Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
"haleurdith" a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes fois
posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
bonjour,
pour le Morbihan, ci-dessous:
http://www.adil.org/56/modules.php?nam....
"haleurdith" a écrit dans le message news:
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
Normalement, c'est la mairie qui prend un arrêté municipal.
Dans mon village, pour les tondeuses et autres tronçonneuses:du lundi au
samedi de 8h à 20h, interdit le dimanche.
haleurdith a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le samedi?
Si possible un n° d'article.
chez nous le site web de la mairie nous donne toutes les informations
pratiques (horaires pour les travaux sonores en particulier). C'est
peut-être pareil chez vous ...
"haleurdith" a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
Voir news:fr.misc.droit
Serge
haleurdith a pensé très fort :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes fois
posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le samedi?
Si possible un n° d'article.
Bonjour,
Cela dépend souvent des règlements des communes, départements ......
Exemple pour le Finistère
haleurdith a écrit:
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le samedi?
Si possible un n° d'article.
Il faut distinguer le cas d'un chantier soumis à déclaration (permis de
construire par exemple), et celui du simple bricoleur du dimanche (ou du
samedi...).
Dans le premier cas, il y a une législation plutôt permissive, dans le
sens où le chantier sera autorisé à faire du bruit, à condition qu'en
gros il ait pris les précautions pour en faire le moins possible :
les bruits de voisinage résultant des chantiers de travaux publics ou
privés prévus à l'article R. 1334-36 sont constitutifs d'une infraction
de 5ème classe (1500 ¤ au plus) s'ils sont la conséquence d'un
comportement fautif caractérisé par l'une des trois circonstances
suivantes :
- non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes
concernant soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou
l'exploitation de matériels ou d'équipements ;
- fait de ne pas prendre les précautions suffisantes pour limiter le bruit ;
- comportement anormalement bruyant (laissé à l'appréciation des juges).
Dans le second cas, on est par contre là dans le cadre des bruits de
voisinage, et il n'y a pas de distinction légale entre le bruit de
travaux et le bruit d'un bébé qui pleure, d'une chaîne hifi ou d'un
chien qui aboie...
Il n'y a pas de loi qui précise des horaires pour le bricolage, hormis
l'article R. 623-2 du Code pénal qui traite de la question du tapage
nocturne. Il peut exister une règlementation locale concernant les
travaux de bricolage, mais ce n'est pas toujours le cas.
votre mairie à toutes les réponses.
"haleurdith" a écrit dans le message de
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
haleurdith a écrit :
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le samedi?
Si possible un n° d'article.
la nuit : tapage nocturne
le jour : tapage diurne
A ma connaissance, il n'y a pas de texte réglementant ce genre de bruit.
Il faut se renseigner localement : possibilité d'arrêtés municipaux.
Mais vous pouvez faire votre recherche sur le site du CIDB
sur cette page (ci-dessous) : la notion de durée, répétition,
tranquilité se trouve dans une loi, vérifiez sur Legifrance qu'elle
n'ait point été modifiée :
http://www.bruit.fr/FR/info/Bruits/de/voisinage/Les/textes/relatifs/aux/bruits/de/voisinage/208/0....
Sinon, voir aussi avec ses voisins : horaires décalés des uns, enfant en
bas âge des autres.
Emma
"haleurdith" a écrit dans le message de
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes fois
posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
essayez de demander sur fr.misc.droit
Cordialement
"haleurdith" a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
Il n'y a pas d'heures légales pour faire du bruit. Si le bruit dérange le
voisinnage , il faut cesser de faire du bruit. Pour la tondeuse de 14
heures
à 16 heures, il est strictement interdit de faire du bruit, les enfants
dorment.
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une obligation pour avoir des
silencieux d'échappement efficaces (on sait faire) sur les tondeuses. Tous
les samedi aux beaux jours, c'est concerto pour tondeuses.
