Bonjour à tous,
Mon village a été équipé avec des collecteurs de tout à l'égout, nou
sommes donc obligés de nous y raccorder. Pour ma part, les travaux sont
pratiquement terminés, lundi à priori, par un artisan.
La question c'est que les sociétés de travaux mandatées par la mairie
sont venues faire des relevés sur les propriétés, à partir du point où
se trouve la fosse et de manière à voir la profondeur du tabouret. Pour
moi il devrait être à 1m40, or il est à 80 cm, d'ou la nécessité
d'utiliser un poste de relevage et donc +1000 EUR à la facture :(
La maison est implantée 20 ou 30 cm sous le niveau de la route, mais
comme des mesures préalables ont été prises, cette particulirité devrait
être prise en compte pour la pose du collecteur, non ? Il s'agit d'une
maison de plein pied, il n'ya donc pas de surprise de sous sol ou quoi
que ce soit...
Moi et ma voisine rencontrons très exactement le même problème (mêmes
maisons, mêmes implantations, mêmes cotes), nous sommes les deux
derniers sur la ligne du collecteur. Nous sommes allés voir le maire
hier soir pour lui demander si la mairie ferait un effort financier...
il n'en est rien. L'interet de la collectivité est de permettre à un
maximum de personne d'accéder dans la mesure du possible au collecteur,
et pour certains cas particuliers, ça nécessite des dépenses et c'est
pas leur problème... La SAUR était pourtant venue avant les travaux nous
indiquer qu'étant donnée la profondeur du tabouret, il était impossible
de s'y connecter sans pompe. Alors pourquoi avoir creusé si peu profond
(c'est un système gravitaire, comme on est en bout de ligne, j'imagine
que nous sommes les plus hauts), à noter que le tabouret "repose"
pratiquement sur une grosse conduite d'eau, j'imagine surtout qu'ils se
sont arrétés de creuser à ce niveau devant la difficulté d'aller plus
loin...
Bref, en un mot, que puis-je faire, avez vous une idée de recours ?
Merci mille fois de votre aide !
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "vocatus"
le :
"Matt" a écrit : Bonjour à tous,
Mon village a été équipé avec des collecteurs de tout à l'égout, nou
sommes donc obligés de nous y raccorder. Pour ma part, les travaux sont
pratiquement terminés, lundi à priori, par un artisan.
La question c'est que les sociétés de travaux mandatées par la mairie
sont venues faire des relevés sur les propriétés, à partir du point où se
trouve la fosse et de manière à voir la profondeur du tabouret. Pour moi
il devrait être à 1m40, or il est à 80 cm, d'ou la nécessité d'utiliser un
poste de relevage et donc +1000 EUR à la facture :(
La maison est implantée 20 ou 30 cm sous le niveau de la route, mais comme
des mesures préalables ont été prises, cette particulirité devrait être
prise en compte pour la pose du collecteur, non ? Il s'agit d'une maison
de plein pied, il n'ya donc pas de surprise de sous sol ou quoi que ce
soit...
RE : Bonsoir
à ce stade c'est plus un probleme de droit
Le relevé initial de l'entreprise doit figurer en Mairie au dossier
vous y avez accès
récupérez en une copie certifiée auprès du secrétariat de mairie
L'entreprise a chiffré en fonction de ce relevé et doit donc
respecter le travail en conséquence
le schema directeur d'assainissement ( inclus dans le PLU )
doit être mis à jour et coté
dans votre cas
et si j'ai bien compris le descriptif
elle était tenue de dévier la tranchée de votre branchement
( et celui de votre voisine ) pour ne pas buter sur la conduite d'eau
et satisfaire l'evacuation garvitaire simple sans relevage
Ces marchés sont facturés au lineaire de tranchée ....alors
moins ils en font mieux ils se portent
et 3.5m de tranchée c'est 3.5m , pas un décimètre de plus :-(
Contactez un élu pour demander un avenant au contrat
et la reprise des travaux
( une matinée avec le tractopelle pour déplacer un tabouret )
cet élu a tout loisir de consulter le dossier d'appel d'offres
et l'avant projet définitif .
