bonjour.
je viens de recevoir un courrier du syndicat intercommunal qui me demande
d'autoriser l'accès de ma fosse septique à un contrôleur, de fournir les
certificats de vidange quadri annuelle, les plans... et, en plus, on me
signale que, n'étant pas raccordé au "tout à l'égout", je devrai m'acquitter
d'une taxe annuelle d'une cinquantaine d'euros.
dans un accès de colère, j'ai répondu par la négative et en refusant de
payer cette taxe stupide. qu'on me propose le raccordement !
ma fosse septique fonctionne (très correctement) depuis 25 ans sans la
moindre vidange.
à tel point que j'ai fait bitumer les 400 M2 qui se trouvent devant ma
maison oubliant de faire une réserve pour l'accès à cette fosse.
comme le "tout à l'égout" est d'actualité dans cette commune, j'ai prévu
deux regards : un à la sortie des tuyaux de la maison relié au second par un
PVC de 200. en attente d'un éventuel raccordement.
je précise : il s'agit d'une résidence secondaire qui n'est utilisée que
deux mois par an.
dois-je obtempérer et rechercher sous le bitume l'accès à la fosse au risque
de tout défoncer (je n'ai aucune idée de l'endroit où se trouve cette
fosse).
si je ne fais pas, quel est le risque encouru vis à vis de l'administration
?
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "JPP"
le :
Bonjour et bienvenu dans le club
Toutes les installations individuelles d'assanissement seront contrôlées
pour 2010/2012 avec obligation de travaux dans les cas les plus graves en
particulier : des rejets dans la nature, absence d'équipement, proximité
cours d'eau, baignade, culture coquillage.... Cette responsabilité est
souvent déléguée à un service spécialisé de la communauté de commune et ce
contrôle est exécutoire même en l'absence de permis de construire donc c'est
la mort des cabanons, terrain à caravane et autres paillotes. Il vous
appartient d'ouvrir les regards lors du passage du contrôleur ou de les
faire ouvrir par une entreprise mais c'est une autre histoire.
J'oubliais, il faut leur donner la pièce c'est dans la loi.
Bon courage
JPP
"newsgroup.free" a écrit : bonjour.
je viens de recevoir un courrier du syndicat intercommunal qui me demande
d'autoriser l'accès de ma fosse septique à un contrôleur, de fournir les
certificats de vidange quadri annuelle, les plans... et, en plus, on me
signale que, n'étant pas raccordé au "tout à l'égout", je devrai
m'acquitter d'une taxe annuelle d'une cinquantaine d'euros.
dans un accès de colère, j'ai répondu par la négative et en refusant de
payer cette taxe stupide. qu'on me propose le raccordement !
ma fosse septique fonctionne (très correctement) depuis 25 ans sans la
moindre vidange.
à tel point que j'ai fait bitumer les 400 M2 qui se trouvent devant ma
maison oubliant de faire une réserve pour l'accès à cette fosse.
comme le "tout à l'égout" est d'actualité dans cette commune, j'ai prévu
deux regards : un à la sortie des tuyaux de la maison relié au second par
un PVC de 200. en attente d'un éventuel raccordement.
je précise : il s'agit d'une résidence secondaire qui n'est utilisée que
deux mois par an.
dois-je obtempérer et rechercher sous le bitume l'accès à la fosse au
risque de tout défoncer (je n'ai aucune idée de l'endroit où se trouve
cette fosse).
si je ne fais pas, quel est le risque encouru vis à vis de
l'administration ?
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "guillaume.newsgroups.free"
le :
bonjour.
merci pour vos infos.
je sais que nul n'est sensé ignorer la loi mais j'ignorais ce point.
a la construction, on m'a demandé une attestation du poseur, ses factures et
j'ai reçu un certificat de conformité. point barre.
si en même temps on m'a vait signalé qu'il fallait procéder à un
entretien régulier, il est évident que je l'aurais fait..
"C'est à dire que le plus logique, à mon très humble avis, est de poser les
questions de droit sur un forum de droit et les questions de bricolage sur
un forum de bricolage."
voila une réponse stupide qui n'apporte rien.
merci aux autres.
si quelqu'un a une idée pour localiser la trappe de visite de la fosse sans
défoncer tout le bitume, ça me serait d'un grand secours !
merci d'avance.
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "AB"
le :
newsgroup.free a écrit: bonjour.
je viens de recevoir un courrier du syndicat intercommunal qui me
demande d'autoriser l'accès de ma fosse septique à un contrôleur, de
fournir les certificats de vidange quadri annuelle, les plans... et,
en plus, on me signale que, n'étant pas raccordé au "tout à
l'égout",
je devrai m'acquitter d'une taxe annuelle d'une cinquantaine
d'euros.
dans un accès de colère, j'ai répondu par la négative et en refusant
de payer cette taxe stupide. qu'on me propose le raccordement !
ma fosse septique fonctionne (très correctement) depuis 25 ans sans
la
moindre vidange.