Eric WISNIEWSKI a écrit :
"haleurdith" a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense =
maintes
fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores l=
e
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
je ne suis pas sure que cette réponse soit vraie partout. Les bruits de
voisinage sont en général règlementés par un arrêté préfectoral.
=========
Ou municipal. Le mieux est de te renseigner à ta mairie.
Machin a écrit :
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une obligation pour avoir des
silencieux d'échappement efficaces (on sait faire) sur les tondeuses. Tous
les samedi aux beaux jours, c'est concerto pour tondeuses.
Suffit d'habiter en centre ville. Pas de tondeuses, pas de scies, pas de
tronçonneuses, pas de coqs, pas de chiens. La paix royale.
LaP
Machin a écrit:
> Il n'y a pas d'heures légales pour faire du bruit. Si le bruit dérange le
> voisinnage , il faut cesser de faire du bruit. Pour la tondeuse de 14
> heures
> à 16 heures, il est strictement interdit de faire du bruit, les enfants
> dorment.
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une obligation pour avoir des
silencieux d'échappement efficaces (on sait faire) sur les tondeuses. Tous
les samedi aux beaux jours, c'est concerto pour tondeuses.
Pareil avec les engins d'entretien de la voirie, ceux qui passent toutes
les semaines pour nettoyer. De la fenêtre de ma chisine je mesure
courament plus de 65 dB, et même 73 dB le 25 juin. J'aurais pu fermer la
fenêtre mais la température était de l'ordre de 27°...
Alain
"Alain191" a écrit
Machin a écrit:
> Il n'y a pas d'heures légales pour faire du bruit. Si le bruit dérange
> le
> voisinnage , il faut cesser de faire du bruit. Pour la tondeuse de 14
> heures
> à 16 heures, il est strictement interdit de faire du bruit, les enfants
> dorment.
Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une obligation pour avoir des
silencieux d'échappement efficaces (on sait faire) sur les tondeuses.
Tous
les samedi aux beaux jours, c'est concerto pour tondeuses.
===========
Je ne dispose pas de sonomètre pour des mesures chiffrées mais les petits
moteurs modernes 4 temps pour matériel de jardin ne dépassent plus un
certain seuil de bruit, Ils sont conçu en outre pour tourner presque au
ralenti. Si leur propriétaire ne les bricole pas , le bruit est
considérablement réduit. en tous cas très inférieur au bruit d'un moteur
d'automobile .
Ne sachant pas où tu veux faire du bruit, voici la réglementation pour
l'Isère
le bruit, et particulièrement les bruits de voisinage, est réglementé
par l'arrêté du Préfet de l'Isère en 97-5126. Tout bruit de nature
porter atteinte la tranquillité du voisinage par sa durée, sa
répétition ou son intensité est interdit, de jour comme de nuit.
Aussi, les propriétaires d'animaux ou ceux qui en ont la garde sont
tenus de prendre toutes les mesures propres pour préserver la
tranquillité de leur voisinage. Les travaux de bricolage, jardinage
utilisant des appareils susceptibles de causer une gène pour le
voisinage (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou
scie) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h30 12h et de 14h 19h,
- les samedis de 9h 12h et de 15h 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h 12h
"haleurdith" a écrit :
> Bonjour,
>
> Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense maintes
fois
> posée:
> Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
> samedi?
> Si possible un n° d'article.
>
> Merci pour toute réponse et conseils.
>
> Bonne journée à tous.
>
bonjour,
pour le Morbihan, ci-dessous:
http://www.adil.org/56/modules.php?nam....
Eric WISNIEWSKI a écrit:
"haleurdith" a écrit :
Bonjour,
Désolé si ma demande est la réédition d'une question je pense
maintes fois posée:
Quelle sont les heures légales pour réaliser des travaux sonores le
samedi?
Si possible un n° d'article.
Merci pour toute réponse et conseils.
Bonne journée à tous.
bonjour,
pour le Morbihan, ci-dessous:
http://www.adil.org/56/modules.php?nam....