Avez-vous pris des photos ? ...
Traitez à l'amiable au max
..
V
..
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "Thierry ALEXANDRE"
le :
Bref, en un mot, que puis-je faire, avez vous une idée de recours ?
Merci mille fois de votre aide !
Oui, dans une commune que je connais la mairie a payé la pompe et le
raccordement des tuyaux; la hauteur dépassait largement 4 m .L'entretien est
ensuite à charge ainsi que le renouvellement et la consommation électrique
(ce qui est finalement peu)
T Alexandre
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "Aurore"
le :
"Matt" a écrit : La question c'est que les sociétés de travaux mandatées par la mairie
sont venues faire des relevés sur les propriétés, à partir du point où
se trouve la fosse et de manière à voir la profondeur du tabouret. Pour
moi il devrait être à 1m40, or il est à 80 cm, d'ou la nécessité
d'utiliser un poste de relevage et donc +1000 EUR à la facture :(
Chez nous aussi, c'esr la SAUR.
Elle a installé gratuitement des pompes de relevage à l'extérieur des
habitations et ceux qui les voulaient à l'intérieur avaient une subvention
de 450 euros par la mairie.
Evidemment, personne n'a pris de pompe chez lui !
La SAUR assure gratuitement la maintenance tous les ans (nettoyage du regard
et de la pompe, vérification du tableau électrique). On peut avoir
facultativement un nettoyage de la canalisation qui mène au tabouret pour
15 euros. Ils ont déjà changé ma pompe (flotteur défectueux), l'intervention
s'est faite deux heures après mon coup de téléphone à la mairie.
Je dépends de la SAUR de Saumur.
Tu es où ?
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "pita"
le :
"Matt" a écrit : Bref, en un mot, que puis-je faire, avez vous une idée de recours ?
=============
Contre une municipalité , le premier recours est le "recours gracieux"
Tu peux avancer de conserver ton assainissement individuel puisque dans
l'impossibilité de te raccorder "normalement" au réseau en place
Le dernier recours etant de porter l'affaire devant le tribunal
administratif
Action qui consisterai à obtenir l'annulation de la décision administrative
communale obligeant au raccordement au tout a l'égout , dans ce cas ou le
niveau de la conduite est trop élevée.
Bonne soirée
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "Alain"
le :
d'abord essayez de vous procurer le plan du projet établi certainement par
un bureau d'études indépendant,
il est visible en mairie
il y a certainement des indications de profondeur pour la canalisation à
créer (dans la rue)
car il est possible que pour faire des économie l'entreprise n'aie pas
respecté le plan et les prescriptions de cette étude.
si c'est le cas exigez la mise en conformité du réseau public.
Ensuite êtes vous certain de l'obligation de vous raccorder ?
je crois que l'on ne peut obliger et que si l'on oblige tous les frais sont
à la charge du concessionnaire (la SAur)
y compris les frais d'installation et d'entretien du relevage.
de plus vous pouvez peut être créer un relevage commun (attention aux
problèmes d'entretien de l'installation)
Alain
"Matt" a écrit : Bonjour à tous,
Mon village a été équipé avec des collecteurs de tout à l'égout, nou
sommes donc obligés de nous y raccorder. Pour ma part, les travaux sont
pratiquement terminés, lundi à priori, par un artisan.
La question c'est que les sociétés de travaux mandatées par la mairie
sont venues faire des relevés sur les propriétés, à partir du point où se
trouve la fosse et de manière à voir la profondeur du tabouret. Pour moi
il devrait être à 1m40, or il est à 80 cm, d'ou la nécessité d'utiliser un
poste de relevage et donc +1000 EUR à la facture :(
La maison est implantée 20 ou 30 cm sous le niveau de la route, mais comme
des mesures préalables ont été prises, cette particulirité devrait être
prise en compte pour la pose du collecteur, non ? Il s'agit d'une maison
de plein pied, il n'ya donc pas de surprise de sous sol ou quoi que ce
soit...
Moi et ma voisine rencontrons très exactement le même problème (mêmes
maisons, mêmes implantations, mêmes cotes), nous sommes les deux derniers
sur la ligne du collecteur. Nous sommes allés voir le maire hier soir pour
lui demander si la mairie ferait un effort financier... il n'en est rien.
