Bonjour,
Je projette la construction d'une extension à ma maison (agée de
50ans) par des professionnels, toutefois
quelle est la règle concernant la TVA assujetit pour ces travaux ?
Les travaux sont uniquement lié aux gros oeuvre (Maçonnerie,
Charpente, Couverture)
Merci pour vos réponses
S'agissant d'une extension, puis-je prétendre à un mixte de TVA (5,5
et 19,6) pour les travaux tels que couverture et ravallement qui
concernent l'ensemble de ma maison et non seulement l'extension ?
Le Fri, 26 Oct 2007 06:03:54 -0000, arme35 a écrit
:
Bonjour,
Je projette la construction d'une extension à ma maison (agée de
50ans) par des professionnels, toutefois
quelle est la règle concernant la TVA assujetit pour ces travaux ?
Les travaux sont uniquement lié aux gros oeuvre (Maçonnerie,
Charpente, Couverture)
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Agrandissement, donc TVA à 19.6.
Les services fiscaux deviennent très pointilleux :-((
Unlien intéressant :
http://www.capeb-herault.fr/article.php3?id....
"arme35" a écrit
Je projette la construction d'une extension à ma maison (agée de
50ans) par des professionnels, toutefois
quelle est la règle concernant la TVA assujetit pour ces travaux ?
Les travaux sont uniquement lié aux gros oeuvre (Maçonnerie,
Charpente, Couverture)