Bonjour,
une question simple
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
Quels sont les risques en pratique? (Amende?)... J'imagine que la
mairie ne va pas débarquer avec un bulldozer.
Merci !
a écrit
Bonjour,
une question simple
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
===================
Lors de la déclaration d'achèvement des travaux, le constructeur ou
l'architecte certifie que le permis de construire à été respecté. si la
démolition n'a pas été faite "le permis n'a pas été respecté ....)
Si tu as demandé cette démolition non décidée par la mairie il suffira ,
avant la déclaration de fin de travaux , de faire une modification au
dossier du permis de construire
Si la mairie l'a exigé sous réserve de l'acceptation du projet , voir et
négocier avec le service d'urbanisme
Bonsoir
a écrit :
Bonjour,
une question simple
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
Quels sont les risques en pratique? (Amende?)... J'imagine que la
mairie ne va pas débarquer avec un bulldozer.
Merci !
bonjour
le risque : ne pas avoir le certicat de conformité pour les travaux, etre
obligé de faire ce qui est prévu pour avoir le dit certificat.
phil61
a écrit :
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
Quels sont les risques en pratique? (Amende?)... J'imagine que la
mairie ne va pas débarquer avec un bulldozer.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Question à poser sur fr.misc.droit.immobilier, il y a des pointus là-bas !
Si j'ai bien compris, le certificat de conformité c'est principalement
pour la revente...
Tant que je n'ai pas décidé de revendre, je peux donc ne pas démolir=
mon abri?
Il n'y a pas une durée de prescription après laquelle la conformité =
ne
sert plus?
(Par exemple, si je revends dans 15 ans... ca sera toujours une gène
ou pas?)
salut,
de mémoire il me semble que tu as 3 ans maximum pour recevoir le
certificat de conformité, le délai dépassé il te faut refaire un
permis de construire.
Fait quand même attention pour l'histoire de la revente, 15 ans c'est
long, aujourd'hui la mobilité est un critère important au niveau du
travail.
David
On 12 déc, 15:39, "Phil61" a écrit:
a écrit :
Bonjour,
une question simple
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
Quels sont les risques en pratique? (Amende?)... J'imagine que la
mairie ne va pas débarquer avec un bulldozer.
Merci !
bonjour
le risque : ne pas avoir le certicat de conformité pour les travaux, etr=
e
obligé de faire ce qui est prévu pour avoir le dit certificat.
phil61
Si j'ai bien compris, le certificat de conformité c'est principalement
pour la revente...
Tant que je n'ai pas décidé de revendre, je peux donc ne pas démolir
mon abri?
Il n'y a pas une durée de prescription après laquelle la conformité ne=
sert plus?
(Par exemple, si je revends dans 15 ans... ca sera toujours une gène
ou pas?)
On 12 déc, 14:21, "Aurore" a écrit:
a écrit :
dans le cas de travaux (avec permis de construire)
si on avait dans le permis la nécessité de démolir un abri de
jardin....
Et que finalement, on ne le fait pas.
Quels sont les risques en pratique? (Amende?)... J'imagine que la
mairie ne va pas débarquer avec un bulldozer.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Question à poser sur fr.misc.droit.immobilier, il y a des pointus là-b=
as !
Merci je vais faire ça!!