L'interet de la collectivité est de permettre à un maximum de personne
d'accéder dans la mesure du possible au collecteur, et pour certains cas
particuliers, ça nécessite des dépenses et c'est pas leur problème... La
SAUR était pourtant venue avant les travaux nous
indiquer qu'étant donnée la profondeur du tabouret, il était impossible de
s'y connecter sans pompe. Alors pourquoi avoir creusé si peu profond
(c'est un système gravitaire, comme on est en bout de ligne, j'imagine que
nous sommes les plus hauts), à noter que le tabouret "repose"
pratiquement sur une grosse conduite d'eau, j'imagine surtout qu'ils se
sont arrétés de creuser à ce niveau devant la difficulté d'aller plus
loin...
Bref, en un mot, que puis-je faire, avez vous une idée de recours ?
Merci mille fois de votre aide !
Re: Question tout à l'égout et tabour
de : Matt
le :
.... mais le truc c'est qu'en gentil citoyen discipliné, je me suis
raccordé puisque la limite approche (obligation dans les 2 ans après la
fin des travaux sous réserve d'amende).
La municipalité a tout pris en charge en dehors du domaine privé, le
dossier qui nous a été remis par la SAUR est très clair sur ce point...
Chaque foyer a payé une taxe, fonction de l'age de la maison, et chacun
supporte le cout de raccordement entre sa fosse et le tabouret dont nous
avons pu choisir l'emplacement, mais pas la profondeur (qui est fonction
de ce qu'il est possible de faire avec le collecteur principal, sa
longueur, la pente etc.)..
pita a écrit : "Matt" a écrit : Bref, en un mot, que puis-je faire, avez vous une idée de recours ? =============
Contre une municipalité , le premier recours est le "recours gracieux"
Tu peux avancer de conserver ton assainissement individuel puisque dans
l'impossibilité de te raccorder "normalement" au réseau en place
Le dernier recours etant de porter l'affaire devant le tribunal
administratif
Action qui consisterai à obtenir l'annulation de la décision administrative
communale obligeant au raccordement au tout a l'égout , dans ce cas ou le
niveau de la conduite est trop élevée.
Bonne soirée
Re: Question tout à l'égout et tabouret trop haut...
de : "pita"
le :
"Matt" a écrit : ... mais le truc c'est qu'en gentil citoyen discipliné, je me suis
raccordé puisque la limite approche (obligation dans les 2 ans après la
fin des travaux sous réserve d'amende).
La municipalité a tout pris en charge en dehors du domaine privé, le
dossier qui nous a été remis par la SAUR est très clair sur ce point...
Chaque foyer a payé une taxe, fonction de l'age de la maison, et chacun
supporte le cout de raccordement entre sa fosse et le tabouret dont nous
avons pu choisir l'emplacement, mais pas la profondeur (qui est fonction
de ce qu'il est possible de faire avec le collecteur principal, sa
longueur, la pente etc.)..
==========
Il est normal que les travaux sur le domaine publique soit pris en charge
par la municipalité et normal aussi que la section privée soit à la charge
des propriétaires. Ce qui l'est moins est que vous n'ayez pas été prévenus
de cette différence de niveau obligeant un dispositif de relevage
Évidemment , si les travaux on été exécutés ..
Par contre les frais supplémentaires pourraient peut-etre etre minimisés en
choisissant toi-meme la station de relevage, bien que 1000 euros ce n'est
pas exorbitant pour une station de relevage.
Bonne soirée
Re: Question tout à l'égout et tabour
de : Matt
le :
Waouh, ca c'est la grande classe à Saumur ;)
on est pas si loin, je suis au sud de Nantes, nous n'avons pas autant
d'avantages, le maire s'est bien chargé de nous rappeler que la commune
a dépensé 6900 EUR par foyer pour l'équipement et que 1000 EUR de plus
ou de moins pour nous, c'était pas grand chose....
