Comment remplir cette page ?

de : Philippe
le : jeu. 18 sept. 2008 à 21h27

Bonsoir à tous,
je suis entrain de remplir une Déclaration Préalable à ma mairie en vue
de rénover un abri de jardin qui tombe en ruine :
sa surface est de 38 m², et je vais prévoir un garage de 15m², les 23
restant resteront un abri de jardin.
pourriez-vous svp m'aider à remplir cette page de la déclaration (page
5) : http://cjoint.com/data/jsvy0Mucsb....
où doivent apparaitre les 38 ,les 15 et les 23 ?
Merci d'avance
Philippe

Re: Comment remplir cette page ?

de : "FreD"
le : ven. 19 sept. 2008 à 12h39

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Edgard"
le : ven. 19 sept. 2008 à 12h58

Bonjour "Philippe"
??? de ta question , à l'article 4-2 cocher la case Travaux sur
construction existante
dans le cadre suivant, expliciter votre transformation comme indiqué dans ce
mèl (un peu plus renseigné !)
à l'article 4-4 il faudrait cocher la case Abri de jardin & Garage
puis à l'article 4-5 faire apparaître en A de 4-5-1 la valeur du SHON
existante ( surface totale incluse dans le terrain)
à SHON totale , même chiffre que ci dessus ' il n'y à pas eu de diminution ,
d'agrandissement et/ou de transformation, également pas de passage en SHOB
faire apparaître le SHOB des travaux en 4-3 : = 38 m²
amicalement
Edgard

Re: Comment remplir cette page ?

de : Emmanuel GENESTE
le : ven. 19 sept. 2008 à 09h43

On 18 sep, 21:27, Philippe a écrit:
Bonsoir à tous,
je suis entrain de remplir une Déclaration Préalable à ma mairie en=
vue
de rénover un abri de jardin qui tombe en ruine :
Je ne comprends pas cette question !
Le plus simple n'est-il pas de demander directement au service
concerné de la mairie.
Il ne vont pas vous manger, ni appelez les impôts pour un redressement
fiscal ;-)
On dirait un peu la peur du docteur lorsque l'on a mal ;-)
Tout ce que vous risquez ici (dans le newsgroup), c'est de ne prendre
en compte que la réponse qui vous convient (celle du moindre effort)
et de vous retrouvez à devoir tout refaire.
Et à la mairie, souvent on y apprend que la moitié des documents
demandés par le CERFA sont inutiles mais chaque mairie a sa propre
"sauce".
Alors ne pas hésiter...

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Christophe, tout simplement"
le : jeu. 18 sept. 2008 à 22h19

"Philippe" a écrit :
Bonsoir à tous,
je suis entrain de remplir une Déclaration Préalable à ma mairie en vue de
rénover un abri de jardin qui tombe en ruine :
sa surface est de 38 m², et je vais prévoir un garage de 15m², les 23
restant resteront un abri de jardin.
pourriez-vous svp m'aider à remplir cette page de la déclaration (page 5)
: http://cjoint.com/data/jsvy0Mucsb.htm
où doivent apparaitre les 38 ,les 15 et les 23 ?
Merci d'avance
Philippe
Si cet abri est le seul sur la parcelle, je dirais ligne 5.38 Entrepot:
(sinon reprendre toutes les surfaces baties de la parcelle, ou de l'ensemble
de parcelles concernée).
Colonne A: 38m2
Colonne E: 15m2
Puis dans le tableau 5.5:
première ligne: avant 0, après 1 ou 2.
deuxième ligne: avnt 0, après 15m2
traisième ligne : sans changement entre avant et après. reprendre les
données actuelles.
Voir ici pour les définition http://www.aubervilliers.fr/IMG/pdf/Annexe1.pdf....
, mais en gros, vous ne modifiez pas la SHOB, mais vous diminuez de 15 m2
la shon par la transformation de l'abris de jardin (que j'ai considéré en
entrepos), en garage.
Christophe

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Yannick F."
le : jeu. 18 sept. 2008 à 21h33

