Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe.
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'élargir de plusieurs mètres le portail
de mon pavillon donnant l'accès au garage en y installant un portail
coulissant électrique, l'objectif étant de pouvoir stationner deux voitures
de front dans mon jardin devant la maison.
Cette modification entraînerait le non stationnement de véhicules devant mon
mur de clôture sur toute la largeur du nouveau portail.
Je ne sais pas si la largeur des portails est réglementée ?
Merci de vos conseils.
Re: changer de portail
de : "fc66"
le :
Merci à tous.
"fc66" a écrit : Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe.
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'élargir de plusieurs mètres le
portail de mon pavillon donnant l'accès au garage en y installant un
portail coulissant électrique, l'objectif étant de pouvoir stationner deux
voitures de front dans mon jardin devant la maison.
Cette modification entraînerait le non stationnement de véhicules devant
mon mur de clôture sur toute la largeur du nouveau portail.
Je ne sais pas si la largeur des portails est réglementée ?
Merci de vos conseils.
Re: changer de portail
de : "pita"
le :
"fc66" a écrit Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe.
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'élargir de plusieurs mètres le
portail de mon pavillon donnant l'accès au garage en y installant un
portail coulissant électrique, l'objectif étant de pouvoir stationner deux
voitures de front dans mon jardin devant la maison.
Cette modification entraînerait le non stationnement de véhicules devant
mon mur de clôture sur toute la largeur du nouveau portail.
Je ne sais pas si la largeur des portails est réglementée ?
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il n'y a pas de largeur maximum, on voit en ville des entrées doubles
privées (entrée - sortie de véhicules)
Toutefois, l'interdiction de stationner et dépendante du " bateau" . Ces
travaux devant etre déclarés, et obtenir l'aval du service d'urbanisme de
la commune . la réponse leur appartient entièrement et arbitrairement.
Il ne faut pas trop espérer obtenir un bateau de 12 mètres de largeur ....
mais .. il suffit de le leur demander
( Le droit et la justice ne pourrait intervenir que si tu entreprenais un
dernier recours auprès du tribunal administratif en cas de refus )
Bonne nuit
Re: changer de portail
de : "Eric WISNIEWSKI"
le :
"fc66" a écrit : Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe.
Je voudrais savoir si j'ai le droit d'élargir de plusieurs mètres le
portail de mon pavillon donnant l'accès au garage en y installant un portail
coulissant électrique, l'objectif étant de pouvoir stationner deux
voitures de front dans mon jardin devant la maison.
Cette modification entraînerait le non stationnement de véhicules devant
mon mur de clôture sur toute la largeur du nouveau portail.
Je ne sais pas si la largeur des portails est réglementée ?
Merci de vos conseils.
Re: changer de portail
de : "alain denis"
le :
Salut, obligation de declaration de travaux en Mairie. Au vu de tes
arguments il ne devrait y avoir aucune objection et ce sera clair et legal.
Re: changer de portail
de : "Eric PETIT"
le :
fc66 a écrit: Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe.
je ne crois pas ;-) Je voudrais savoir si j'ai le droit d'élargir de plusieurs mètres le
portail de mon pavillon donnant l'accès au garage en y installant un
portail coulissant électrique, l'objectif étant de pouvoir stationner
deux voitures de front dans mon jardin devant la maison.
Cette modification entraînerait le non stationnement de véhicules
devant mon mur de clôture sur toute la largeur du nouveau portail.
Je ne sais pas si la largeur des portails est réglementée ?
Le bon groupe serait sans doute fr.misc.droit car ton problème relève plus
du droit et de la législation que du bricolage ;-)
Peut être que quelqu'un ici saura te donner un avis cependant.
Re: changer de portail
de : VarioFlux
le :
Le bon groupe serait sans doute fr.misc.droit car ton problème relève plus
du droit et de la législation que du bricolage ;-)
fr.misc.droit.immobilier
Re: changer de portail
de : "Eric PETIT"
le :
VarioFlux a écrit: Le bon groupe serait sans doute fr.misc.droit car ton problème
relève plus du droit et de la législation que du bricolage ;-) fr.misc.droit.immobilier
Ah, je ne connaissais pas celui là ;-))
Re: changer de portail
de : "Jac"
le :
"Eric PETIT" : > fr.misc.droit.immobilier
Ah, je ne connaissais pas celui là ;-))
Problèmes de copropriété, syndic, impôts, mitoyenneté etc. , c'est là que tu
seras le mieux renseigné.
A mettre dans ses dossiers dès la demande de permis de construire et même
avant !
Jac.