à tel point que j'ai fait bitumer les 400 M2 qui se trouvent devant
ma
maison oubliant de faire une réserve pour l'accès à cette fosse.
comme le "tout à l'égout" est d'actualité dans cette commune, j'ai
prévu deux regards : un à la sortie des tuyaux de la maison relié au
second par un PVC de 200. en attente d'un éventuel raccordement.
je précise : il s'agit d'une résidence secondaire qui n'est utilisée
que deux mois par an.
dois-je obtempérer et rechercher sous le bitume l'accès à la fosse
au
risque de tout défoncer (je n'ai aucune idée de l'endroit où se
trouve cette fosse).
si je ne fais pas, quel est le risque encouru vis à vis de
l'administration ?
salut
vidange quadri annuelle ...c'est trés insuffisant !!!
AMHA il faut une vidange hebdomadaire....n'importe quoi !!!!!
AB
Re: vidanger une fosse septique ?
de :
le :
"newsgroup.free" a écrit : bonjour.
J'ajoute qu'un épandage n'est pas forcément assurée de durer à vie et qu'il
faut prévoir d'avoir, éventuellement un jour, pour soi ou pour les futurs
habitants, d'avoir à refaire l'épandage, surtout si, comme toi, il n'y a
jamais eu d'entretien !
Re: vidanger une fosse septique ?
de :
le :
"newsgroup.free" a écrit : bonjour.
je viens de recevoir un courrier du syndicat intercommunal qui me demande
d'autoriser l'accès de ma fosse septique à un contrôleur, de fournir les
certificats de vidange quadri annuelle, les plans... et, en plus, on me
signale que, n'étant pas raccordé au "tout à l'égout", je devrai
m'acquitter d'une taxe annuelle d'une cinquantaine d'euros.
dans un accès de colère, j'ai répondu par la négative et en refusant de
payer cette taxe stupide. qu'on me propose le raccordement !
ma fosse septique fonctionne (très correctement) depuis 25 ans sans la
moindre vidange.
à tel point que j'ai fait bitumer les 400 M2 qui se trouvent devant ma
maison oubliant de faire une réserve pour l'accès à cette fosse.
comme le "tout à l'égout" est d'actualité dans cette commune, j'ai prévu
deux regards : un à la sortie des tuyaux de la maison relié au second par
un PVC de 200. en attente d'un éventuel raccordement.
je précise : il s'agit d'une résidence secondaire qui n'est utilisée que
deux mois par an.
dois-je obtempérer et rechercher sous le bitume l'accès à la fosse au
risque de tout défoncer (je n'ai aucune idée de l'endroit où se trouve
cette fosse).
si je ne fais pas, quel est le risque encouru vis à vis de
l'administration ?
Bonjour cher personne qui ne connaît pas la législation,
Je vais tenter de répondre à quelques un de tes étonnements.
1°) Tu es obligé de faire ce qu'on te demande (consulte la loi sur l'eau et
les textes régissant les SPANC)
2°) Une fosse qui fonctionne sans problème et sans vidange, c'est... un gros
problème car les fosses septiques ou toutes-eaux ne contribuent
intrinsèquement t qu'à 1/3 du traitement de ce qu'elles reçoivent ; les 2/3
restant sont traités par... l'épandage. Mais pour que cela marche", il faut,
vider et nettoyer (quand ils existent car nécessaire - voir les textes) les
bacs à graisses plusieurs fois par an, vider complètement les fosses tous
les 3/4 ans et changer la pouzzolane du préfiltre (pour les fosses toutes
eaux). Pour comprendre pourquoi, il faut savoir que ce qui est déversé dans
les fosses finit par être partagé entre 3 type de substances : les
substances liquides, parfaites pour être traitées par l'épandage ; les
substances flottantes, qui doivent absolument être vidangées pour ne pas
boucher l'épandage (le préfiltre en pouzzolane est là pour leur éviter, dans
une certaine mesure, de passer dans l'épandage) ; les substances appelées
boues, qui sont au fond de la cuve et qui finiront par arriver jusqu'en haut
si on ne les filtre pas : elles doivent aussi être vidangées car elles
colmateraient l'épandage à cause de leur densité grasse.
Dans un premier temps, un état des lieux est fait pour voir la conformité et
l'état d'entretien de ton installation vis à vis non pas vraiment des normes
mais des risques sanitaires pour l'environnement (une "bonne" installation
rejette moins de bactéries qu'une mauvaise, etc.).
Dans un deuxième temps, tu pourrais recevoir une lettre qui te proposera de
mettre ton installation en conformité (travaux à réaliser. cela sera suivi
d'un contrôle (payant).
Dans un troisième temps, tu auras un contrôle (payant, en fait par une taxe
qui peut être répartie chaque année) tous les 3 ans pour vérifier que ton
entretien est fait correctement.
Tous les documents explicatifs sont disponibles en Mairies ou sur le Sites
Web de ton département ou au SPANC de ta commune ou communauté de commune.
Tout cela est prévu depuis bien longtemps...
Résidence secondaire ou pas...