Philippe a écrit :
Bonsoir à tous,
je suis entrain de remplir une Déclaration Préalable à ma mairie en vue
de rénover un abri de jardin qui tombe en ruine :
sa surface est de 38 m², et je vais prévoir un garage de 15m², les 23
restant resteront un abri de jardin.
pourriez-vous svp m'aider à remplir cette page de la déclaration (page
5) : http://cjoint.com/data/jsvy0Mucsb.htm
où doivent apparaitre les 38 ,les 15 et les 23 ?
Merci d'avance
Philippe
Je n'ai pas la réponse (c'est le genre d'information que je mémorise
pour un temps très court : le temps de faire le dossier) mais j'ai
rempli une telle déclaration pour un abri au printemps et il existe un
fascicule de quelques dizaines de pages pour le remplir correctement....
Tout est là :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?i....
En espérant que ça aide...

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Séb."
le : ven. 19 sept. 2008 à 11h14

Emmanuel GENESTE a =C3=A9crit :
On 18 sep, 21:27, Philippe a écrit:
Bonsoir =C3=A0 tous,
je suis entrain de remplir une D=C3=A9claration Pr=C3=A9alable =C3=A0 =
ma mairie en vue
de r=C3=A9nover un abri de jardin qui tombe en ruine :

Je ne comprends pas cette question !
Le plus simple n'est-il pas de demander directement au service
concern=C3=A9 de la mairie.
Il ne vont pas vous manger, ni appelez les imp=C3=B4ts pour un redresse=
ment
fiscal ;-)
On dirait un peu la peur du docteur lorsque l'on a mal ;-)

Tout ce que vous risquez ici (dans le newsgroup), c'est de ne prendre
en compte que la r=C3=A9ponse qui vous convient (celle du moindre effor=
t)
et de vous retrouvez =C3=A0 devoir tout refaire.

Et =C3=A0 la mairie, souvent on y apprend que la moiti=C3=A9 des docume=
nts
demand=C3=A9s par le CERFA sont inutiles mais chaque mairie a sa propre=
"sauce".

Alors ne pas h=C3=A9siter...

dans ma mairie (commune 1000 habitants), il suffit de prendre rdv avec un=
e
personne charg=C3=A9e d'aider =C3=A0 remplir les formulaires.
faut juste arriver avec un plan =C3=A0 peu pr=C3=A8s correct, les dimensi=
ons etc.
cette personne aide =C3=A0 remplir, indique pr=C3=A9cisement ce qu'il fau=
t ajouter, ce
qui ne sert =C3=A0 rien, bref on repart avec la liste des documents annex=
es =C3=A0
fournir en fonction du projet.
une fois tout ca obtenu/fait, le dossier d=C3=A9pos=C3=A9, ca va tr=C3=A8=
s vite

Re: Comment remplir cette page ?

de : Philippe
le : ven. 19 sept. 2008 à 15h17

Dans la liste de destination le terme "garage" n'apparait pas; je remplirai
donc comme ça:
5.38 A:38 / B: 0 / C : 0 / D: 0 / E: 0 / F:0 / Total = 38
sachant que tu ne crées pas de surface, si j'ai bien compris.
Si cet abri n'a pas été déclaré préalablement (à la construction) tu risques
des problèmes.
A+ Fred
tout ce que je peux préciser est que
cet abri a été construit bien avant que j'achète la maison
et que cet abri apparait sur le plan cadastral.
qu'est-ce que je risque, à part payer les taxes locales sur la surface
du garage (15m²) ?
merci de vos réponses
Philippe

Re: Comment remplir cette page ?

de : "FreD"
le : ven. 19 sept. 2008 à 21h31

"Philippe" a écrit :
Dans la liste de destination le terme "garage" n'apparait pas; je
remplirai donc comme ça:
5.38 A:38 / B: 0 / C : 0 / D: 0 / E: 0 / F:0 / Total = 38
sachant que tu ne crées pas de surface, si j'ai bien compris.
Si cet abri n'a pas été déclaré préalablement (à la construction) tu
risques des problèmes.
A+ Fred
tout ce que je peux préciser est que
cet abri a été construit bien avant que j'achète la maison
et que cet abri apparait sur le plan cadastral.
qu'est-ce que je risque, à part payer les taxes locales sur la surface du
garage (15m²) ?
merci de vos réponses
Philippe
Je connais un proverbe chinois qui dit "on ne tire pas la queue du tigre qui
dort". Etant donné que tu ne crées pas de surface, je ne saisi pas bien la
nécessité de déposer un demande de quoi que ce soit.
A+ Fred