Prochaine étape pour moi : l'artisan vient terminer les travaux demain
matin lundi, je lui ai demandé de regarder à quelle profondeur se trouve
le collecteur principal auquel notre collecteur "secondaire" se
connecte, de manière à savoir s'il était si impossible que ça de creuser
plus profond. Je prends bonne note de la remarque de Vocatus à ce sujet,
un décimetre économisé et c'est nous qui sommes dans les ennuis....
Merci à tous pour vos réponses, les choses s'éclaircissent !
Aurore a écrit : "Matt" a écrit : La question c'est que les sociétés de travaux mandatées par la mairie
sont venues faire des relevés sur les propriétés, à partir du point où
se trouve la fosse et de manière à voir la profondeur du tabouret. Pour
moi il devrait être à 1m40, or il est à 80 cm, d'ou la nécessité
d'utiliser un poste de relevage et donc +1000 EUR à la facture :( Chez nous aussi, c'esr la SAUR.
Elle a installé gratuitement des pompes de relevage à l'extérieur des
habitations et ceux qui les voulaient à l'intérieur avaient une subvention
de 450 euros par la mairie.
Evidemment, personne n'a pris de pompe chez lui !
La SAUR assure gratuitement la maintenance tous les ans (nettoyage du regard
et de la pompe, vérification du tableau électrique). On peut avoir
facultativement un nettoyage de la canalisation qui mène au tabouret pour
15 euros. Ils ont déjà changé ma pompe (flotteur défectueux), l'intervention
s'est faite deux heures après mon coup de téléphone à la mairie.
Je dépends de la SAUR de Saumur.
Tu es où ?
Re: .
de : "vocatus"
le :
"Matt" a écrit : Waouh, ca c'est la grande classe à Saumur ;)
on est pas si loin, je suis au sud de Nantes, nous n'avons pas autant
d'avantages, le maire s'est bien chargé de nous rappeler que la commune a
dépensé 6900 EUR par foyer pour l'équipement et que 1000 EUR de plus ou de
moins pour nous, c'était pas grand chose....
Prochaine étape pour moi : l'artisan vient terminer les travaux demain
matin lundi, je lui ai demandé de regarder à quelle profondeur se trouve
le collecteur principal auquel notre collecteur "secondaire" se connecte,
de manière à savoir s'il était si impossible que ça de creuser plus
profond. Je prends bonne note de la remarque de Vocatus à ce sujet, un
décimetre économisé et c'est nous qui sommes dans les ennuis....
Merci à tous pour vos réponses, les choses s'éclaircissent !
RE : vous avez évoqué " des sociétés" pour le relevé et un artisan
pour la réalisation ?????????????????
Cet artisan est peut-être inscrit en Qualibat
c'est un moyen de pression posssible au cas ou ;-)
je m'étonne que la "société" n'ait pas dit à l'artisan à quelle
profondeur se trouve la génératrice du collecteur :-))))))))))))))))
..
.. Chez nous aussi, c'esr la SAUR.
Elle a installé gratuitement des pompes de relevage à l'extérieur des
habitations et ceux qui les voulaient à l'intérieur avaient une
subvention
de 450 euros par la mairie.
Evidemment, personne n'a pris de pompe chez lui !
La SAUR assure gratuitement la maintenance tous les ans (nettoyage du
regard
et de la pompe, vérification du tableau électrique). On peut avoir
facultativement un nettoyage de la canalisation qui mène au tabouret
pour
15 euros. Ils ont déjà changé ma pompe (flotteur défectueux),
l'intervention
s'est faite deux heures après mon coup de téléphone à la mairie.
Je dépends de la SAUR de Saumur.
Tu es où ?
pour les installations évoquées ci dessus à SAUMUR
je m'étonne du quantitatif de pompes ;-))))
( ca sent le contrat de services à long terme à peine déguisé )
yavait vraiment pas moyen de realiser un collectif plus profond ?
==> ou en contrebas des terrains ?
ya pas de notion de développement durable sur ces installations?
il est vrai que tracer à 2.5m de profondeur nécessite des moyens
dont ne disposent pas toutes les petites entreprises locales
auxquelles il faut donner à manger
simple avis
V
....;;;
..