Cordialement
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "JC71"
le :
Dans le cas des installations d'assainissement non collectifs, et en vertu
des lois actuelles sur l'eau, la mairie est responsable des conditions
d'assainissement sur le territoire de la commune et à ce titre est tenue de
faire contrôler toutes les installations d'assainissement individuelles soit
directement soit via les services d'un SPANC (Service Public
d'Assainissement Non Collectif). Pour ce faire le contrôleur doit accéder à
tous les équipements principalement la fosse septique (ou fosse toutes
eaux). Ce contrôle obligatoire est payant pour l'usager. Par ailleurs une
fosse toutes eaux (et à plus forte raison une simple fosse septique) doit
être vidangée toutes les 4 ans (factures justificatives à fournir au
contrôle attestant au passage de la destination du contenu - station
d'épuration). Si l'installation est reconnue non conforme un délai max de 4
ans à partir de la date du contrôle est donné pour sa mise en conformité.
Par contre cette même loi sur l'eau impose le raccordement sur le réseau
public d'assainissement lorsque celui-ci existe dans un délai max de 2 ans
à partir de sa mise à disposition (même si l'installation individuelle est
récente). Au delà l'usager sera astreint à payer la taxe d'assainissement
collectif comme s'il y était effectivement raccordé.
Un des buts de cette loi sur l'eau est de contrôler les rejets dans la
nature afin d'éviter la pollution des nappes phréatiques en particulier.
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "J.P. Kuypers"
le :
In article (Dans l'article) ,
newsgroup.free wrote (écrivait) : ma fosse septique fonctionne (très correctement) depuis 25 ans sans la
moindre vidange.
Correctement - 25 ans - sans vidange !
En lisant un peu, par exemple
tu pourras constater que ta fosse septique ne fonctionne pas comme tel.
Re: vidanger une fosse septique ?
de : "DominiqueTAMER"
le :
: > je précise : il s'agit d'une résidence secondaire qui n'est utilisée
: > que deux mois par an.
: >
: > dois-je obtempérer et rechercher sous le bitume l'accès à la fosse
: > au
: > risque de tout défoncer (je n'ai aucune idée de l'endroit où se
: > trouve cette fosse).
: > si je ne fais pas, quel est le risque encouru vis à vis de
: > l'administration ?
:
:
: salut
: vidange quadri annuelle ...c'est trés insuffisant !!!
: AMHA il faut une vidange hebdomadaire....n'importe quoi !!!!!
: AB
:
A savoir que ma maison est équipée d'une fosse septique et que je l'ai
vidée qu'une seule fois suite à un accident. Et ça en 50 ans d'existance.
Re: vidanger une fosse septique ?
de :
le :
"DominiqueTAMER" a écrit dans le message de A savoir que ma maison est équipée d'une fosse septique et que je l'ai
vidée qu'une seule fois suite à un accident. Et ça en 50 ans d'existance.
Merci de lire mon message de lundi 22 septembre 2008 12:35 !!!!
Re: vidanger une fosse septique ?
de :
le :
"guillaume.newsgroups.free" a écrit : bonjour.
je sais que nul n'est sensé ignorer la loi mais j'ignorais ce point.
a la construction, on m'a demandé une attestation du poseur, ses factures
et j'ai reçu un certificat de conformité. point barre.
si en même temps on m'a vait signalé qu'il fallait procéder à un
entretien régulier, il est évident que je l'aurais fait..
Je suis très très étonné que tu ne sois pas au courant : la littérature est
absolument énorme à ce sujet. Pour ma part, je sais cela depuis 1960
(j'avais 10 ans) alors que j'ai toujours habité en appartement. Plus tard,
lorsque j'ai eu une maison, j'ai moi-même cherché l'information et on la
trouve partout, sur diverses plaquettes distribuées par les Mairies, la DASS
(maintenant, ce n'est plus la DASS), l'état, les fabricants de fosses, le...
NET ! si quelqu'un a une idée pour localiser la trappe de visite de la fosse
sans défoncer tout le bitume, ça me serait d'un grand secours !
merci d'avance.
Peut-être pourrais-tu détecter une telle masse de liquide avec un détecteur
de conduite d'eau (bricolage) ?
En tout cas, si ta fosse est si ancienne que tu le dis, elle n'est pas
conforme de toute façon car ce n'est, alors, pas une fosse toutes eaux et il
faudra, à plus ou moins moyen terme, la faire changer.
Tu peux reconnaître une fosse toutes eaux par le fait qu'elle reçoit aussi
les eaux d'évier et de lavabos et pas seulement les W-C.
Note bien, aussi, qu'une fosse moderne doit avoir deux conduits de
ventilation : un primaire et un secondaire ; ce dernier étant le plus
souvent visible. C'est grâce à ce conduit de ventilation secondaire que j'ai
pu arriver jusqu'où se trouvait ma fosse toutes eaux. En fait, si une fosse
toutes eaux moderne est monobloc avec 2 ouvertures, la mienne est réalisée à
partir de deux bacs séparés car les fiosses toutes eaux monobloc n'étaient
pas très répandues à l'époque où il a fallu être conforme.