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Edgard"
le : ven. 19 sept. 2008 à 16h07

Bonjour "Philippe"
c"est bien comme dit FreD
et voir également ma réponse de 12h58, même fil
38 = 38 , pas de modification
mais cela est comme pour moi et j'ai du après une DT, établir un PC
réponse de la DDE, vous avez 34 m² , alors que le clos / couvert n'est que
de 19 m² et le restant , 15 m², est en pergola; Que niet, j'ai du faire un
Permis de Construire, soit trois mois d'attente
mais cela ne change rien, l"abris apparaissant sur le plan cadastral et
également sur l'acte d'achat.
amicalement
Edgard

Re: Comment remplir cette page ?

de : Philippe
le : sam. 20 sept. 2008 à 10h06

Je connais un proverbe chinois qui dit "on ne tire pas la queue du tigre qui
dort". Etant donné que tu ne crées pas de surface, je ne saisi pas bien la
nécessité de déposer un demande de quoi que ce soit.
A+ Fred
c'est en fait une "grosse" rénovation : il s'agit de refaire la chappe,
monter les murs en dur (lambris pour l'instant) et de faire un toit en
tuile (tôle ondulée actuellement).
Mon but est de me "couvrir" vis-à-vis de contestation du type "vous avez
construit sans permis"
Toute remarque est la bienvenue, je fais ça pour la 1ère fois
Philippe

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Edgard"
le : sam. 20 sept. 2008 à 12h58

..................
Mon but est de me "couvrir" vis-à-vis de contestation du type "vous avez
construit sans permis"
Toute remarque est la bienvenue, je fais ça pour la 1ère fois
Bonjour Philippe
pas de problème, en ce cas répond comme indiqué dans mon premier post en
tant que PC
38 en A et 38 au total, en indiquant plus haut sur le formulaire les
renseignements idoines
mais comme indiqué par un autre intervenant, la Mairie te doit conseil,
c'est en tout cas ce que l'on fait chez nous
amicalement
Edgard

Re: Comment remplir cette page ?

de : Philippe
le : sam. 20 sept. 2008 à 13h58

Edgard a écrit :
.................
Mon but est de me "couvrir" vis-à-vis de contestation du type "vous
avez construit sans permis"
Toute remarque est la bienvenue, je fais ça pour la 1ère fois
Bonjour Philippe
pas de problème, en ce cas répond comme indiqué dans mon premier post en
tant que PC
38 en A et 38 au total, en indiquant plus haut sur le formulaire les
renseignements idoines
mais comme indiqué par un autre intervenant, la Mairie te doit conseil,
c'est en tout cas ce que l'on fait chez nous
amicalement
Edgard
merci Edgar pour ces conseils que je vais suivre;
je pensais envoyer la demande (c'est pour un résidence secondaire),
en fait, j'y passerai pour leur demander conseil
est-il possible que cette demande soit refusée ? quelle pourraient-être
les raisons invoquées ?
Philippe

Re: Comment remplir cette page ?

de : Philippe
le : sam. 20 sept. 2008 à 18h10

merci, je depose tout ça dans la semaine
je repasserai en cas de soucis
merci à tous pour vos réponses

Re: Comment remplir cette page ?

de : "Edgard"
le : sam. 20 sept. 2008 à 14h40

...........................
est-il possible que cette demande soit refusée ? quelle pourraient-être
les raisons invoquées ?
..........................
Non !!!!! au vu de ce que tu a écrit précédemment .
commence par une simple demande de renseignements.
et c'est le secrétariat de mairie qui te donnera le formulaire ad hoc avec
la liste des PJ à fournir
(photographies, plan de masse, etc...)
amicalement
Edgard