Droit de servitude

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de : kerandal
le :vendredi 02 mai 2008 a 10h30

Sur l'une des parcelles de ma propriété, il existe une bande de
terrain en bout de chemin communal où je dois laissez libre passage
aux véhicules et engins. Il est ragulièrement emprunté par les
agriculteurs voisins avec les tracteurs pour les travaux des champs et
comme il est en terre battue, c'est un cloaque permanent ,été comme
hiver. Question : puis je demander à la commune de faire goudronner à
ses frais ce passage (sur 5 m de large et 20 m de long) ?
Merci de vos réponses.
Kerandal

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Re: Droit de servitude
de : "Louis-Jean"
le : vendredi 02 mai 2008 a 10h44

il est toujours recommandé de demander mais la réponse sera négative
"kerandal" a écrit :
Sur l'une des parcelles de ma propriété, il existe une bande de
terrain en bout de chemin communal où je dois laissez libre passage
aux véhicules et engins. Il est ragulièrement emprunté par les
agriculteurs voisins avec les tracteurs pour les travaux des champs et
comme il est en terre battue, c'est un cloaque permanent ,été comme
hiver. Question : puis je demander à la commune de faire goudronner à
ses frais ce passage (sur 5 m de large et 20 m de long) ?
Merci de vos réponses.
Kerandal

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Re: Droit de servitude
de : - Jim CANADA -
le : vendredi 02 mai 2008 a 11h35

"Louis-Jean" a écrit :
il est toujours recommandé de demander mais la réponse sera négative
La réponse figurait dans SA question "Ma propriété", donc privé, donc, la
commune n'a rien à y faire gratuitement.
Par contre "kerandal" doit s'informer sur les conditions de cette servitude
: qui entretien et qui payer l'entretien : cela doit figurer sur les
documents notariaux ; à défaut, lire le code civil "SERVITUDE". En effet, ce
n'est pas parce qu'il y a une servitude de passage que c'est forcément
gratis (du point de vue entretien) pour ceux qui passent et reste à savoir
de quelle servitude de passage on parle (tracteur, brouette, piétons, etc.)
: voir ce qu'il y a sur les documents signés chez le Notaire ou fugurant sur
les actes précédents.

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Re: Droit de servitude
de : "Laxatif"
le : samedi 03 mai 2008 a 13h15

Sur l'une des parcelles de ma propriété, il existe une bande de
terrain en bout de chemin communal où je dois laissez libre passage
aux véhicules et engins. Il est ragulièrement emprunté par les
agriculteurs voisins avec les tracteurs pour les travaux des champs et
comme il est en terre battue, c'est un cloaque permanent ,été comme
hiver. Question : puis je demander à la commune de faire goudronner à
ses frais ce passage (sur 5 m de large et 20 m de long) ?
Merci de vos réponses.
Kerandal
La commune goudronne avec les sous des contribuables les rues et
chemins qui lui appartiennent. En tant que contribuable je m'oppose
fermement à ce que la commune goudronne votre chemin.
Je m'oppose aussi à ce qu'elle repeigne et change les papiers peint
dans votre chambre, retuile votre toit ou recrépisse votre façade.

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