ce qui peut entraîner le paiement de la taxe d'habitation (surtout si le
constructeur (on suppose "auto-constructeur) l'occupe réellement) mais
aussi le report de la taxe foncière ...
Pour la conformité (collage avec le permis) , c'est le constructeur ou le
maître d'ouvre qui en est responsable et qui déclare avec l'achèvement des
travaux cette conformité au service d'urbanisme. Il peuvent alors expédier
par courrier le certificat de conformité mais , Il est évident que ces
services officiels ont le droit de visite du chantier et de contrôle
(plusieurs années meme apres la déclaration de fin des travaux)
D'ailleurs une opposition à ces contrôles peut entraîner une amende, et
meme prison (6 mois max. seulement...))
Bref il vaut mieux s'adresser au service d'urbanisme de la mairie, c'est une
garantie de non conséquence en cas de non déclaration ou délai passé de
déclaration
Bon apres midi
Re: Permis de construire, combien de temps pour finir les travaux ?
de : "FC"
le :
"pita" a écrit : a écrit : Bonjour,
on a combien de temps pour finir les travaux suite à un permis de
construire ?
Je sais qu'on a 2 ans pour les commencer, mais une fois commencé,
combien de temps avant de renvoyer le papier de fin de travaux ???
Et une personne va t'elle venir contrôler que tous les travaux collent
avec le permis ?
Oui completement , je suis dans la drome et chez moi les travaux sont
systematiquement controlé .....
soit mes voisin ont des enemis ... soit ces messieurs du cadastre / DDE ( je
ne sais pas ) on beaucoup de temps ...
Moi meme lors de la construction de ma maison il y a 7 ans, j'ais eu un
controle, mon maçon m'a dit qu'en 20 ans de métier il n'avait jamais eu de
controle !! =================
Deux ans oui, et, si interruption des travaux pendant 1 an : demande de
renouvellement du permis
Rien de précis sur la durée des travaux
Par contre lorsque la construction, tout ou partie est habitable, meme si
elle n'est pas terminée selon les plans du permis , s'il reste des travaux
à effectuer il faut adresser au bureau du cadastre (impôts fonciers) une
déclaration délai 3 mois) sur l'état d'avancement, occupation possible ect
..
Ce qui peut entraîner le paiement de la taxe d'habitation (surtout si le
constructeur (on suppose "auto-constructeur) l'occupe réellement) mais
aussi le report de la taxe foncière ...
Pour la conformité (collage avec le permis) , c'est le constructeur ou le
maître d'ouvre qui en est responsable et qui déclare avec l'achèvement des
travaux cette conformité au service d'urbanisme. Il peuvent alors
expédier par courrier le certificat de conformité mais , Il est évident
que ces services officiels ont le droit de visite du chantier et de
contrôle (plusieurs années meme apres la déclaration de fin des travaux)
D'ailleurs une opposition à ces contrôles peut entraîner une amende, et
meme prison (6 mois max. seulement...))
Bref il vaut mieux s'adresser au service d'urbanisme de la mairie, c'est
une garantie de non conséquence en cas de non déclaration ou délai passé
de déclaration
Bon apres midi